Loisirs et tourisme

Séance du 22 février 2018

 

COMMUNE D'ORÇAY

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 22 FEVRIER 2018

 

Le vingt-deux février deux mil dix-huit à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de

Mme MOREAU Michelle, Maire.

 

Date de la convocation : 13 février 2018

 

Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX et POIRIER, MMES HOBBE et SICRE,

MM. MARZOLI et POUMEROL

Pouvoirs : M. LE ROUX à Mme MOREAU – Mme CHOPINEAU à M. POIRIER

Absents : M. BOUTON 

 

M. POUMEROL Hugues est nommé secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

-          Vente parcelle communale AE n° 85

-          Acquisition de la parcelle AE 256

-          Demande de retrait de la commune de Marcilly-en-Gault de la CCSR

-          CCSR : Transfert de la compétence économie : acquisition des parcelles restantes à commercialiser sur les zones d’activités économiques

-          Devis pour l’élaboration du plan de la commune

-          Devis pour changement des extincteurs de plus de 10 ans

-          Demande de subvention pour les P’tits Randos

-          Questions diverses

*******************

 

Vente de la parcelle communale AE n° 85

Certains points restent à éclaircir avec le notaire par rapport au projet d’acte de vente

 

Acquisition de la parcelle AE 256

Un RDV va être fixé avec la Sté Rente Résidence

 

Demande de retrait de la commune de Marcilly-en-Gault de la CCSR

 

Madame le Maire informe ses collègues de la délibération du conseil communautaire prise le 27

novembre 2017, dans laquelle le conseil communautaire :

-          acte la demande de retrait de la commune de Marcilly-en-Gault de la communauté de communes de la Sologne des Rivières ;

-          autorise le Président à négocier dans le cadre de cette procédure.

 

Madame le maire demande l’avis aux membres du conseil

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-          accepte la demande de retrait de la commune de Marcilly-en-Gault de la communauté de communes de la Sologne des Rivières ;

-          autorise le Président ou son représentant à négocier dans le cadre de cette procédure.

 

 

 

 

CCSR : Transfert de la compétence économie : acquisition des parcelles restantes à commercialiser sur les zones d’activités économiques

 

Dans la continuité du transfert de la compétence économie,

Il est rappelé que le transfert de compétence d'une commune à une communauté entraîne de plein droit la mise à disposition des biens immobiliers nécessaires à son exercice (articles L.1321-1 et suivant du CGCT).

Cependant, pour le cas d'un transfert de compétences en matière de ZAE et de ZAC, les articles L.5211-5 (création), L.5211-17 (transfert de compétences), 5211-18 (extension de périmètre) du CGCT ouvrent une autre possibilité : le transfert de propriété. Ainsi, "lorsque l'établissement public de coopération intercommunale est compétent en matière de zones d'activité économique, les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers nécessaires à l'exercice de cette compétence sont décidées dans les conditions de majorité qualifiée (...). Il en va de même lorsque l'établissement public est compétent en matière de zones d'aménagement concerté".

La loi autorise implicitement le transfert de propriété des biens situés dans les ZAE et les ZAC. Cette dérogation est juridiquement indispensable dans l'hypothèse où les biens ont vocation à être revendus à des tiers. En effet, la communauté compétente en matière de ZAE ou de ZAC sera amenée à les aménager et à les rétrocéder à des entreprises, ce qui serait impossible dans le cas d'une simple mise à disposition. » Toutefois, aucun régime de transfert de biens n'est imposé. Il n'y a aucune obligation de transférer la propriété les immeubles situés dans les ZAE ou dans les ZAC. C'est une simple faculté donnée à la communauté et aux communes, qui peuvent valablement décider de mettre à disposition ou de céder les biens. »

Les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers sont décidées par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement, au plus tard un an après le transfert de compétences. Dans les cas où l'exercice de la compétence est subordonné à la définition de l'intérêt communautaire, ce délai court à compter de sa définition. Il en va de même lorsque l'établissement public est compétent en matière de zones d'aménagement concerté. »

En conséquence les deux solutions qui semblent pertinentes pour répondre tant aux problématiques de la CCSR que des communes :

-          Une acquisition à l'euro symbolique avec une valeur comptable pour les écritures, ce qui donne la propriété à la CCSR mais génère la problématique de négociation lors d'une vente ultérieure. Cette procédure relève également de l'évaluation des Domaines pour les biens supérieurs à 180 000 €.

