Loisirs et tourisme

Séance du 07 novembre

 

COMMUNE D'ORÇAY

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 07 NOVEMBRE 2017

 

Le sept novembre deux mil dix-sept à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

 

Date de la convocation : 31 octobre 2017

 

Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX et POIRIER, MMES CHOPINEAU, HOBBE et SICRE, MM. MARZOLI et POUMEROL

Absents : MM. BOUTON et LE ROUX

 

Mme HOBBE Claudine est nommée secrétaire de séance.

 

Ordre du jour :

-          Adhésion à un groupement de commandes pour l’assistance à la maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement.

-          Mise en place du RIFSEEP

-          Devis CITEOS

-          Assurance statutaire – renouvellement du contrat groupe

-          Demandes de subvention

-          Soutien au déroulement des épreuves hippiques à Lamotte-Beuvron pour les JO et JP PARIS 2024

-          Délimitation du périmètre de desserte des réseaux (eau – assainissement etc)

-          CCSR – Modification des statuts

-          Questions diverses

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Madame le maire fait part de la démission, du conseil municipal, de M. CHOPINEAU. 

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Adhésion à un groupement de commandes pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un schéma directeur assainissement

Exposé des motifs :

La commune d’Orçay est située dans le département de Loir et Cher, à environ 75 km au

Sud-Est de la Préfecture, Blois.

Elle dessert 185 habitants en 2015 soit 101 abonnés. Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est séparatif et s’étend sur un linéaire de 1,2 km. Le service assainissement est exploité en régie.

La commune d’Orçay exploite une station de traitement, la station d’épuration « Les Varennes » de type lagunage naturel. Celle-ci est dimensionnée pour 250 EH et a été mise en service en 1989. Les eaux traitées sont rejetées dans un fossé.

En moyenne sur l’année 2015, le lagunage a traité un débit moyen estimé à 47 m3/j, soit 105 % de sa capacité nominale hydraulique. Le rapport annuel 2015, établi par le SATESE, fait état d’un entretien et d’une exploitation très satisfaisant.

Afin d’améliorer la connaissance du fonctionnement de son réseau, le conseil municipal souhaite engager la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement des eaux usées.

L’objet de cette étude consiste à réaliser une étude diagnostic du fonctionnement des systèmes d’assainissement à l’échelle de la commune et de produire un programme d’aménagement des ouvrages d’assainissement collectif. Cette étude doit permettre :

-          d’inventorier les pollutions domestiques à traiter, rejeter par temps sec et par temps de pluies,

-          d’établir le diagnostic de l’état du fonctionnement des réseaux, des déversoirs d’orage et des stations d’épuration,

-          de définir l’impact des rejets en les hiérarchisant suivants leurs points de rejets, leurs fréquences de fonctionnement et les charges rejetées,

-          de prévoir l’évolution des structures d’assainissement pour répondre aux besoins actuels et futurs de la commune,

-          d’élaborer un programme chiffré de travaux à réaliser sur le réseau existant avec pour objectif de limiter les quantités d’eaux parasites dans le réseau ainsi que les déversements au milieu naturel et/ou d’en réduire les impacts et enfin de définir les zones à raccorder dans le futur et de les confronter aux capacités résiduelles des ouvrages de traitement collectif en vue de programmer les éventuels besoins en renouvellement des ouvrages de traitement.

Afin de mener à bien cette prestation, le conseil municipal a décidé de retenir un assistant conseil. La mission de l’assistant conseil consiste à :

-          réaliser une estimation financière globale et sommaire pour la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement des eaux usées,

-          rechercher les aides financières possibles,

-          assister la collectivité pour la consultation de bureaux d’études dont le cahier des charges sera élaboré sur la base des possibilités budgétaires approuvées par le conseil municipal,

-          assurer le suivi du bon déroulement de l’étude.

Il apparaît que la commune de Theillay est dans la même situation et souhaite réaliser l’étude en commun avec Orçay.

Des discussions menées entre les 2 communes, il apparaît qu’un groupement de commandes pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un schéma directeur assainissement permettrait par effet de seuil, de réaliser des économies importantes.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes dont sera également membre la commune de Theillay, conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics.

La constitution du groupement et son fonctionnement est formalisée par une convention qu’il vous est proposé d’adopter.

Le groupement prendra fin au terme du marché. La commune de Theillay assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant en présence de la commune d’Orçay.

Conformément au 2ème alinéa de l’article 8-VII du code des marchés publics, elle sera chargée de signer et de notifier le marché.

Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne exécution notamment en ce qui concerne les aspects techniques et le programme de travaux.

La commission d’appel d’offres pour ce marché regroupera les deux commissions de chaque commune.

En conséquence, il vous est demandé :

- d’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes auquel participeront les collectivités locales suivantes : Theillay et Orçay

- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un schéma directeur assainissement sur le territoire du groupement,

- d’autoriser Madame le maire d’Orçay à signer la convention de groupement de commande, ainsi que tous les documents,

- d’accepter que la commune de Theillay soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,

- d’autoriser Monsieur le maire de Theillay à signer le marché à intervenir.

 

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MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES
SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
(INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL)

Le conseil municipal,

Sur rapport de Madame le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre en place le RIFSEEP

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Devis CITEOS

Madame le maire présente à ses collègues, un devis de CITEOS pour la pose et la dépose des illuminations de Noël.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte le devis d’un montant de 2.421,60 € TTC et charge Madame le Maire de le signer.

