Loisirs et tourisme

Séance du 15 janvier 2019

COMMUNE D'ORÇAY

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 15 JANVIER 2019

 

Le quinze janvier deux mil dix-neuf à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

Date de la convocation : 10 janvier 2019

 

Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX et POIRIER, MMES HOBBE et SICRE,

MM. MARZOLI et POUMEROL

Absents :  MM. BOUTON, LE ROUX, Mme CHOPINEAU

 

Mme SICRE est nommée secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

 

   - Tableau ratio – promus/promouvable – promotion interne adjoint technique

   - CDC – COMPETENCE GEMAPI – Modification des statuts

   - DETR – demande de subvention – « citerne défense contre l’incendie »

            - Tarifs 2019 – cimetière – pêche –

            - Courrier du Club des Bruyères

            - AMF – Soutien à la résolution du 101ème Congrès

            - AMF – Délibération pour l’opposition aux transfert compétences Eau                              potable/assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020

            - Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor

   - Fondation 30 millions d’amis – Présence des animaux sauvages dans les cirques  

   - Questions diverses 

 

**********************

Madame le maire rappelle à l’assemblée :

En application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus / promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade.

Mme le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

                                                                                              

Filières

 

Grades d’avancement

Ratios

Technique

Adjoint technique principal de

2ème classe

100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-          de retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus.

-          d'adopter à l'unanimité des membres présents

 

 

Création de poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Le maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet est créé à compter du 01/03/2019.

                                              

Objet : Suppression du poste d’adjoint technique à temps complet

Madame le maire informe ses collègues que suite à la création du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, il convient de supprimer le poste d’adjoint technique à temps complet.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte de supprimer le poste d’adjoint technique à temps complet.

 

COMPETENCE GEMAPI : Modification des statuts de la CCSR suite à la définition des contours de la compétence

Madame le maire informe ses collègues que la CCSR a adopté, par délibération en date du 26/11/2018, la modification des statuts – article 5, suite à la définition des contours de la compétence et des missions « GEMAPI » et « HORS GEMAPI » exercées par les différents syndicats d’eau compétents sur le territoire par délégation, en listant strictement les items relevant de la compétence exercée afin d’être en conformité avec les autres communautés de communes, comme suit :

 

Compétence Obligatoire GEMAPI

1)      Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin

2)      Entretien et aménagement d’un cours d’eau

5)      La défense contre les inondations et la mer

8)      La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et formation boisées riveraines.

 

Compétence Facultative Actions HORS GEMAPI

10)  L’exploitation, l’entretien et l’aménagement des ouvrages hydrauliques existants, propriété des collectivités,

11)  La mise en place et l’exploitation des dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques

12)  L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

                       

DETR – demande de subvention

En raison de la non réception de tous les devis, ce sujet sera reporté lors d’un prochain conseil municipal.

 

 

Tarifs 2019 - cimetière

Madame Le Maire demande l’avis à ses collègues pour les tarifs 2019 concernant les concessions du cimetière.

 

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité, décide des tarifs, ci-dessous. 

 

 

DUREE

Concession caveau

Concession cave-urne

 

Concession

Cave-urne + terrain

Columbarium

 

15 ans

 

 

90 €

 

45 €

 

345 €

 

200 €

 

30 ans

 

 

140 €

 

 

70 €

 

370 €

 

400 €

 

50 ans

 

 

210 €

 

105 €

 

405 €

 

650 €

 

Jardin du souvenir : 27 €

Taxe de dépôt d’urne dans un caveau : 50 €

 

Tarifs 2019 - Pêche

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve les décisions suivantes concernant la pêche à l’étang :

      Ouverture : début Mars 2019 avec le lâcher de truites.

Fermeture : la veille de l’ouverture de la chasse (cette date sera portée à la connaissance du public aussitôt que connue)

      Cartes «à la journée» : 5 € pour 2 lignes. Elles seront nominatives

      Cartes «à l’année» :   40 € pour 2 lignes pour les habitants de la commune

      Cartes «à l’année» :   50 € pour 2 lignes pour les habitants hors commune

      Cartes «à l’année» :   60 € pour 3 lignes pour les habitants de la commune

      Cartes «à l’année» :   75 € pour 3 lignes pour les habitants hors commune

      Elles seront nominatives.

 

Courrier du Club des Bruyères

Madame le maire informe ses collègues qu’elle a reçu, le 11 décembre dernier, les membres du bureau de l’association « Club des Bruyères » suite au courrier envoyé à la Présidente concernant la participation des associations aux frais de chauffage, décidée par délibération en date du 27/11/2018, à l’issue de cette entrevue le club des bruyères a adressé à la mairie un courrier retraçant l’entretien, elle en fait lecture.

Après en avoir délibéré, le conseil décide de modifier la délibération du 27/11/2018 comme suit :

La participation aux frais de chauffage s’élève à :

-          3 € par jour d’occupation de l’annexe en semaine

-          10 € pour les animations organisées en soirée et à partir du vendredi.

Cette participation est effective à compter du 30 novembre 2018.

 

 

AMF – Soutien à la résolution du 101ème Congrès

Vu que le Congrès de l'association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité qui s'achève, a, une nouvelle fais, démontré la force et l'unité de l'AMF.

Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.

Vu qu'au regard du sentiment d'abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l'AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l'égal accès de tous aux services publics de proximité.

Vu qu'il est légitime de s'inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l'État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires.

Considérant que l'AMF demande la mise en oeuvre immédiate d'un moratoire sur la fermeture des services publics de l'État.

Considérant que :

-                   Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu'elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ;

-          Les dotations de l'État sont la légitime contrepartie d'impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu'elles sont donc un dû et non une faveur ;

-                   Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ;

-                   La suppression de la taxe d'habitation — sans révision des valeurs locatives — remet gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires.

Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ;

-          L'encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;

-          La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l'eau et l'assainissement, et au « Grand Paris » ;

-          La modification envisagée de la dotation d'intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ;

-          La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L'agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd'hui contraints.

-                   Les moyens dévolus aux agences de l'eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ;

-          L'implication des maires dans la mise en oeuvre d'une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sé


Retour

Réalisation Direct@Web 2 Route de Vierzon 41300 Orcay - Contact - Mentions légales