Loisirs et tourisme

Arrêté réglementation pêche


08/03/2016

ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION : - DE L’EXERCICE DE LA PECHE A L’ETANG - A L’AIRE DE DETENTE CET ARRETE ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE DU 01 MARS 2016. Le Maire de la Ville d’Orçay, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’environnement ; Vu la délibération du 16 novembre 2015 sur les tarifs de la pêche Considérant qu’il y a lieu de réglementer la pêche sur l’étang communal situé sur le territoire de la commune d’Orçay Considérant qu’il est nécessaire de garantir la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques sur le site de l’étang communal d’Orçay et à l’aire de détente. A R R Ê T E ARTICLE 1er : L’étang, propriété de la commune, est ouvert au public du 1er week-end du mois de mars au dernier samedi du mois de septembre, durant une période comprise entre une demi-heure avant le lever du soleil et une demi-heure après le coucher du soleil. Toutefois, le site est exceptionnellement fermé le 2ème week-end de juin en raison du déroulement d’un enduro de carpes organisé par le comité des fêtes. ARTICLE 2 : Tout pêcheur de plus de 14 ans désireux de pratiquer la pêche à l’année ou à la journée devra être en possession soit : - d’un ticket journalier – délivré aux passages du régisseur de pêche - d’une carte annuelle nominative avec photo (non valable le jour de l’ouverture) délivrée en mairie ou aux passages du régisseur de pêche. Contre l’acquittement des droits de pêche fixés par délibération du Conseil Municipal. ARTICLE 3 : Les jeunes Orçayais de moins de 14 ans peuvent pêcher gratuitement sous réserve qu’ils soient accompagnés d’un adulte. ARTICLE 4 : Tout pêcheur en possession des titres requis est autorisé à pêcher avec deux ou trois lignes au maximum, selon son titre de pêche. Toutefois, le 1er week-end de mars, à l’ouverture de la période de pêche, un lâcher de truite étant organisé, une seule ligne par pêcheur est autorisée. ARTICLE 5 : Tout pêcheur ayant une ou plusieurs lignes à l’eau ne peut quitter son lieu de pêche. Toutefois, en cas d’urgence, la ou les lignes devront être retirées de l’eau et le pêcheur conservera son emplacement. ARTICLE 6 : Les brochets inférieurs à 50 cm et les carpes de 5 kgs et plus doivent obligatoirement être remis à l’eau. ARTICLE 7 : Sont interdits pour la pratique de la pêche : - l’utilisation de poissons morts et des leurres quels qu’ils soient, - la pêche à la mouche, - l’usage d’une embarcation avec ou sans moteur, - l’utilisation de filets et tous engins de pêche, - l’installation d’un promontoire, d’un banc ou d’une avancée, - et généralement tout ce qui est interdit par la réglementation de la pêche. ARTICLE 8 : Les pêcheurs doivent impérativement respecter la sécurité, la salubrité et la tranquillité sur le site, notamment :- en tenant propre le terrain sur lequel ils pêchent et en enlevant avant leur départ, papiers, détritus, bouteilles vides, plastiques... - en ne causant pas de gêne aux pêcheurs voisins. - en laissant libre le ponton réservé aux personnes à mobilité réduite ou aux enfants en bas âge. Les pêcheurs doivent respecter l’environnement, des poubelles étant à leur disposition pour cela. Tout pêcheur qui sera surpris par un régisseur à jeter des détritus (bouteilles vides, plastiques...) dans l’eau ou sur le sol se verra immédiatement exclure du site. En cas de récidive, il pourra lui être refusé le renouvellement de sa carte de pêche. ARTICLE 9 : Tout stationnement, en dehors du parking, en strictement interdit. La circulation est interdite à tous véhicules sur la digue. ARTICLE 10 : Les animaux de compagnie doivent être tenus en laisse. ARTICLE 11 : Il est interdit d’allumer des feux et des barbecues sur les lieux de pêche ainsi que sur l’ensemble de l’aire de détente. Exceptionnellement une autorisation peut être accordée expressément sur demande auprès de la mairie. ARTICLE 12 : Les baignades sont strictement interdites – animaux y compris. ARTICLE 13 : Les abords de l’étang pourront être utilisés à d’autres fins que la pêche sur autorisation délivrée par la Mairie. Ils peuvent notamment être mis ponctuellement à la disposition des associations et groupes locaux. ARTICLE 14 : Toutes les infractions relatives à la réglementation de la pêche et au présent règlement pourront entraîner l’annulation ou le retrait des autorisations de pêche sur l’étang sus-désigné sans préjuger des poursuites qui pourront être intentées par ailleurs. ARTICLE 15 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les régisseurs mandatés par la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Le présent arrêté sera en outre porté à la connaissance du public par voir d’affichage à la mairie et sur le site de l’étang. A Orçay, le 08/03/2016 Le Maire Michelle MOREAU
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