Loisirs et tourisme

Séance du 04 avril 2018

 

COMMUNE D'ORÇAY

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 04 AVRIL 2018

Le quatre avril deux mil dix-huit à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune '

d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

 

Date de la convocation : 28 mars 2018

 

Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX et POIRIER, MMES HOBBE, CHOPINEAU, SICRE, MM. MARZOLI et POUMEROL

Absents : MM. BOUTON et LE ROUX

M. MARZOLI est nommé secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

 

ASSAINISSEMENT :                                          COMMUNE :                      

Approbation du CA 2017                                       Approbation du CA 2017

Approbation du CG 2017                                       Approbation du CG 2017

Affectation des résultats                                         Affectation des résultats

Surtaxe assainissement                                           Demandes de subventions

Vote du BP 2018                                                    Vote des taxes

                                                                                Vote du BP 2018

-          Information parcelle AE n° 85

-    Vœu présenté par le président du Conseil Régional – « Non au démantèlement du réseau ferroviaire du quotidien »

-          Questions diverses

 

****************

 

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - Assainissement

 

Madame Le Maire, donne lecture du compte administratif assainissement pour l'année 2017.

Après qu’elle ait quitté la salle, le Conseil a élu M. MARZOLI président de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil, par 7 voix POUR, 0 voix contre, approuve le compte administratif 2017 présenté par Le Maire.

 

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 - ASSAINISSEMENT

 

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2017,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au Bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les écritures sont régulières et parfaitement justifiées,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par les Receveurs, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

 

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018 –                           ASSAINISSEMENT

 

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017.

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017.

Constatant que le compte administratif présente :

-                                 Un excédent cumulé de fonctionnement de 29.872,19 €

-                                 Un excédent cumulé d’investissement de 68.145,13 €  

Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement à la ligne 002 (excédent de fonctionnement reporté) comme suit :

Le solde disponible 29.872,19 € est affecté comme suit :

      - affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 29.872,19 €

 

 

VOTE DES SURTAXES ASSAINISSEMENT

 

Mme Le Maire demande, à ses collègues, leur avis pour réévaluer les tarifs de la surtaxe assainissement :

Après en avoir délibéré, le conseil décide d’augmenter :

- le prix du m3 à 0,76 €

- la partie fixe reste à 12,50 €.

 

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - ASSAINISSEMENT

 

Le budget primitif pour l'année 2018 est voté, à l’unanimité, et s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses pour :

La section de fonctionnement : 37.068,17 €

La section d’investissement :    93.213,30 €

 

 

 

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

 

Madame Le Maire donne lecture du compte administratif pour l'année 2017.

Après qu’elle ait quitté la salle, le Conseil a élu M. MARZOLI président de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix POUR, 0 voix CONTRE approuve le compte administratif 2017 présenté par Le Maire.

 

 

 

 

 

                                                                                                          …/…

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

 

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2017,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au Bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les écritures sont régulières et parfaitement justifiées,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au

31 décembre 2017

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

 

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017 – COMMUNE

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017.

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017.

   Constatant que le compte administratif présente :

            Un excédent cumulé de fonctionnement de 107.488,04 €

            Un excédent cumulé d’investissement de      15.396,15 €  

            Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement à la ligne 002 (excédent              de fonctionnement reporté) comme suit :

A titre obligatoire : au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement : 15.396,15 €    

            Le solde disponible est affecté comme suit :

      - affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 92.091,89 €

 

 

DEMANDES DE SUBVENTION

Madame le Maire présente les demandes de subventions pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de verser les subventions suivantes :

 

            * Club des Bruyères ………..                                   200,00 €

            * Comité des Fêtes ………....                                   200,00 €

            * APETO …………………..                                    200,00 €

            * Ass. Les Chavants ………..                                   650,00 € dont 450 € pour Noël

            * Entraide SELLOISE……...                                    254,00 €

            * ADMR……………………                                    139,70 €

            * USEP Les Ecureuils………                                    100,00 €

            * UST Football …………….                                    100,00 €

            * Ass. des Conciliateur de justice.                               25,00 €

La demande de subvention faite par l’Association Les Chavants pour l’organisation d’un Birettecraft sera décidée lors d’un prochain conseil municipal. 

 

 

VOTE DES TAXES (Etat 1259) :

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, vote les taux suivants, qui restent inchangés :

           

            - Taxe d’habitation                 14,61 %

            - Taxe foncière (bâti)             24,63 %

            - Taxe foncière (non bâti)      53,00 %

 

 

Devis - Panneaux + marquage au sol :

 

-          Madame le Maire présente différents devis pour l’achat de panneaux de signalisation des lieux-dits, le conseil retient le devis de la Sté ADEQUAT pour un montant TTC de 1.059,98 €.

