Séance du 26 octobre 2020
COMMUNE D'ORÇAY
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 26 OCTOBRE 2020
Date de la convocation : 20 octobre 2020
Présents : MME DA FONTE et M POUMEROL, MMES DUMAN, SABOUREAU,
MM. DEVRIES et JOUANET
Pouvoirs : Mme DEWEILDE à M. POUMEROL – M. SABOUREAU à
Mme SABOUREAU - M. HERRERA à Mme DUMAN – Mme BARELAUD à
Mme DA FONTE
Absent-excusé : M. GILLIS
M. POUMEROL est nommé secrétaire de séance.
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ORDRE DU JOUR
- Vente du Presbytère – offre d’achat
- Frais de scolarité 2019/2020
- Demande de subvention
- Questions diverses
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Les drapeaux ont été mis en berne.
Vente du presbytère
Madame le maire informe ses collègues que le locataire actuel a fait une offre d’achat et en donne lecture.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- accepte de vendre, par 8 voix POUR et 2 voix CONTRE le bâtiment ainsi que le terrain situés au 6-8 Route du Grand Village - cadastrés section AE n° 235 et 274 pour le prix de 55.000 € à Monsieur ANDRÉ Christophe.
- donne tous pouvoirs à Madame le maire pour signer tous les actes
- nomme Me LE DANTEC-DIVARD à Salbris pour formaliser la vente.
Les frais d’acte seront intégralement pris en charge par l’acquéreur.
Frais de scolarité école de Theillay
Suite à la réunion entre les maires d’Orçay et de Theillay, un accord a été trouvé pour la participation d’Orçay aux frais de fonctionnement, de l’école de Theillay, pour l’année 2019-2020, qui s’élève à 16.000 €
Après en avoir délibéré, le conseil charge Mme le maire d’établir une convention en concertation avec M. le maire de Theillay afin d’entériner cet accord et autorise Mme le maire à la signer.
Cette délibération abroge la délibération du 23 juillet 2019.
Demande de subvention – Association communale de chasse
Madame le Maire présente une demande de subvention faite par l’association communale de chasse.
Après en avoir délibéré, le conseil refuse de verser une subvention, en raison du montant de la location des communaux peu élevé.
Questions diverses
RPI : Les élus ne souhaitent pas pour l’instant faire de RPI avec Theillay
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’année 2019.: Arrêté du 15 septembre 2020.
Feu : Rappel que le feu est interdit toute l’année
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 45
Le Maire, Les Membres, Le Secrétaire.