Loisirs et tourisme

Séance du 02 avril 2019

COMMUNE D'ORÇAY

                                                           CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 02 AVRIL 2019

 

Le deux avril deux mil dix-neuf à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

Date de la convocation : 25 mars 2019

Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX et POIRIER, MMES HOBBE, CHOPINEAU, SICRE, M. MARZOLI

Pouvoir : M. POUMEROL à M. ABRIOUX

Absents : MM. BOUTON et LE ROUX

M. POIRIER est nommé secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

Mme le maire demande l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour : Bons de Noël – Allocation rentrée scolaire, le conseil accepte à l’unanimité.

 

CCAS :                                           ASSAINISSEMENT :          COMMUNE :

Approbation du CA 2018               Approbation du CA 2018     Approbation du CA 2018

Approbation du CG 2018               Approbation du CG 2018    Approbation du CG 2018

                                                      Affectation des résultats    Affectation des résultats

                                                     Surtaxe assainissement      Demandes de subventions

                                                        Vote du BP 2019              Demandes d’adhésion

                                                                                                  Vote des taxes                                                                                          Vote du BP 2019

-          Nomination d’un suppléant pour le Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne

-          Assurance statutaire « Reversement du Capital décès aux ayants droits »

-          Elaboration du document unique

-    Tenue du bureau de vote du 26 mai 2019 – Elections européennes

   -    Questions diverses 

********************

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – C.C.A.S

Madame le maire donne lecture du compte administratif C.C.A.S pour l'année 2018.

Après qu’elle ait quitté la salle, le Conseil a élu Monsieur MARZOLI Valte, président de séance.

        Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix POUR, 0 voix CONTRE

     approuve le compte administratif 2018 présenté par Le Maire.

 

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 - CCAS

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2018,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au Bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les écritures sont régulières et parfaitement justifiées,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par les Receveurs, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - Assainissement

Madame Le Maire, donne lecture du compte administratif assainissement pour l'année 2018.

Après qu’elle ait quitté la salle, le Conseil a élu M. MARZOLI président de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil, par 7 voix POUR, 0 voix contre, approuve le compte administratif 2018 présenté par Le Maire.

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 - ASSAINISSEMENT

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2018,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au Bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les écritures sont régulières et parfaitement justifiées,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par les Receveurs, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Affectation des résultats 2018 – assainissement

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018.

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018.

Constatant que le compte administratif présente :

Un excédent cumulé de fonctionnement de  27.426,01 €

Un excédent cumulé d’investissement de     76.638,63 €  

Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement à la ligne 002

(excédent de fonctionnement reporté) comme suit :

Le solde disponible 27.426,01 € est affecté comme suit :

            - affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 27.426,01 €.

 

VOTE DES SURTAXES ASSAINISSEMENT

Mme Le Maire demande, à ses collègues, leur avis pour réévaluer les tarifs de la surtaxe assainissement :

Après en avoir délibéré, le conseil décide d’augmenter :

- le prix du m3 à 0,77 €

- la partie fixe à 13,00 €.

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 - ASSAINISSEMENT

Le budget primitif pour l'année 2019 est voté, à l’unanimité, et s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses pour 

La section de fonctionnement :   34.621,99 €          

La section d’investissement :      86.328,11 €

 

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Madame Le Maire donne lecture du compte administratif pour l'année 2018.

Après qu’elle ait quitté la salle, le Conseil a élu M. MARZOLI président de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix POUR, 0 voix CONTRE approuve le compte administratif 2018 présenté par Le Maire.

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 - COMMUNE

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2018,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au Bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les écritures sont régulières et parfaitement justifiées,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par les Receveurs, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Affectation des résultats 2018 – commune

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018.

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018.

Constatant que le compte administratif présente :

Un excédent cumulé de fonctionnement de :  71.576,11 €

Un déficit cumulé d’investissement de :           9.866,51 €

 Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement à la ligne 002 (excédent de fonctionnement reporté) comme suit :

A titre obligatoire : au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement : 9.866,51 €

Le solde disponible est affecté comme suit :

            - affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 61.709,60 €

 

Demandes de subventions

Madame le Maire présente les demandes de subventions pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de verser les subventions suivantes :

 

            * Club des Bruyères ………..                        141,00 €

            * Comité des Fêtes ………....                       200,00 €

            * Conciliateur de justice ……                      25,00 €

            * APETO …………………..                                200,00 €

            * Ass. Les Chavants ………..                       200,00 €

            * Entraide SELLOISE……...                         254,00 €

            * ADMR……………………                                  136,40 €

 

 

 

 

Demandes d’adhésion

Madame le maire fait part de plusieurs propositions d’adhésion FREDON – Fondation du Patrimoine etc..

