Loisirs et tourisme

Séance du 10 septembre 2018

COMMUNE D'ORÇAY

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 10 SEPTEMBRE 2018

 

Le dix septembre deux mil dix-huit à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

 

            Date de la convocation : 04 septembre 2018

 

            Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX et POIRIER, MME SICRE,

            MM. MARZOLI et POUMEROL

            Pouvoirs : Mme HOBBE à M. ABRIOUX

                              Mme CHOPINEAU à M. POIRIER

            Absents :  MM. BOUTON et LE ROUX

 

                M. POUMEROL est nommé secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

 

Madame le maire demande l’accord à ses collègues pour rajouter 2 dossiers à l’ordre du jour – le conseil accepte de rajouter : Devis BODET et Adhésion à la fondation du patrimoine

-          Adressage des lieux-dits

-          Retrait de la commune de Marcilly en Gault de la communauté de communes              Sologne des Rivières

-          Demande de subvention – asso. Communale de chasse

-          Trame Charte commune nouvelle

-          Association des Maires 41 – Dispositif de gestion d’alertes pour les citoyens

-          Partenariat marque Sologne 

-          Questions diverses :

 

****************

 

Devis BODET

Madame le maire présente un devis de la Sté BODET concernant la réparation de la partie électrique du moteur du cadran de l’église, qui s’élève à 1.129,20 €

Après en avoir délibéré, le conseil souhaite demander un autre devis, une autre société va être consultée.

 

Adhésion à la fondation du patrimoine

Madame le maire présente une demande d’adhésion à la fondation du patrimoine.

Après en avoir délibéré, le conseil décide de ne pas adhérer à la fondation du patrimoine.

 

Adressage des Lieux-dits

Madame le maire rappelle que le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique va déployer entre 2018 et 2023 un réseau fibre optique pour tous les habitants et entreprises du département afin d'apporter le Très Haut Débit.

Afin de faciliter la commercialisation de la fibre optique, il est indispensable que chaque habitation puisse être référencée précisément. Les opérateurs exigent en effet un justificatif de domicile avec adresse à l'appui de la demande de raccordement.

 

VDF/Val de Loire Fibre, filiale de TDF, a été choisie par le SMO val de Loire Numérique pour déployer et exploiter un réseau de fibre optique sur la commune et en assurer l’exploitation et la maintenance au cours des 25 prochaines années.

Responsable du déploiement de l’infrastructure numérique, et notamment soucieux de s’assurer que TOUS les particuliers et entreprises de la commune seront raccordés au Très Haut Débit, VDF/Val de Loire Fibre attire l’attention sur la question du référencement des adresses sur lequel repose le recensement des lieux desservis par la fibre optique.

Pour connecter tous les citoyens et entreprises de la commune à la fibre optique, seul le Conseil municipal a la compétence d’attribuer une adresse postale complète aux administrés et lieux vides qui n’en bénéficient pas, caractérisé par l’absence de numéro et/ou de nom de rue/voie. Il est donc nécessaire, dans un premier temps, de répertorier les adresses incomplètes et d’en créer.

Après en avoir délibéré, le conseil décide de créer les adresses suivantes :

 

Création de rue et numéro

 

 

 

Dénomination

 

 

Numéro

 

Route de la Broquerie

 

Route de l’Allée

 

Route de la Moinerie des Bois

 

Route du Grand Village

 

Impasse de la Chevarderie

 

Route de la Moinerie des Champs

 

Route du Village des Comtes

 

Route des Rocheforts (Château de Brédoury)

 

Route des Terres de la Ligne

 

Route de la Passée

 

Route de la Passerie

 

Route de Longuebourde

 

Route du Coudray des Fées

 

 

 

 

2 et 4

 

1

 

1 et 2

 

41 - 43 et 45

 

2 - 4 - 6 et 8

 

1 - 3 - 5 - 7 et 2

 

1 - 3 et 5

 

2 et 4

 

2

 

1

 

2

 

2 et 4

 

1 - 3 et 5

Retrait de la Commune de Marcilly-en-Gault de la Communauté de Communes Sologne des Rivières

 

