Loisirs et tourisme

Séance du 02 octobre 2020

 

COMMUNE D'ORÇAY

                                                           CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 02 OCTOBRE 2020

 

Le deux octobre deux mil vingt à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme DA FONTE Christelle, Maire.

Date de la convocation : 24 septembre 2020

Présents : MME DA FONTE et MME BARELAUD, MMES DEWEILDE, DUMAN, SABOUREAU, MM. DEVRIES, HERRERA, JOUANET et SABOUREAU.

Pouvoirs : M. POUMEROL à Mme BARELAUD

Absent-excusé : M. GILLIS

 

Madame BARELAUD est nommée secrétaire de séance.

           

 

ORDRE DU JOUR

 

-          Presbytère

-          Délégation de pouvoir du conseil municipal au maire

-          Taxe d’aménagement

-          Colis de Noël

-          Régularisation de la subvention octroyée au Club des Bruyères

-          Questions diverses  

 

********************

 

Presbytère

Madame le maire informe ses collègues que le presbytère a été expertisé dans son intégralité

Au vu des travaux à faire dans la partie non habitée, et dans l’impossibilité financière pour la commune d’entreprendre ces travaux, le conseil par 7 voix POUR et 3 voix CONTRE décide de vendre le presbytère au prix de 60.000 €

Une proposition d’achat va être faite au locataire actuel.

 

Délégation du conseil municipal au maire

Madame le Maire expose que les dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

            1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services            publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

            2° De fixer, dans les limites de 2.500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des     droits   prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et      tarifs    pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de        procédures dématérialisées ;

            3° De procéder, dans les limites de 400.000 €, à la réalisation des emprunts destinés au   financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières     utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de           taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.       1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

            4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le      règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs    avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

            6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y     afférentes

            7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au   fonctionnement des services municipaux ;

            8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

            9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

            10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

            11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,   huissiers de justice et experts ;

            12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs           demandes ;

            13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

            14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

            15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code     de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer          l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3  de ce même     code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

            16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la      commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil       municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

            17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont   impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000 € par sinistre ;

            18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la     commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier            local ;

            19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du       code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe       au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention    prévue par le   troisième alinéa de l'article L. 332-11-2  du même code, dans sa             rédaction antérieure à la loi    n° 2014-1655 du 29 décembre 2014  de finances          rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut        verser la participation pour voirie et réseaux ;

            26° De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 30.000 €, l'attribution      de subventions ;

Taxe d’aménagement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ne souhaite pas augmenter le pourcentage de la taxe d’aménagement et le laisse à 3%.

Colis de Noël

Après renseignements pris auprès de la trésorerie et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’offrir un colis de Noël aux personnes âgées de 70 ans et +, domiciliés dans la commune 6 mois minimum par an. Un courrier, avec coupon-réponse, sera adressé à chaque personne concernée.

 

Régularisation de la subvention octroyée au Club des Bruyères

Madame le maire explique que le montant de la subvention qui a été octroyé au Club des Bruyères n’est pas correct. En effet la participation du Club des Bruyères pour le chauffage s’élève à 65 € et non pas 110 € comme indiqué lors de la réunion de conseil municipal précédente, il convient donc de leur verser une subvention complémentaire de 45 € [(150 € (montant de départ) – 65 € (chauffage) soit 85 €)] - puisqu’un 1er versement de 40 € a déjà été fait.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte de verser une subvention complémentaire de 45 € au Club des Bruyères.

 

Questions diverses

Entraide selloise : Remerciements pour la subvention

RPQS : Madame le maire donne lecture du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable 2019

Pêche : La saison avait plutôt bien commencé, la COVID l’a stoppée, l’étang a été fermé pendant de nombreuses semaines ; la vente des tickets et des cartes a rapporté 2.605 €, l’empoissonnement et les dépenses diverses s’élèvent à 2.536,44 € soit un excédent de

68,56 € pour cette année 2020

JA Région Centre Val de Loire : Madame le maire donne lecture d’un courrier du président des Jeunes Agriculteurs 41 dans lequel celui-ci demande que le conseil municipal exonère de la taxe foncière sur le non bâti tous les jeunes agriculteurs qui s’installeraient et exploiteraient des terres agricoles sur la commune. Après en avoir délibéré, le conseil accepte cette exonération pour l’année 2021.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30 

 

Le Maire,                                            Les Membres,                                           La Secrétaire.

 

 

 

 

 


Retour

Réalisation Direct@Web 2 Route de Vierzon 41300 Orcay - Contact - Mentions légales