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Assurance statutaire – renouvellement du contrat groupe

Adhésion au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion de Loir-et-Cher couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel

Le Maire rappelle :

que, la commune d’Orçay, par délibération du 26/01/2017, a chargé

le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher d'organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986

Le Maire expose :

que le Centre de Gestion a communiqué à la commune d’Orçay les résultats

de la consultation organisée dans le courant du premier semestre 2017,

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84­53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

Article 1  : d'adhérer au contrat groupe d'assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion de Loir-et-Cher pour les années 2018-2021 aux conditions suivantes :

Compagnie d'assurance retenue : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE

Courtier gestionnaire : SIACI SAINT HONORE

Régime du contrat : capitalisation

Gestion du contrat : assurée par les services du Centre de Gestion de Loir-et-Cher

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2018 avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 6 mois.

Catégorie(s) de personnel assuré, taux de cotisation retenu(s) et garanties souscrites : (N'indiquez que la catégorie d'agents que vous souhaitez assurer et le taux correspondant)

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :     4,94%

Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC et agents non titulaires de droit public :       0,99%

Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire :

Assiette de cotisation : (à préciser pour chaque catégorie de personnel assuré)

·         Traitement indiciaire brut,

·         La nouvelle bonification indiciaire (NBI),

Et prend acte que l'adhésion au contrat groupe donne lieu au versement d'une participation financière appelée « frais de gestion » auprès du Centre de Gestion de Loir-et-Cher dont le montant s'élève à un pourcentage de la globalité de la masse salariale assurée.

Article 2 :

Le Conseil municipal autorise le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 3 :

Le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d'assurance statutaire en cours.

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Demandes de subvention

Madame Le Maire présente de 2 demandes de subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’allouer une subvention à :

-          USEP Les écureuils de Theillay pour un montant de 150 €

-          Association Les Chavants d’Orçay pour un montant de 450 € (qui correspond à l’organisation du Noël des enfants – municipalité, les Chavants et le comité des fêtes)

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Soutien au déroulement des épreuves hippiques à Lamotte-Beuvron pour les JO et JP PARIS 2024

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la ville de Paris organisera les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune d’Orçay est attachée et dans lesquelles elle se reconnait ;

Considérant que certaines disciplines seront délocalisées hors de Paris ;

Considérant que la Fédération française d’équitation, installée sur la commune de Lamotte-Beuvron, depuis 2006, dispose du plus grand espace équestre d’Europe ;

Considérant que ce lieu dispose des infrastructures et de l’expérience pour accueillir des compétitions internationales dans des conditions optimales ;

Considérant la pérennité des investissements qui pourront y être réalisés ;

Considérant que la commune de Lamotte-Beuvron dispose de dessertes routières et ferroviaire afin de garantir le meilleur accès au public et aux compétiteurs ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE UNIQUE

La commune d’Orçay apporte son soutien à la candidature de la commune de Lamotte-Beuvron pour l’organisation des épreuves équestres des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité d’organisation de Paris 2024.

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Délimitation du périmètre de desserte des réseaux (eau – assainissement etc)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que les travaux qui concernent la desserte de l’ensemble des réseaux (Electricité – Eaux – Assainissement – Téléphone …) seront à la charge des pétitionnaires sur l’ensemble de la commune.

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Modification des statuts de la CCSR

Vu la délibération en date du 12 juin 2015 adoptant les statuts de la CCSR,

Vu l'impact de la loi NOTRe sur les conditions de bonification de la DGF qui porte à 9 compétences obligatoires, rappelé par la Préfecture dans un mail le 08 août 2017,

En effet, quant à la compétence GEMAPI, elle devient une compétence obligatoire à compter du janvier 2018 et n'appelle aucune possibilité de dérogation par l'Autorité de l'État. Cependant, les services de l'État travaillent conjointement avec les syndicats de rivières pour qu'une mise en oeuvre effective de cette compétence soit organisée de manière cohérente sur le Département et par bassin.

Quant à la compétence « Logement et cadre de vie », Madame le Maire précise que la prise de cette compétence ouvre droit à la DGF bonifiée sans entraîner, de fait, des dépenses supplémentaires.

Il est proposé à l'Assemblée de modifier les statuts de la CCSR et d'y inclure ces deux compétences : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article 1.211-7 du code de l'environnement. comprenant :

-          L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique,

-          L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau,

-          La défense contre les inondations et contre la mer,

-          La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

-                   Politique de la ville

-          Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville,

-          Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance,

-          Programme d'actions définis dans le contrat de ville

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

-          D'ADOPTER, la modification des statuts — ARTICLE 5 - de la CCSR intégrant la compétence obligatoire « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » ainsi que « politique de la ville » conformément au document joint en annexe et dénommé « MODIFICATION DES STATUTS »

-                   D'AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'instruction et la réalisation de ce dossier.

 

Questions diverses

 

UST Foot Theillay : Lettre de remerciements pour la subvention

Empoissonnement : Bilan positif pour 2017 – l’empoissonnement se fera le 16 décembre.

CCSR : Retrait de la commune de Marcilly en Gault au 01/01/2019

Service de la qualité de l’eau : Présentation de rapport de visite – assistance technique

Cérémonie du 11 novembre : Rassemblement à 9 h 45 devant la mairie.

Repas des Anciens : Le 16 novembre prochain au Restaurant La Sologne  

 


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