Loisirs et tourisme

Séance du 27 janvier 2020

COMMUNE D'ORÇAY

                                                           CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 27 JANVIER 2020

 

Le vingt-sept janvier deux mil vingt à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

 

Date de la convocation : 21 janvier 2020

 

Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX et POIRIER, MME SICRE,

MM. MARZOLI et POUMEROL

Pouvoir :  Mme HOBBE à M. ABRIOUX

Absents : Mme CHOPINEAU, MM. BOUTON et LE ROUX

 

Monsieur POUMEROL Hugues est nommé secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

           

- Demande de changement d’horaires service administratif

- Vente d’une partie du jardin du presbytère (annulation de la délibération du 23/07/19)

- Classe de mer – demande de participation financière

- Questions diverses 

                                                                      

*******************

 

Demande de changement d’horaires service administratif

Modification de la durée hebdomadaire de travail – service administratif

Madame le maire demande à ses collègues leur accord pour modifier la durée hebdomadaire du poste de l’adjoint administratif principal de 1ère classe, suite à sa demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de transformer l’ancien emploi à 35/35ème en un nouvel emploi à 33/35ème.

 

 

Vente d’une partie de la parcelle communale n° 144

Cette délibération complète la délibération du 23/07/2019

Madame le maire rappelle la délibération du 23/07/19, elle informe ses collègues qu’une division a été faite sur la parcelle n° 144, créant ainsi 2 nouvelles parcelles, il convient donc de les désigner pour la vente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-          accepte de vendre à M. et Mme POULET, la future parcelle n° 275 au prix de 3€ du m² et à M. et Mme LATHIERRE la future parcelle n° 276 ainsi que le bâtiment, se trouvant sur cette parcelle, répertorié n° 236.  

-          donne tous pouvoirs à Madame le maire pour signer tous les actes

-          nomme Me LE DANTEC-DIVARD à Salbris pour formaliser la vente.

 

 

Demande de participation financière à la classe de mer

Madame le maire fait part du montant demandé par l’école de Theillay pour la classe de mer

qui a eu lieu en Juin dernier, pour la classe de CM1-CM2.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de participer au voyage scolaire à hauteur de 530 €.

 

 

 

                                                                                                                                  …/…

Questions diverses

 

Réforme de la taxe d’habitation : Conséquences pour les collectivités ??

Madame le maire informe ses collègues que la compensation sera prise en charge par l’Etat et leur donne lecture du courrier précisant les modalités de compensation.

 

Analyse financière : Madame le maire informe ses collègues qu’elle a reçu le comptable, en présence du 1er adjoint, pour parler de la situation financière de la commune, il en ressort que

depuis les 3 derniers exercices, la CAF (Capacité d’autofinancement) et le ratio de la CAF sont négatifs, cela démontre l’impossibilité pour la commune de dégager des marges sur le budget de fonctionnement afin de les affecter en investissement. Les recettes de fonctionnement sont stables mais rigides, les taux des impôts sont déjà à un niveau élevé (les marges de manœuvres sont inexistantes ou faibles pour augmenter les ressources). La situation de la commune est très saine du point de vue de l’endettement, ce qui permettrait de pouvoir emprunter en cas de coup dur ou de dépenses d’investissement obligatoires.

 

Boulangerie itinérante : Le conseil municipal donne un accord de principe

 

CACES : Le CACES « session recyclage » de l’un des agents techniques va être renouvelé

 

SACEM : la commune ne souhaite pas passer de contrat.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45 

 

Le Maire,                                            Les Membres,                                           Le Secrétaire.

 

 

 

 

 


Retour

Réalisation Direct@Web 2 Route de Vierzon 41300 Orcay - Contact - Mentions légales