Loisirs et tourisme

Séance du 20 mars

 

COMMUNE D'ORÇAY

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 20 MARS 2018

 

Le vingt mars deux mil dix-huit à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de

Mme MOREAU Michelle, Maire.

 

Date de la convocation : 13 mars 2018

 

Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX et POIRIER, MMES CHOPINEAU, HOBBE et SICRE, MM. MARZOLI et POUMEROL

Absents : MM. BOUTON et LE ROUX

 

Mme HOBBE Claudine est nommée secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

-          Election d’un membre « élu » pour le Centre Communal d’Action Sociale

-          Devenir du CCAS

-          Questions diverses

*******************

Election d’un membre « élu » pour le CCAS

Madame le Maire rappelle que le conseil d’administration du CCAS comprend :

-          Le maire, président de droit

-          4 membres « élus » au sein du conseil municipal

-          4 membres extérieurs

Elle les informe également que suite à la démission d’un conseiller municipal, membre du CCAS,

il convient d’élire un remplaçant au sein du conseil municipal.

Le scrutin est secret, le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :

 Bulletins trouvés dans l’urne : 8

 Bulletins blancs, nuls             :  0

 Suffrages exprimés                : 8

8 voix POUR M. POIRIER Nicolas

M. POIRIER Nicolas est élu membre du CCAS.

 

Devenir du CCAS

Dissolution du CCAS

Madame le Maire expose qu’en application de l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans les communes de moins de 1500 habitants et peut être dissous par délibération. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que la Commune compte moins de 1 500 habitants,

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

DECIDE à l’unanimité : de dissoudre le CCAS à compter du 31 décembre 2018 et de transférer le budget du CCAS sur celui de la Commune.

 

Questions diverses : Référente comice agricole : Mme Aurore GORIN

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures

Le Maire,                                            Les Membres,                                     La Secrétaire  

 

 


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