Loisirs et tourisme

Séance du 08 juin 2020

 

DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER

ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN

MAIRIE D'ORÇAY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

                                                                      

Nombre de Conseillers :

En exercice : 10

Présents :        07

Votants :         07

 

Le huit juin deux mil vingt à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

Date de la convocation : 02 juin 2020

Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX - MMES HOBBE, SICRE - MM. MARZOLI POIRIER et POUMEROL.

Pouvoir :

Absents : MME CHOPINEAU - MM. BOUTON et LE ROUX

Mme HOBBE est nommée secrétaire de séance.

 

 

ORDRE DU JOUR

 

Mme le maire demande l’accord à ses collègues pour rajouter à l’ordre du jour : indemnités de conseil aux receveurs municipaux, le conseil accepte à l’unanimité

-          Attribution d’IHTS      

-          Tenue du bureau de vote

-          Etang

-          Questions diverses 

 

Indemnités de conseil et de budget aux receveurs municipaux

En application des dispositions de l’article 97 de la Loi 82/123 du 2 mars 1982 et du décret     82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attributions de l’indemnité citée en objet.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité et après en avoir délibéré :

Le conseil municipal ne vote pas l’indemnité de conseil et de budget de Monsieur BRUNEL Philippe.

 

Objet : ATTRIBUTION D'INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)

Madame le Maire rappelle à l'Assemblée Municipale que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant Droits et Obligations des Fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 Septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1" alinéa de l'article 88 de la loi 26 Janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 Janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Considérant que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l'Assemblée délibérante de fixer les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la Collectivité,

Vu les crédits inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, Le Conseil Municipal

Décide d'instaurer des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) à la filière technique.

Décide d'attribuer au profit de 2 Agents titulaires relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière Technique -

·       Adjoint technique principal 1ère classe

·       Adjoint technique principal 2ème classe

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale et selon les dispositions du décret n° 2002-60 du 14 Janvier 2002.

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle.

Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Le paiement de cette indemnité fixé par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Cette indemnité susvisée fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er Juin 2020.

Les dépenses seront imputées sur les crédits du budget de l'exercice en cours, chapitre 64, article 6411.

 

TENUE DU BUREAU DE VOTE – ELECTIONS MUNICIPALES DU 28 JUIN 2020

- SECOND TOUR –

8 H - 10 H 30 :

Monsieur Hugues POUMEROL - Mme Christelle DA FONTE – M. Valte MARZOLI

10 H 30 – 13 H

Mme Claudine HOBBE - Mme Sylviane DEWEILDE - Mme Corinne BOS

13 H – 15 H 30

Mme Michelle MOREAU - Mme Ozlem DUMAN - Mme Murielle BARELAUD

15 H 30 – 18 H

M. Dominique ABRIOUX - Mme Christelle SICRE – M. Nicolas POIRIER

 

ETANG : L’espace détente et la pêche seront réouverts à compter du 9 juin 2020, les gestes barrières devront être respectés

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

COVID 19

La commune a bénéficié d’un don de 30 pots de fleurs offerts par le Département en soutien aux horticulteurs.

Le Conseil Départemental, par l’intermédiaire de notre conseiller départemental Jacques MARIER, nous a remis 1 plaque de protection en plexiglas et 3 visières pour le personnel.

Une dotation de masques a été faite par la Préfecture pour les personnes vulnérables, la distribution a été faite par Mme MOREAU.

Les masques achetés par la commune, auprès d’une société de Vierzon et via l’Association des Maires mais aussi confectionnés par les couturières du Club des Bruyères, qu’elles en soient ici remerciées, ont été mis sous enveloppe par Stéphanie et distribués par Mmes HOBBE et MOREAU et MM ABRIOUX et POIRIER.

Quelques Orçayais ont remercié la municipalité

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures  

 

Le Maire,                                            Les Membres,                                           La Secrétaire.

 


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