Loisirs et tourisme

Séance du 28 octobre 2019

COMMUNE D'ORÇAY                   CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 28 OCTOBRE 2019

 

Le vingt-huit octobre deux mil dix-neuf à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

 

Date de la convocation : 23 octobre 2019

 

Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX et POIRIER, MMES HOBBE, SICRE,

M. MARZOLI

Pouvoir : M. POUMEROL à M. ABRIOUX

Absents : MME CHOPINEAU - MM. BOUTON et LE ROUX

 

M. POIRIER Nicolas est nommé secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

 

Mme le maire demande l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour : Demande de subvention des Chavants et les tarifs 2020 - le conseil accepte à l’unanimité.

-          Bornage – parcelle n° 144

-          Décision du 07/10/19 – transfert de crédits

-          Désignation d’un délégué communal suppléant - SIDELC

-          Taxe d’aménagement

-          Devenir du bâtiment communal dit « presbytère »

-          Investissements à prévoir

-          Motion du conseil municipal contre la fermeture des trésoreries de proximité

-          Soutien aux syndicats des biologistes libéraux

-          DSR 2020 (Dotation de solidarité rurale) – DDAD 2020 (Dotation départementale d’aménagement durable)

   -       Questions diverses : Projet de classe CP-CE1 (école de Theillay) Vœux du maire

 

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Demande de subvention – Association « Les Chavants »

Madame le Maire présente une demande de subvention faite par la présidente de l’association Les Chavants, pour l’organisation de la fête de Noël, conjointement avec le comité des fêtes.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte de participer aux dépenses de l’arbre de Noël, pour un montant maximum de 175 €, le versement du montant réel se fera sur présentation des factures.

 

Tarifs 2020 – Concession cimetière

Madame Le Maire demande l’avis à ses collègues pour les tarifs 2020 concernant les concessions du cimetière.

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité, décide des tarifs, ci-dessous. 

 

 

DUREE

Concession caveau

Concession cave-urne

 

Concession

Cave-urne + terrain

Columbarium

 

15 ans

 

 

90 €

 

45 €

 

345 €

 

200 €

 

30 ans

 

 

140 €

 

 

70 €

 

370 €

 

400 €

 

50 ans

 

 

210 €

 

105 €

 

405 €

 

650 €

 

Jardin du souvenir : 27 €

Taxe de dépôt d’urne dans un caveau : 50 €

 

Tarifs 2020 – Pêche

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve les décisions suivantes concernant la pêche à l’étang :

Si le niveau de l’eau le permet

      Ouverture : début Mars 2020 avec le lâcher de truites,

Fermeture : la veille de l’ouverture de la chasse (cette date sera portée à la connaissance du public aussitôt que connue)

      Cartes «à la journée» : 5 € pour 2 lignes. Elles seront nominatives

      Cartes «à l’année» :   40 € pour 2 lignes pour les habitants de la commune

      Cartes «à l’année» :   50 € pour 2 lignes pour les habitants hors commune

      Cartes «à l’année» :   60 € pour 3 lignes pour les habitants de la commune

      Cartes «à l’année» :   75 € pour 3 lignes pour les habitants hors commune

      Elles seront nominatives.

 

Participation des associations communales aux frais de chauffage de l’annexe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de demander, aux associations, une participation financière, pour le chauffage pendant les périodes d’hiver à savoir du 15/10 au 15/04.

Cette participation qui est effective à compter du 15 octobre 2019 s’élève à :

-          3 € par jour d’occupation de l’annexe en semaine

-          10 € pour les animations organisées en soirée et à partir du vendredi.

Le montant qui sera dû à la commune, sera déduit de la subvention accordée chaque année.

Pour les associations qui ne perçoivent pas de subvention un titre de recette sera envoyé en décembre et en avril.

 

Bornage de la parcelle n° 144

Madame le maire présente le nouveau plan de bornage de la parcelle n° 144 appartenant à la commune.

Après discussion le conseil municipal accepte ce nouveau plan de bornage et charge Mme le maire d’en informer le géomètre.

 

Décision n° 1

Madame le maire présente à ses collègues une décision comptable qui a été prise afin de régler la dépense obligatoire au compte 739223 – (Fonds de péréquation ressources communales et Intercommunales) la prévision budgétaire étant insuffisante.

337 € ont été transférés du compte 022 (dépenses imprévues)

 

Désignation d’un délégué communal suppléant SIDELC

Après discussion, les élus désignent M. POIRIER Nicolas comme délégué communal suppléant pour le SIDELC.

 

Taxe d’aménagement

Le conseil municipal ne souhaite pas augmenter cette taxe qui reste fixée à 3% pour 2020.

