Loisirs et tourisme

Séance du 17 décembre 2019

COMMUNE D'ORÇAY                  

                                                           CONSEIL MUNICIPAL

   REUNION DU 17 DECEMBRE 2019

 

Le dix-sept décembre deux mil dix-neuf à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

 

Date de la convocation : 12 décembre 2019

 

Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX et POIRIER, MMES HOBBE, SICRE,

M. MARZOLI

Pouvoir : M. POUMEROL à M. ABRIOUX

Absents : MME CHOPINEAU - MM. BOUTON et LE ROUX

 

M. MARZOLI Valte est nommé secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

 

- DETR – demande de subvention – plan de financement

- Renouvellement du contrat SEGILOG

- Tarif 2020 – Chasse sur communaux

- Pêche alevinage

- Devis pompe immergée de puit

- Questions diverses 

*************** 

 

Présentation et choix du devis pour l’achat et l’installation d’une citerne défense contre l’incendie – demande de subventions (DSR – DETR)

Madame le maire rappelle que les diagnostics effectués sur les hydrants montrent que le réseau d’eau potable n’a pas un débit suffisant, pour parer à ce problème, le SDIS 41 préconise l’achat et l’installation d’une citerne défense contre l’incendie à installer dans le centre bourg de la commune.

Elle propose à ses collègues plusieurs devis et propose le plan de financement ci-dessous.

Montant HT de l’opération …………  27.256,08 €

DSR (40% )…………………………  10.902,00 €

DETR (40 %)……………………….. 10.902,00 €

Autofinancement ……………………  5.451,22 € - HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal choisi le devis de la Sté SOTRAP, accepte le plan de financement proposé par Mme le maire et charge celle-ci de faire toutes les demandes de subventions et lui donne tous pouvoirs pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire et la mener à bien.

 

Renouvellement contrat SEGILOG

Madame Le Maire informe ses collègues que le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services arrive à échéance le 31/12/2019, elle leur propose de renouveler celui-ci.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte de renouveler le contrat pour un montant annuel de 1630 € HT et charge Madame Le Maire de signer les nouveaux contrats pour trois ans.

 

Tarifs 2020 – Chasse sur les communaux

Après en avoir délibéré, le conseil ne souhaite pas augmenter le tarif et laisse celui-ci à

300 € pour l’année 2020.

 

 

Pêche – empoissonnement

Alevinage :

400 kgs de gardons en janvier

L’ouverture de la pêche aura lieu en mars 2020, avec un seul lâcher de truites (80 kgs)

 

Devis pompe de puit

La pompe actuelle va être testée

La décision sera prise ultérieurement

 

Questions diverses

 

Caducité des POS : Conformément à l’article L. 174-5 du code de l’urbanisme le POS (Plan d’Occupation des Sols) de la commune deviendra caduc au 31/12/2019. Cependant, un amendement a été adopté afin de reporter la caducité des plans précités au 31/12/2020 afin de laisser le temps aux intercommunalités concernées d’achever l’élaboration de leur PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal), à partir du 01/01/2020, les demandes d’urbanisme répondront au RNU (Règlement national d’urbanisme).

La loi doit être promulguée avant le 31 décembre 2019 pour que le POS puisse bénéficier de ce report de caducité.

 

Rémi (Réseau de mobilité interurbaine) : Madame le maire donne lecture du courrier de la région Centre-val de Loire concernant le réseau multimodal.

Des documents d’information qui décrivent l’ensemble des nouveaux tarifs Rémi sont à consulter en Mairie.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30 

 

 

Le Maire,                                            Les Membres,                                           Le Secrétaire.

 

 

 

 

 

 

 


Retour

Réalisation Direct@Web 2 Route de Vierzon 41300 Orcay - Contact - Mentions légales