Madame le Maire informe le Conseil de la délibération n°2018-54 prise en Conseil Communautaire du 30 juillet 2018, acceptant le retrait de la Commune de Marcilly-en-Gault de la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières, selon les conditions financières et patrimoniales précisées ci-dessous, calculées au prorata de la population de Marcilly-en-Gault arrêtée à 771 habitants :

La dette totale du Jardin d’Entreprises :

Le capital restant dû avant la vente est de                             416 885.89 €

Dette du jardin d’entreprise (bâtiment + aménagements)     416 885,89€
Remboursement du bâtiment                                                130 797,95€
Solde dette aménagement                                                     286 087,94 €
Répartition de la dette de Marcilly
Dette aménagement  JE solde                                                286 087,94€
répartition sur population soit                                    286 087,94 x 771/13 128 = 16 801,78 €
dette prêts Gens du voyage                                                   165 560,11 €
 soit                                                                            165 560,11 x 771/13 128 = 9 723,24 €
PEEJ soit                                                                                 28 714,00 €

Total dû :                                                                                55 239,02 €

En ce qui concerne la part due sur la cession du bâtiment, il y a lieu d’impacter la plus-value entre la vente et le remboursement de dette ;

Soit 180 000 € - 130 797,95 € - 11 076,40 € (frais de remboursement anticipé)= 38 125,65 €
répartie sur la population soit 38 125,65 x 771/13 128 =  2 239,10 € à déduire du reste dû de la dette.

De plus, la vente intervenant avant les 20 ans après la construction, il y a lieu d’effectuer le reversement de tantième de TVA sur ce qui a été récupéré lors des travaux de construction.

En appliquant le ratio fait lors de la livraison à soi-même soit 68.81% concernant la part restante sur le Jardin d’Entreprises, il y a lieu de reverser 13 159,20 € de TVA. (pour Marcilly : part=13 159.20 x 771/13 128= 772,83 €)

La part due par Marcilly-en-Gault pour la sortie du périmètre de la CCSR est donc :

Répartition de dette    55 239,02 €
Plus-value/cession       - 2 239,10 €
Part TVA à reverser   + 772,83 €
Soit dette due par Marcilly-en-Gault en totalité :            53 772,75 €

Conformément à l’article L5211-19 du CGCT, le retrait est subordonné à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement. Le conseil municipal de chaque Commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

D’ACCEPTER le retrait de la Commune de Marcilly-en-Gault de la Communauté de Communes Sologne des Rivières, selon les modalités financières et patrimoniales précisées ci-dessus, soit un montant dû par la commune de 53 772,75 €.

 

Demande de subvention – Association communale de chasse

Madame le Maire présente une demande de subvention faite par l’association communale de chasse.

Après en avoir délibéré, le conseil refuse de verser une subvention, en raison du montant de la location des communaux peu élevé.

 

Charte commune nouvelle

Les élus ont avancé sur le projet d’une commune nouvelle - Orçay-Theillay - une rencontre va se faire prochainement entre les 2 communes afin d’établir une charte qui sera soumise lors du prochain conseil municipal.

 

 

 

Association des maires 41 – dispositif de gestion d’alertes pour les citoyens

Madame le maire donne lecture d’un courrier concernant un nouveau service marchand proposé par l’association des maires du Loir-et-Cher et qui concerne un dispositif de gestion d’alertes pour les citoyens.

Après discussion les élus ne souhaitent pas s’inscrire à ce dispositif.

 

Partenariat « Marque Sologne »

Madame le maire donne lecture d’un courrier provenant de la Région et qui concerne la marque Sologne, cette marque a pour ambition de soutenir la promotion de la Sologne en tant que marque de destination touristique.

Elle leur demande si ils souhaitent que la commune devienne partenaire de la marque Sologne (papier à entête, site internet etc..)

Après discussion le conseil accepte de devenir partenaire de la marque Sologne.

 

Questions diverses :

 

Réseau AEP : Les travaux de renouvellement de canalisation du réseau AEP débutera le 17 septembre prochain (voir l’arrêté affiché dans le panneau d’affichage extérieur)

 

 

Comité Bassin Loire-Bretagne : Courrier du Président qui remercie du soutien apporté et qui informe que le cadrage national a évolué dans un sens favorable pour l’agence de l’eau Loire-Bretagne

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00  

 

 

Le Maire,                                            Les Membres,                                           Le Secrétaire.

 

 

  

 

 


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