Après discussion le conseil ne souhaite pas adhérer à ces organismes.

 

VOTE DES TAXES (Etat 1259) :

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, vote les taux suivants, qui restent inchangés :

            - Taxe d’habitation                 14,61 %

            - Taxe foncière (bâti)             24,63 %

            - Taxe foncière (non bâti)      53,00 %

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Le budget primitif pour l'année 2019 est voté, à l’unanimité, et s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses pour 

La section de fonctionnement : 257.337,60 €          

La section d’investissement :      26.894,51 €

 

Désignation d’un délégué suppléant pour le Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne

Madame le maire informe ses collègues que suite à la démission d’un conseiller municipal, un nouveau suppléant doit être désigné pour le Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne.

-          Madame Claudine HOBBE est désignée suppléante.

 

Objet : Reversement du Capital décès aux ayants droits

Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que par délibération en date du 07 novembre 2017,la commune d’Orçay a décidé d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel souscrit auprès du Centre de Gestion de Loir-et-Cher.

Parmi les garanties souscrites figure la garantie décès qui a pour objet le versement d’un capital décès versé aux ayants-droits d’un agent CNRACL décédé durant la période d’assurance dès lors que l’agent, au moment du décès était en activité ou admis à la retraite depuis moins de trois mois.

Vu les articles D 712-19 à D 712-24 du Code de la Sécurité Sociale,

Vu le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960,

Vu l’article 119 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droits des fonctionnaires,

Vu les nouvelles dispositions législatives et règlementaires issues de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014, dite loi Eckert, entrées en vigueur au 1er janvier 2016,

Considérant que les assureurs ont mis en place une nouvelle procédure pour la gestion des capitaux décès, dérivée de la loi Eckert impactant les modalités de remboursement du capital décès à savoir que le capital décès dû au titre du contrat soit désormais réglé à la Collectivité ou l’Etablissement Public contractant(e ),

Considérant que le versement effectué a un caractère libératoire pour l’assureur,

Considérant que les modalités d’attribution et de calcul du capital décès sont fonction de la position statutaire de l’agent au moment du décès et de l’existence d’ayants droits susceptibles d’en bénéficier,

Après en avoir délibéré,

Les membres du Conseil Municipal,

AUTORISE

Madame le Maire à reverser aux ayants-droits le montant du capital décès qu’elle aura reçu de l’assureur pour un agent décédé durant la période d’assurance statutaire souscrite auprès du contrat groupe du Centre de Gestion de Loir-et-Cher.

 

 

 

Allocation rentrée scolaire 2019-2020

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’allouer, une allocation de rentrée scolaire, à hauteur de 30 €, pour les enfants qui rentreront en 6ème. 

Celle-ci sera versée, aux parents, au mois de septembre 2019. 

 

Bons de Noël 2019

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’offrir aux personnes âgées de + de 70 ans un bon de Noël de :

·         60 € par couple

·         36 € par personne seule          

 

      A l’heure où les dotations de l’état diminuent et que le conseil municipal ne souhaite pas      augmenter la fiscalité, il est indispensable de faire des économies, cette année en                 investissement seule le changement de la lanterne, qui était HS, route de Nançay est

    prévu comme dépense sur le budget principal, des économies ont été faites aussi en          fonctionnement en 2018, nous continuons sur cette voie en 2019.

 

Réalisation du document unique

Le Maire expose aux membres du conseil que le document unique est obligatoire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal souhaite :

-          Réaliser son document unique

 

 

TENUE DU BUREAU DE VOTE – ELECTIONS EUROPEENNES DU 26 MAI 2019

 

                                                           Madame MOREAU Michelle, présidente                           

            8 H à 11 H 30 :          Monsieur POUMEROL Hugues                                          

            Monsieur MARZOLI Valte                         

                                                            

                                    Madame HOBBE Claudine, présidente suppléante                         

11 H 30 à 15 H 30 :   Madame SICRE Christelle               

Monsieur HOBBE Michel                                                   

 

                                    Madame MOREAU Michelle, présidente

15 H 30 à 18 H  :       Monsieur ABRIOUX Dominique                            

                                    Monsieur POIRIER Nicolas                                                                        

                                                                                              

Questions diverses

 

Transport scolaire : La Communauté de Communes des Villages de la Forêt ne gardera pas la compétence transport scolaire pour la rentrée prochaine, la Région dirige Orçay vers le Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire de Lury sur Arnon basé à Preuilly. Une participation financière est demandée à la commune, contrairement à la CCVF, le montant de la participation par enfant sera précisé ultérieurement par le SIRS de Lury

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30 

 

Le Maire,                                            Les Membres,                                           Le Secrétaire.

 

 

 

 

 

 


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