Loisirs et tourisme

Séance du 05 octobre 2018

COMMUNE D'ORÇAY

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 05 OCTOBRE 2018

 

Le cinq octobre deux mil dix-huit à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

 

            Date de la convocation : 1er octobre 2018

 

            Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX et POIRIER, MMES HOBBE, SICRE,

            MM. MARZOLI et POUMEROL

            Absents :  MM. BOUTON et LE ROUX, Mme CHOPINEAU

 

                M. ABRIOUX est nommé secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

 

Madame le maire demande l’accord à ses collègues pour rajouter 2 dossiers à l’ordre du jour – le conseil accepte de rajouter : Devis CLEMENT et Centre hospitalier de Vierzon – consultation citoyenne

-          Association humanitaire de sapeurs-pompiers – demande de subventions – Indonésie

-          Décision du 25/09/2018

-          Approbation du rapport de la CLECT

-          Création d’une commune nouvelle – Orçay-Theillay

-          Questions diverses :

 

****************

 

Devis ETS CLEMENT

 

Madame le Maire présente 2 devis actualisés pour la création et l’installation d’une réserve incendie :

La cuve enterrée serait le choix du conseil municipal, une demande de subvention dans le cadre de la DSR va être faite, la décision sera prise ultérieurement.

 

Centre hospitalier de Vierzon – consultation citoyenne

18/    Assemblées – Centre hospitalier de Vierzon – Consultation citoyenne

Rapporteur: le maire

Hôpital de plein exercice, le Centre Hospitalier de Vierzon est le plus important des hôpitaux de proximité de la Région Centre - Val de Loire. Il est la clé de voûte de l'offre de soins sur un territoire de près de 60 000 habitants qui voit baisser sa démographie médicale. Il dessert les villes et villages constitutifs de trois communautés de communes dans le Cher (Vierzon-Sologne-Berry, Cœur de Berry et Villages de la forêt) ainsi que plusieurs communes de l'Indre et du Loir et Cher.

L'établissement regroupe des services d'urgences, de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique au sein de sa maternité (près de 500 accouchements par an), de pédiatrie, de gériatrie et de soins de suites et rééducation. Il est doté d'un appareil IRM et un Institut de Formation aux Soins Infirmiers (IFSI) lui est adossé. Il est membre du groupement Hospitalier de territoire du département du Cher.

 

L'hôpital de Vierzon propose une offre de soins globale complémentaire à la médecine de ville et au centre de Santé qu'il a intégré en 2018 dans un Groupement d'Intérêt Public (GIP) avec la Ville de Vierzon, la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry et une association de lutte contre le diabète.

Au-delà de la mobilisation des personnels en grève illimitée depuis le 11 Juin, les élus de Vierzon et des communes du territoire ont décidé de solliciter l'avis des citoyens sur la modernisation du bloc opératoire, le maintien des services de maternité, pédiatrie et chirurgie conventionnelle du Centre Hospitalier de Vierzon et ses moyens de fonctionnement.

Cette consultation citoyenne aura lieu le dimanche 2 décembre 2018 dans les bureaux de vote de la commune ouverts de 9H à 18H.

Le corps électoral de cette consultation sera composé des électeurs inscrits sur la liste électorale, complété par les électeurs habitants la commune, non-inscrits sur la liste électorale qui se seront faits inscrire du 15 octobre au 17 Novembre 2018.

L'information des citoyens préalable au scrutin se fera du 19 au 30 novembre.

La question posée sera la suivante :

« Êtes-vous pour le maintien de tous les services du Centre Hospitalier de Vierzon comprenant la maternité, la pédiatrie et la chirurgie ? »

 

Association humanitaire de sapeurs-pompiers – demande de subventions – Indonésie

Madame le maire présente une demande de subvention du Groupe de Secours Catastrophe Français – association humanitaire de sapeurs-pompiers.

Après en avoir délibéré, le conseil refuse de verser une subvention.

 

Décision du 25/09/2018

Madame le maire fait part à ses collègues de la décision – transfert de crédits du 25/09/2018.

DM : article 022 – 440 €    article 65736 + 440 €

Le conseil accepte cette écriture comptable.