-          Madame le Maire présente différents devis pour la signalisation horizontale, le conseil accepte le devis de la Sté SOLIGNE pour un montant TTC de 1.644,60 €

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Le budget primitif pour l'année 2018 est voté, à l’unanimité, et s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses pour 

La section de fonctionnement : 282.502,02 €          

La section d’investissement :      61.938,04 €

 

 

Information parcelle AE n° 85

Madame le maire informe ses collègues qu’un mail a été adressé au notaire, pour connaitre l’avancé du dossier, celui-ci est resté sans réponse.

 

 

Vœu présenté par le président du Conseil Régional – « Non au démantèlement du réseau ferroviaire du quotidien »

RAPPORT SPINETTA :

NON AU DEMANTELEMENT DU RESEAU FERROVIAIRE DU QUOTIDIEN

Le 15 février dernier, Jean-Cyril Spinetta, ancien PDG d'Air France, a remis son rapport « Pour l'avenir du transport ferroviaire » au premier Ministre et à la Ministre des Transports. L'objectif affiché par le gouvernement était de préparer une refonte du système ferroviaire en vue d'un marché pleinement ouvert à la concurrence.

Les propositions qui sont faites dans ce rapport semblent pourtant aller à l'inverse de ce dont nos territoires ont besoin pour leur développement : parmi les propositions principales figure la fin des investissements sur le réseau ferroviaire secondaire, sur lequel circulent pourtant de très nombreuses lignes régionales, et leur fermeture rapide, laissant ensuite aux Régions la liberté de reprendre seules et sans contrepartie financière la réouverture et l'entretien de ces tronçons.

En Centre-Val de Loire, ce sont ainsi 6 lignes qui sont désignées comme « héritées d'un temps révolu » et pour lesquelles la fermeture est considérée à court ou moyen terme : Paris-Châteaudun­Vendôme-Tours, Chartres-Courtalain, Tours-Chinon, Tours-Loches, Salbris-Valençay et Bourges-Montluçon. La proposition concrète est d'y stopper les investissements, laissant ainsi les voyageurs avec des temps de parcours allongés et des conditions de sécurité dégradées, et ce jusqu'à la fermeture définitive par SNCF Réseau.

Cette préconisation inique laisserait demain à la Région la responsabilité de financer seule les travaux nécessaires au maintien du service et d'assumer les coûts d'entretien des infrastructures. Pourtant, chacun sait que cela est dès aujourd'hui totalement hors de portée pour les finances régionales et revient à condamner partout en France comme dans notre région, le service public ferroviaire.

Cette proposition, accompagnée d'une recommandation d'augmenter les péages ferroviaires sur le reste du réseau national, est une insulte à l'ensemble de nos territoires ruraux. Vivre en ruralité n'est ni folklorique ni anecdotique : c'est le choix d'un français sur cinq et il n'est pas acceptable, comme le propose le rapport, de réserver l'offre ferroviaire aux liaisons grande vitesse entre les métropoles ou aux zones périurbaines.

 

C'est pourquoi le CONSEIL MUNICIPAL, réuni le 04 avril 2018 :

 

-                    Dénonce sans réserve les propositions du rapport Spinetta d'un abandon progressif du réseau ferroviaire de proximité ;

-                    Exprime son total soutien au Conseil Régional qui est dans l’incapacité financière pour intervenir demain en lieu et place de l'Etat au-delà des efforts déjà réalisés pour l'entretien et la sécurisation du réseau ferré de proximité ;

-                    Condamne le démantèlement par l'échelon national de politiques publiques essentielles pour l'aménagement équilibré du territoire ;

-                    Demande au Gouvernement de ne pas suivre cette voie et à proposer, au contraire, une stratégie de régénération du réseau ferroviaire afin de le pérenniser ;

-                    Interpelle l'ensemble des parlementaires de notre Région afin qu'ils ne soutiennent pas, le moment venu, une loi qui viendrait condamner ces lignes de proximité et d'aménagement du territoire.

 

 

Questions diverses

 

Rue des Varennes : Mme HOBBE a soulevé la question de l’entretien de la rue des Varennes,

des petits travaux d’entretien seront faits courant 2018.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30

 

 

Le Maire,                                            Les Membres,                                           Le Secrétaire.

 

 

  

 

 

 

 

 

 


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