Loisirs et tourisme

Séance du 27 novembre 2018

 

 

COMMUNE D'ORÇAY

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 27 NOVEMBRE 2018

 

Le vingt-sept novembre deux mil dix-huit à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

 

            Date de la convocation : 21 novembre 2018

 

            Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX et POIRIER, MMES HOBBE, SICRE,

            M. MARZOLI

            Absents :  MM. BOUTON, LE ROUX et POUMEROL, Mme CHOPINEAU

 

                M. MARZOLI est nommé secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

 

Madame le maire demande l’accord à ses collègues pour rajouter 1 dossier à l’ordre du jour – le conseil accepte de rajouter : Loir et Cher Logement – Garanties d’emprunts CDC

-          Point sur la commune nouvelle

-          Enedis : Instauration du principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s)

-          Adressage : Courrier du propriétaire de Longuebourde

-          Participation aux frais de chauffage (associations)

-          Empoissonnement

-          Décision du 07/11/2018 – Transfert de crédits

-          Questions diverses :

 

****************

 

Loir et Cher Logement – Garanties d’emprunts CDC

La SA REGIONALE H.L.M LOIR ET CHER LOGEMENT, ci-après l’emprunteur, a sollicité de la caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du (des) prêt(s) référencé(s) en annexe à la présente délibération, initialement garanti(s) par la commune d’Orçay, ci-après le garant.

En conséquence, le garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de ladite ligne du prêt réaménagé.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L. 2252-1 et L.2252-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2298 du code civil ;

 

Article 1 :

Le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée à l’annexe « caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées »

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du (des) prêt(s) réaménagé(s).

 

 

Article 2

Les nouvelles caractéristiques financières de la (des) ligne(s) du prêt réaménagé sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la(les) ligne(s) du prêt réaménagé à taux révisables indexée(s) sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite(auxdites) ligne(s) du prêt réaménagée(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0,75 %

Article 3

La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et de consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4

Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

 

Commune nouvelle

Madame le maire informe ses collègues que suite à la réunion, entre élus, qui a eu lieu le 20 novembre dernier à Theillay, d’un commun accord, les élus des communes de Orçay et Theillay ont décidé :

-          d’annuler la création de la commune nouvelle au 1er janvier 2019, en raison du laps de temps trop court pour mener à bien ce projet, mais aussi en raison des nombreux différends entre les deux communes ;

-          de travailler conjointement sur le projet afin de réduire les disparités ;

-          de continuer à mutualiser les moyens.

Après avoir écouté le compte-rendu sur les différents points, le conseil municipal accepte de :

-          ne pas créer la commune nouvelle au 1er janvier 2019,

-          d’annuler la délibération du 05 octobre 2018.

 

Enedis : Instauration du principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s)

Madame le maire donne connaissance aux membres du conseil du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

Elle propose au conseil :

-          de décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ;

-          d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

 

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.

 

 

Modification des adressages des Lieux-dits

Madame le maire informe le conseil que suite à la délibération prise lors du conseil municipal du 10 septembre dernier pour la création de rue et de numéro, un courrier de mécontentement lui a été adressé par un administré, en effet celui-ci ne souhaite pas que son adresse soit changée.

Elle propose donc à ses collègues le retrait de cette adresse.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-          décide de retirer de l’adressage le 2 et 4 Route de Longuebourde

-          précise que le reste de l’adressage est maintenu (voir tableau ci-dessous)

 

 

 

 

Dénomination

 

 

Numéro

 

Route de la Broquerie

Route de l’Allée

Route de la Moinerie des Bois

Route du Grand Village

Impasse de la Chevarderie

Route de la Moinerie des Champs

Route du Village des Comtes

Route des Rocheforts (Château de Brédoury)

Route des Terres de la Ligne

Route de la Passée

Route de la Passerie

Route du Coudray des Fées

 

 

 

 

2 et 4

1

1 et 2

41 - 43 et 45

2 - 4 - 6 et 8

1 - 3 - 5 - 7 et 2

1 - 3 et 5

2 et 4

2

1

2

1 - 3 et 5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participation des associations communales aux frais de chauffage de l’annexe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de demander, aux associations, une participation financière pour le chauffage ? pendant les périodes d’hiver à savoir du 15/10

au 15/04.

Cette participation s’élève à :

-          5 € par jour d’occupation de l’annexe en semaine

-          10 € pour les animations organisées en soirée et à partir du vendredi.

Cette participation est effective à compter du 15 octobre 2018.

Le montant qui sera dû à la commune, sera déduit de la subvention accordée chaque année.

Pour les associations qui ne perçoivent pas de subvention un titre de recette sera envoyé en décembre et en avril.

Un courrier sera adressé à chaque président d’association.

 

Pêche – empoissonnement

Alevinage :

  70 kgs   de carpes 

480 kgs   de gardons

L’alevinage se fera en janvier (étang trop bas actuellement)

L’ouverture de la pêche aura lieu le 9 mars 2019 à 8 H 00, avec lâcher de truites et

le 2ème lâcher  – 15 jours plus tard.

 

 

 

Décision du 07/11/2018 – Transfert de crédits

Madame le maire fait part de la décision du 07/11/2018 – transfert de crédits afin de régler le FPIC.

Article 1er : DE transférer les crédits du compte 022 au compte 739223 pour un montant de

89 €.

 

Résiliation de l’adhésion à l’ATD (Agence Technique Départementale) :

Madame le maire rappelle l’adhésion à l’ATD en date du 29/04/2014, elle les informe que la commune n’a pas recours aux services proposés par l’ATD.

Après en avoir discuté et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne plus adhérer à l’ATD.

Cette adhésion prendra fin au 31 décembre 2018.

 

Questions diverses

 

Classe de Mer – Ecole de Theillay

Madame le maire informe ses collègues qu’un séjour en classe de mer, d’une durée de 6 jours, est prévu pour les élèves de CE2-CM1 et CM2, au printemps prochain.

Elle leur précise qu’une estimation des dépenses, faite par les enseignants, prévoit que :

-          le coût par élève est fixé à 386 €

-          l’Association des Parents d’élèves (APETO) participe à hauteur de 55 € par enfant

-          la coopérative scolaire participe à hauteur de 30 € par enfant

-          la participation des familles serait calculée suivant le quotient familial

 

Revenu imposable/nombre de parts

 

0 à 310 €

25 %

  75,00 €

311 € à 620 €

50 %

150,00 €

621 € à 1.343 €

75 %

225,00 €

Au-dessus de 1.343 €

100 %

300,00 €

 

 

Après en avoir discuté le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord pour que la participation des parents soit calculée suivant le quotient familial.

Quant à la participation de la commune, la décision sera prise lors d’un prochain conseil municipal, une fois les chiffres définitifs fournis par l’école.

 

Demandes diverses : Madame le maire fait part des différentes demandes faites par 3 administrés qui réclament des panneaux de signalisation pour certains et 1 miroir, le conseil ne répond pas favorablement à ces demandes.

Vœux du maire : comme l’an passé, la municipalité organisera les vœux prévus le 12/01/19

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45 

 

 

Le Maire,                                            Les Membres,                                           Le Secrétaire.

 

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