 

Approbation du rapport de la CLECT

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 64 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5214-16 et L.1321-1 et 2 ;

Vu l’article 1609 nonies c du Code Général des Impôts ;

Vu la délibération n°2017-42 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières relative à la modification de ses statuts et notamment la prise de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les inondations (GEMAPI) pour les Items 1°, 2°, 5° et 8° ;

Vu le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) établi en date du 14 septembre 2018, transmis par son Président et annexé à la présente délibération.

 

Entendu l’exposé du Maire,

 

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, prévoit une extension des compétences obligatoires des Communautés de Communes, avec un transfert de la compétence GEMAPI aux Communautés de communes au 1er janvier 2018.

 

Le transfert de la compétence GEMAPI entraîne, dès le 1er janvier 2018, en application de l’article L.1321-1 et 2 5 du CGCT, de plein droit :

-          La substitution de l’EPCI, à la date du transfert des compétences, aux communes dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes.

Puis, conformément à l’alinéa 7 du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) se réunit lors de tout transfert de charge ou de toute restitution de compétence ultérieure entre l’EPCI et ses communes membres afin d’évaluer le montant des charges transférées (CLECT).

Cette évaluation est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l’attribution de compensation entre une commune et son EPCI, or, aucune évaluation des charges n’avait pu avoir lieu en amont (étude par les syndicats des méthodes de gouvernance et de financement au 1er semestre 2018)

Ainsi, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le vendredi 14 septembre 2018 et s’est prononcée favorablement (7 pour 0 contre 0 abstention) sur :

-          l’évaluation du montant des charges à transférer pour 2019,

-          la refacturation entre la Communauté de Communes Sologne des Rivières et les Communes membres pour 2018,

-          l’élargissement de la compétence GEMAPI à l’intégralité de ses items.

 

Tableau récapitulatif des charges à transférer au titre de la GEMAPI

Commune

Montant des Charges retenues à transférer

La Ferté-Imbault

6 303,03

Marcilly-En-Gault

0

Orçay

0

Pierrefitte-Sur-Sauldre

8 716,10

Salbris

17 858,59

Selles-Saint-Denis

7 353,53

Souesmes

7 353,53

Theillay

3 634,30

Total

51 219,08

 

Suite à la réunion de la CLECT et conformément à l’alinéa 6 du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), le Président de la CLECT a transmis le rapport de la CLECT, en annexe de la présente délibération, évaluant le coût net des charges transférées à l’ensemble des communes membres de l’EPCI. Ce rapport doit-être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal.

Dès lors, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le rapport de CLECT relatif aux charges à transférer au titre de la compétence GEMAPI.

Au vu de ce qui précède, sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

-          D’APPROUVER le rapport de CLECT du 14 septembre 2018, annexé à la présente délibération,

-          DE NOTIFIER cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sologne des Rivières.

Création d’une commune nouvelle – Orçay-Theillay

Vu la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifiée,

Vu le CGCT et notamment les articles L2113 et suivants

Vu la Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes,

Considérant que les communes contiguës d’Orçay et Theillay partagent un même bassin de vie  consolidé au sein de la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières à qui elles ont notamment transféré les compétences Petite Enfance Enfance Jeunesse, SPANC, tourisme, équipements sportifs…

Considérant que celles-ci sont soucieuses de maintenir leurs ressources financières plutôt que de subir la baisse des dotations de l’Etat, et de conserver les acquis partagés dans l’intercommunalité, les élus des communes concernées ont décidé de s’inscrire dans une démarche volontariste de création d’une Commune Nouvelle,

Considérant que la Commune Nouvelle est une formule rénovée de regroupement de communes,

Considérant les raisons suivantes qui motivent la création de la Commune Nouvelle :

§   préparer l’avenir (répondre à la nécessaire mutualisation des services et des moyens ; assurer les projets d’investissements et continuer à offrir des services aux populations compte tenu de la situation financière des collectivités qui va se dégrader du fait des baisses drastiques de dotations de l’Etat) ;

§   renforcer la place de la commune et disposer d’une influence plus importante au sein d’une Communauté de Communes et autres services institutionnels qui auraient un périmètre plus large.