-          Une acquisition au fil de l'eau (ce qui signifie une application stricte de la mise à disposition des biens et non une pleine et entière propriété) qui doit être stipulée par délibération concordante en adoptant le principe d'un retour sur investissement pour chaque commune ayant investi et le cas échéant, le complément pour la CCSR.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Madame le Maire informe que le conseil communautaire a choisi la solution de l'acquisition « au fil de l'eau » pour être conforme avec le transfert des compétences.

Elle les informe que chaque commune doit délibérer dans ce sens tout en précisant qu'un double acte de vente sera nécessaire mais pourra être concomitant,

À savoir de la Commune à la Communauté de Communes et de la Communauté de Communes au futur acquéreur.

Il appartient à la Communauté de Communes et à chaque cession de définir les prix de cession.

La Communauté de Communes se charge de solliciter l'avis des Domaines pour chaque parcelle dans l'année 2018.

 

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal approuve les décisions du conseil communautaire

 

 

Devis pour l’élaboration du plan de la commune

Madame le maire présente 3 devis pour l’élaboration d’un plan de la commune

Après en avoir délibéré, le conseil municipal choisi le devis de Studio Web Communication pour un montant TTC de 750 € et charge Madame le Maire de signer le devis. Ce montant sera inscrit au budget 2018 en section de fonctionnement

 

Devis pour changement des extincteurs de plus de 10 ans

Madame le Maire présente le devis de la Sté F.I.C pour le changement des extincteurs de + de 10 ans

Ce devis concerne 1 extincteur à l’église et 1 dans le tracteur

Après en avoir délibéré, le conseil accepte ce devis et charge Madame le Maire de le signer. Ce montant sera inscrit au budget 2018 en section de fonctionnement.

 

Demande de subvention pour les P’tits Randos

Madame le Maire présente une demande de subvention de l’école primaire de Theillay

pour les « P’tites Randos 2018 ». 3 élèves d’Orçay sont concernés par la sortie prévue du 6 au 8 juin prochain. Un montant de 10 € par élève est demandé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de verser aux « P’tites  Randos 2018 » la somme de 30 €, cette somme sera inscrite au budget 2018.

 

Questions diverses :

 

Référent « assainissement » : M. ABRIOUX

Subvention obtenue : Dans le cadre de la DSR, la commune a obtenu une subvention de 5.390 € pour les travaux, de rénovation de la façade et le changement des gouttières de la mairie, d’un montant

HT de 6.739 €, ces sommes seront inscrites au budget 2018 section investissement.

Mairie de Lamotte-Beuvron : Madame le Maire donne lecture du courrier de remerciements de la mairie de Lamotte pour le soutien d’Orçay en faveur de la candidature du parc équestre de

Lamotte-Beuvron aux JO 2024.

Conseil départemental - Service qualité de l’Eau : Madame le Maire porte à la connaissance de ses collègues le rapport annuel d’assistance technique 2017 – assainissement

Information sur le devenir de la CCSR : Madame Le Maire informe ses collègues du lancement d’une mission d’étude et d’assistance relative aux conditions d’une fusion entre la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois et la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières.

Piscine de Salbris : Une documentation sur la piscine de Salbris sera bientôt mise à la disposition des habitants de la CCSR.

Ouverture de la pêche : Le 3 mars 2018 à 8 H 00

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30

 

Le Maire,                                            Les Membres,                                     Le Secrétaire  

 

 


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