Loisirs et tourisme

Séance du 26 octobre 2020

 

COMMUNE D'ORÇAY

                                                           CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 26 OCTOBRE 2020

 

Le vingt-six octobre deux mil vingt à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme DA FONTE Christelle, Maire.

Date de la convocation : 20 octobre 2020

Présents : MME DA FONTE et M POUMEROL, MMES DUMAN, SABOUREAU,

MM. DEVRIES et JOUANET

Pouvoirs : Mme DEWEILDE à M. POUMEROL – M. SABOUREAU à

Mme SABOUREAU - M. HERRERA à Mme DUMAN – Mme BARELAUD à

Mme DA FONTE

Absent-excusé : M. GILLIS 

 

M. POUMEROL est nommé secrétaire de séance.

 

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ORDRE DU JOUR

 

-          Vente du Presbytère – offre d’achat

-          Frais de scolarité 2019/2020

-          Demande de subvention

-          Questions diverses  

 

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Madame le maire, avant d’ouvrir la séance, demande à ses collègues de faire une minute de silence un hommage au professeur M. PATY Samuel

Les drapeaux ont été mis en berne.

 

 

Vente du presbytère

Madame le maire informe ses collègues que le locataire actuel a fait une offre d’achat et en donne lecture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-          accepte de vendre, par 8 voix POUR et 2 voix CONTRE le bâtiment ainsi que le terrain situés au 6-8 Route du Grand Village - cadastrés section AE n° 235 et 274 pour le prix de 55.000 € à Monsieur ANDRÉ Christophe.

-          donne tous pouvoirs à Madame le maire pour signer tous les actes

-          nomme Me LE DANTEC-DIVARD à Salbris pour formaliser la vente.

Les frais d’acte seront intégralement pris en charge par l’acquéreur.

 

Frais de scolarité école de Theillay

Suite à la réunion entre les maires d’Orçay et de Theillay, un accord a été trouvé pour la participation d’Orçay aux frais de fonctionnement, de l’école de Theillay, pour l’année 2019-2020, qui s’élève à 16.000 €

Après en avoir délibéré, le conseil charge Mme le maire d’établir une convention en concertation avec M. le maire de Theillay afin d’entériner cet accord et autorise Mme le maire à la signer.

Cette délibération abroge la délibération du 23 juillet 2019.

 

Demande de subvention – Association communale de chasse

Madame le Maire présente une demande de subvention faite par l’association communale de chasse.

Après en avoir délibéré, le conseil refuse de verser une subvention, en raison du montant de la location des communaux peu élevé.

 

 

 

 

Questions diverses

 

RPI : Les élus ne souhaitent pas pour l’instant faire de RPI avec Theillay

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’année 2019.: Arrêté du 15 septembre 2020.

Feu : Rappel que le feu est interdit toute l’année

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 45 

 

Le Maire,                                            Les Membres,                                           Le Secrétaire.

 

 

 

 


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