Considérant les réunions des Maires, des bureaux municipaux, des commissions générales que les élus des deux communes fondatrices ont réalisées à plusieurs reprises pour s’informer, échanger sur le projet de Commune Nouvelle, et valider la Charte fondatrice. Cette Charte a été élaborée afin d’établir les modalités de gouvernance au sein de la Commune Nouvelle et des communes déléguées, dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle constitue un engagement moral des élus actuels envers les habitants des communes fondatrices de la Commune Nouvelle. La Charte traduit la volonté des communes fondatrices de mener des projets communs dans un esprit de solidarité et définit les grandes orientations qui seront mises en œuvre au cours des premières années de fonctionnement de cette nouvelle structure,

Considérant la réunion publique organisée pour informer la population le 02 octobre 2018.

Considérant la volonté des élus en place que la Commune Nouvelle soit dotée d’un Conseil Municipal élu conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Pendant la période transitoire, c'est-à-dire avant le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2020, le Conseil Municipal sera composé de l'ensemble des membres des conseils municipaux des communes fondatrices (26 conseillers), si les conseils municipaux des communes concernées le décident par délibérations concordantes prises avant la création de la Commune Nouvelle,

Considérant que la population municipale totale de la Commune Nouvelle comprendra 1606 habitants : soit 254 habitants d’Orçay, 1352 habitants de Theillay.

Considérant que la création de la Commune Nouvelle conduira au maintien d'une représentation institutionnelle de l'ensemble des anciennes communes, qui deviendront des « communes déléguées » sur leur territoire.

Considérant qu’une intégration immédiate des nouveaux taux fiscaux sera appliquée à compter du 1er janvier 2019 par décision du Conseil de la Commune Nouvelle,

Considérant que le nom choisi pour la Commune Nouvelle, à l’issue des concertations est :

Orçay-Theillay. Le chef-lieu de la Commune Nouvelle sera fixé au 1 route de Châtres à Theillay 41300.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal après avoir délibéré à

APPROUVE la création, à compter du 1er janvier 2019, d’une Commune Nouvelle constituée des communes contiguës d’Orçay et Theillay.

ADOPTE la Charte fondatrice de la Commune Nouvelle telle que figurant en annexe de la présente délibération,

DECIDE que le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle sera composé de l’ensemble des membres en exercice au sein des conseils municipaux des communes fondatrices (26 conseillers dont 11

d’Orçay, 15 de Theillay jusqu’aux élections municipales de 2020 et de 23 membres au-delà de cette date).

APPROUVE le maintien d'une représentation institutionnelle de l'ensemble des communes fondatrices, par la création de « communes déléguées » reprenant le nom et les limites territoriales des anciennes communes et comportant un maire délégué, ainsi que des adjoints et conseillers délégués. Ces communes déléguées conserveront leur mairie annexe avec les services qui y sont attachés.

 

APPROUVE le principe d'une intégration fiscale immédiate à compter du 1er janvier 2019, par décision du Conseil de la Commune Nouvelle,

VALIDE le nom de la Commune Nouvelle : Orçay-Theillay. Le chef-lieu de la Commune Nouvelle sera fixé au 1 route de Châtres à Theillay 41300.

PREND ACTE que la Commune Nouvelle sera membre, de plein droit, de la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières.

PREND ACTE que la création de la commune nouvelle entraînera sa substitution dans toutes les délibérations et dans tous les actes pris par les communes d’Orçay et Theillay. Les personnels des communes d’Orçay et Theillay relèveront de la commune nouvelle dans les mêmes conditions statutaires.

AUTORISE  Madame le Maire pour la signature de tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

 

Questions diverses

 

Panne émetteur : SFR confirme que le site Zone Blanche est HS, liaison FH défectueuse son changement est programmé, ils tiendront la commune informée.

 

DDEN : Madame le maire donne lecture du courrier dans lequel la FDDEN explique rechercher des bénévoles (pas nécessairement d’anciens membres de l’éducation nationale) prêts à donner de leur temps pour la défense de l’école publique afin de doter chaque école d’un DDEN.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30 

 

 

Le Maire,                           &nb


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