 

Devenir du bâtiment communal dit « presbytère »

Madame le maire a présenté l’estimation du bien, qui est inférieure aux devis, ainsi que les devis de rénovation, le dossier a été remis au comptable public, la décision quant au devenir de ce bâtiment sera prise lors de prochains conseils municipaux.

 

Investissements à prévoir : La citerne contre l’incendie avec de nouvelles demandes de subvention – Le curage de la lagune, toutefois il faudra attendre le résultat du diagnostic assainissement.

Objet : Motion du conseil municipal contre la fermeture des trésoreries de proximité.

La Direction générale des finances publiques projette d'organiser une profonde restructuration de son réseau d'implantations sur l'ensemble du territoire national pour permettre d'absorber les 15000 à 30 000 suppressions d'emplois redoutées d'ici la fin du quinquennat du Président de la République.

40 000 emplois ont déjà disparu dans cette administration depuis 2002.

Les directions locales finalisent actuellement un plan de suppressions des trésoreries de proximité et de regroupement de services, éloignant toujours plus les usagers du service public.

Dans le Loir-et-Cher, dans les trois dernières années, six trésoreries ont déjà fermé : Salbris, Selles/Cher, Veuzain, Marchenoir, Montoire-sur-le-Loir, Saint-Aignan, qui se rajoutent à celles qui avaient déjà disparu, Beauce-la-Romaine, Mennetou/Cher, Herbault, Neung/Beuvron et Droué.

Dans le même temps, le service des impôts de publicité foncière de Romorantin et de Vendôme ont été fusionnés avec ceux de Blois, le service des impôts des entreprises de Vendôme et de Romorantin vont disparaître d’ici deux ans.

Dans un courrier du 28 juin dernier, l'intersyndicale de la DDFIP 41 nous alertait de la volonté de la direction départementale des finances publiques de fermer toutes les trésoreries de proximité situées hors des sous-préfectures.

Les trésoreries de Mondoubleau, Morée, Montrichard, Mer, Bracieux, Contres et Lamotte-Beuvron sont concernées.

Ces restructurations auront nécessairement un impact sur l'appui et le conseil délivrés par les comptables publics aux communes.

Les usagers devront par ailleurs rejoindre les centres urbains pour pouvoir se rendre dans les services de la DGFIP à même de les assister pour accomplir leurs formalités administratives. Ces services, déjà surchargés, connaissent par ailleurs une réduction des horaires d'ouverture au public.

Les services dématérialisés ne sont pas accessibles à toutes les populations et dans tous les territoires.

Ces mesures traduisent, une fois de plus, l'abandon par l’État des territoires ruraux alors même que le besoin de services publics de proximité et de qualité n'a jamais été aussi prégnant.

Délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les projets par le ministre de l'action et des comptes publics et du Directeur départemental des Finances Publiques de Loir-et-Cher,

Vu la volonté de la DGFIP de procéder à la fermeture de la majorité des trésoreries de proximité,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de :

-          S'OPPOSER fermement à cette nouvelle vague de démantèlement des services publics en milieu rural.

-          EXIGER le maintien des trésoreries de proximité avec le plein exercice de leurs compétences actuelles en matière de recouvrement de l'impôt, de tenue des comptes des collectivités locales et des établissements publics locaux.

Soutien aux syndicats des biologistes libéraux

 

Madame le maire donne lecture d’un courrier adressé par l’ensemble des syndicats des biologistes libéraux et des groupes de laboratoires de biologie médicale ainsi que la fédération nationale des syndicats des internes en pharmacie et biologie médicale qui alerte quant aux mesures prisent par la CNAM pour 2020.

En effet, celle-ci, a annoncé en juillet dernier une nouvelle prévision d’économies à réaliser sur les dépenses de biologie médicale, avec une baisse des remboursements des examens.

 

Le conseil municipal après en avoir discuté, soutien l’ensemble de la profession et demande à la CNAM de revenir sur ces prévisions d’économies afin que les communes rurales n’en pâtissent pas, en effet de telles mesures entrainerait la réduction des implantations des laboratoires.

 

DSR ET DDAD 2020

Des demandes de subvention vont être faites dans le cadre de la DSR (dotation de solidarité rurale) pour la citerne contre l’incendie, pour la DDAD (Dotation Départementale d’Aménagement Durable) les travaux prévus ne sont pas éligibles.

 

 

Questions diverses

 

Projet de classe CP-CE1 – Ecole de Theillay

Après lecture du courrier de l’institutrice, le conseil se prononcera sur la participation financière de la commune une fois les chiffres connus et le plan de financement présenté par l’école.

 

Vœux du Maire : le 11 janvier 2020

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45 

 

 

Le Maire,                                            Les Membres,                                           Le Secrétaire.

 

 

 

 

 

 


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