Loisirs et tourisme

Séance du 14 décembre 2020

 

COMMUNE D'ORÇAY

                                                           CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 14 DECEMBRE 2020

 

Le quatorze décembre deux mil vingt à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme DA FONTE Christelle, Maire.

 

Date de la convocation : 08 décembre 2020

 

Présents : MMES DA FONTE, BARELAUD et M POUMEROL, MMES DEWEILDE, DUMAN et SABOUREAU, M. HERRERA.

Pouvoirs : M. SABOUREAU à Mme SABOUREAU

M. DEVRIES à Mme DA FONTE – M. JOUANET à Mme BARELAUD 

Absent-excusé : M. GILLIS 

 

Mme BARELAUD est nommée secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

 

Mme le maire demande l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour : Matériel informatique – Refuge animalier de Sologne, le conseil accepte à l’unanimité.

-          Modification des statuts du SIAEP de la Vallée de la Rère

-          Tarifs 2021 : Cimetière – Pêche – Communaux – Frais de chauffage associations

-          Questions diverses  

 

*******************

 

SIAEP — MODIFICATION DES STATUTS

Madame le Maire rappelle à ses collègues que le nouveau Conseil Syndical est installé depuis le 24 juillet 2020.

Elle les informe que suite au procès-verbal, les services de la Préfecture ont demandé au syndicat de procéder à une modification de ses statuts, notamment l'article 4 portant sur la représentativité des communes membres.

Madame le Maire donne lecture des statuts modifiés : « Le syndicat est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les Conseil Municipaux des communes concernées parmi leurs membres dans les conditions prévues aux articles L.5211-7 à L5211­8 et L5212-6 à L5212-7 du CGCT à savoir 7 délégués titulaires (4 pour la commune de Theillay et 3 pour la commune d'Orçay) et 6 délégués suppléants (3 par commune) ».

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal

-     APPROUVE cette modification statutaire

-          DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 

*********************

 

Participation des associations communales aux frais de chauffage de l’annexe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de ne pas augmenter les tarifs en vigueur, à savoir :

-          3 € par jour d’occupation de l’annexe en semaine

-          10 € pour les animations organisées en soirée le week-end et ce à partir du vendredi soir.

Pour la période du 15/10/2021 au 15/04/2022.

Le montant qui sera dû à la commune, sera déduit de la subvention accordée chaque année.

Pour les associations qui ne perçoivent pas de subvention un titre de recette sera envoyé en décembre et en avril.

Tarifs 2021 – Chasse sur les communaux

Après en avoir délibéré, le conseil ne souhaite pas augmenter le tarif et laisse celui-ci à

300 € pour l’année 2021.

 

Tarifs 2021 – Concession cimetière

Madame Le Maire demande l’avis à ses collègues pour les tarifs 2021 concernant les concessions du cimetière.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs, ci-dessous. 

 

 

DUREE

Concession caveau

Concession cave-urne

 

Concession

Cave-urne + terrain

Columbarium

 

15 ans

 

 

90 €

 

45 €

 

345 €

 

200 €

 

30 ans

 

 

140 €

 

 

70 €

 

370 €

 

400 €

 

50 ans

 

 

210 €

 

105 €

 

405 €

 

650 €

 

Jardin du souvenir : 27 €

Taxe de dépôt d’urne dans un caveau : 50 €

 

Tarifs 2021 – Pêche

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et sous condition que l’empoissonnement soit suffisant pour que la pêche se passe dans de bonnes conditions, approuve les décisions suivantes concernant la pêche à l’étang en 2021 :

      Ouverture : début Mars 2020 avec le lâcher de truites,

Fermeture : la veille de l’ouverture de la chasse (cette date sera portée à la connaissance du public aussitôt que connue)

Pêche gratuite pour les enfants de – de 12 ans

Cartes « à la journée » : 5 € pour les enfants de 12 à 16 ans

Cartes « à la journée » : 6 € pour 2 lignes. Elles seront nominatives

Cartes « à l’année » :   50 € pour 2 lignes pour les habitants de la commune

Cartes « à l’année » :   60 € pour 2 lignes pour les habitants hors commune

Cartes « à l’année » :   70 € pour 3 lignes pour les habitants de la commune

Cartes « à l’année » :   85 € pour 3 lignes pour les habitants hors commune

Elles seront nominatives.

Pour l’ouverture de la pêche - la carte à la journée sera de 8 € pour le samedi et 8 € pour le dimanche

Si toutefois les conditions n’étaient pas réunies alors les tarifs votés pour 2020 resteront en vigueur pour 2021                                                                

 

 

Devis matériel informatique

Madame le Maire informe ses collègues que le matériel informatique du secrétariat est devenu obsolète, que les mises à jour des logiciels « paye » n’ont pas pu se faire, et que dans l’urgence, une demande de subvention dans le cadre de la DSR 2021 a été faite – la date butoir était fixée au 14/12, elle les informe également que la subvention est à hauteur de 80%.

Après avoir étudié les devis et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-          choisi le devis de la Société Actiprint pour un montant HT de 1.476 € ;

-          charge Madame le Maire de signer ce devis.

 

Refuge Animalier de Sologne

Madame le Maire demande l’avis à ses collègues pour signer une convention de partenariat avec le refuge animalier de Sologne à Salbris.

Après lecture faite de ladite convention et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, refuse de signer une convention avec le refuge animalier de Sologne à Salbris.

 

Questions diverses

 

Vœux du maire : En raison de la crise sanitaire et de la superficie de l’annexe de la mairie qui n’est pas suffisamment grande pour respecter les distanciations, les vœux du maire ne sont pour l’instant pas programmés. Voir dans le temps ce qui pourra être envisageable.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30 

 

Le Maire,                                            Les Membres,                                           La Secrétaire.

 

 

 

 

 


Retour

Réalisation Direct@Web 2 Route de Vierzon 41300 Orcay - Contact - Mentions légales