Loisirs et tourisme

Séance du 04 avril

COMMUNE D'ORÇAY

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 04 AVRIL 2017

 

Le quatre avril deux mil dix-sept à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

 

Date de la convocation : 30 mars 2017

 

Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX et POIRIER, MMES HOBBE, CHOPINEAU, SICRE, MM. CHOPINEAU et MARZOLI

Pouvoir : M. LE ROUX à M. ABRIOUX - M. POUMEROL à M. POIRIER

Absent : M. BOUTON

Mme CHOPINEAU est nommée secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

 

ASSAINISSEMENT :                                          COMMUNE :                      

Approbation du CA 2016                                       Approbation du CA 2016

Approbation du CG 2016                                       Approbation du CG 2016

Affectation des résultats                                         Affectation des résultats

Surtaxe assainissement                                           Demandes de subventions

Vote du BP 2017                                                    Vote des taxes

                                                                                Vote du BP 2017

-          Adhésion à un groupement de commandes avec les communes membres de la CCSR en vue de la souscription d’un marché de conception, réalisation, exploitation, maintenance (CREM) d’éclairage public.

-          Ratio promus/promouvable

-          Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux applicables au 1er février 2017.

-          Questions diverses

 

****************

 

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - Assainissement

 

Madame Le Maire, donne lecture du compte administratif assainissement pour l'année 2016.

Après qu’elle ait quitté la salle, le Conseil a élu M. MARZOLI président de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil, par 9 voix POUR, 0 voix contre, approuve le compte administratif 2016 présenté par Le Maire.

 

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 - ASSAINISSEMENT

 

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2016,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au Bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les écritures sont régulières et parfaitement justifiées,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par les Receveurs, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2016 –                           ASSAINISSEMENT

 

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016.

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016.

Constatant que le compte administratif présente :

-                                 Un excédent cumulé de fonctionnement de 31.988,49 €

-                                 Un excédent cumulé d’investissement de 59.651,63 €  

-                                 Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement à la ligne 002 (excédent de fonctionnement reporté) comme suit :

Le solde disponible 31.988,49 € est affecté comme suit :

      - affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 31.988,49 €

 

VOTE DES SURTAXES ASSAINISSEMENT

 

Mme Le Maire demande, à ses collègues, leur avis pour réévaluer les tarifs de la surtaxe assainissement :

Après en avoir délibéré, le conseil décide d’augmenter :

- le prix du m3 à 0,75 € au lieu de 0,74 €

- la partie fixe reste à 12,50 €.

 

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 - ASSAINISSEMENT

 

Le budget primitif pour l'année 2017 est voté, à l’unanimité, et s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses pour :

La section de fonctionnement : 39.384,47 €

La section d’investissement :    92.036,10 €

 

 

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

 

Madame Le Maire donne lecture du compte administratif pour l'année 2016.

Après qu’elle ait quitté la salle, le Conseil a élu M. MARZOLI président de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE approuve le compte administratif 2016 présenté par Le Maire.

 

 

 

 

 

                                                                                                                      …/…

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2016,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au Bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les écritures sont régulières et parfaitement justifiées,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au

31 décembre 2016

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

 

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2016 – COMMUNE

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016.

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016.

   Constatant que le compte administratif présente :

            Un excédent cumulé de fonctionnement de 141.754,40 €

            Un excédent cumulé d’investissement de 3.537,20 €  

            Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement à la ligne 002 (excédent         de fonctionnement reporté) comme suit :

            Le solde disponible 141.754,40 € est affecté comme suit :

      - affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 141.754,40 €

 

 

DEMANDES DE SUBVENTION

Madame le Maire présente les demandes de subventions pour l’année 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de verser les subventions suivantes :

 

            * Club des Bruyères ………..                                   200,00 €

            * Comité des Fêtes ………....                                   200,00 €

            * Prévention routière ……….                                     25,00 €

            * Conciliateur de justice ……                                     40,00 €

            * APETO …………………..                                    200,00 €

            * Ass. Les Chavants ………..                                   200,00 €

            * Ass. Communale de Chasse d’Orçay…….            200,00 €

            * Entraide SELLOISE……...                                    254,00 €

            * ADMR……………………                                    140,80 €

            * UST Football ………….                                        200,00 €

 

 

VOTE DES TAXES (Etat 1259) :

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, vote les taux suivants, qui restent inchangés :

           

            - Taxe d’habitation                 14,61 %

            - Taxe foncière (bâti)             24,63 %

            - Taxe foncière (non bâti)      53,00 %

 

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Le budget primitif pour l'année 2017 est voté, à l’unanimité, et s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses pour 

La section de fonctionnement : 334.404,40 €          

La section d’investissement :    115.176,60 €

 

 

Adhésion à un groupement de commandes avec les communes membres de la CCSR en vue de la souscription d’un marché de conception, réalisation, exploitation, maintenance (CREM) d’éclairage public.

La commune de Salbris organise une consultation afin de souscrire un nouveau marché de gestion des installations d'éclairage public avec un objectif de performance énergétique et souhaite en faire bénéficier

la communauté de communes de la Sologne des Rivières (CCSR) et ses membres en leur proposant un groupement de commandes tel que le permet l'article 8 du code des marchés publics (CMP), dont le coordonnateur serait le maire de Salbris.

 

Le groupement de commandes est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le CMP, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants. Chaque membre du groupement s'engage à signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

-          D'ADHÉRER au groupement de commandes d'acquisition et de gestion des installations d'éclairage public proposé par la ville de Salbris,

-          D'AUTORISER Madame le Maire à signer les documents relatifs à ce groupement ainsi que le marché public résultant de la consultation.

 

 

RATIO PROMUS/PROMOUVABLE

Madame le maire rappelle à l’assemblée :

En application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus /promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade.

Mme le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

 

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

 

Filière

 

grades d’avancement

ratios

Administratif

Adjoint administratif principal de 1ère classe

100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-          de retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus.

-          d'adopter à l'unanimité des membres présents.

 

Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux applicables au 1er février 2017.

Vu la Circulaire NOR 1NTB9200118C du 15 avril 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux.

Vu la Circulaire NOR 10C131019257C du 19 juillet 2010 relative aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux.

Vu le Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.

Madame le maire informe ses collègues qu’en application du décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et du décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 cité en référence, les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés.

Ainsi pour les délibérations indemnitaires faisant référence à l'ancien indice brut terminal 1015 ou à des montants en euros, une nouvelle délibération est nécessaire.

Il convient à cette occasion de viser « l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique », car une nouvelle modification de celui-ci est prévue en janvier 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que :

- Madame le Maire percevra une indemnité brute calculée sur le taux de 17 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

- Le 1er et 2ème adjoints percevront une indemnité brute calculée sur le taux de 6,6 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

 

Questions diverses

NEANT

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00

 

 

Le Maire,                                            Les Membres,                                           La Secrétaire.

 

 

  

 

 

COMMUNE D'ORÇAY

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 04 AVRIL 2017

 

Le quatre avril deux mil dix-sept à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

 

Date de la convocation : 30 mars 2017

 

Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX et POIRIER, MMES HOBBE, CHOPINEAU, SICRE, MM. CHOPINEAU et MARZOLI

Pouvoir : M. LE ROUX à M. ABRIOUX - M. POUMEROL à M. POIRIER

Absent : M. BOUTON

Mme CHOPINEAU est nommée secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

 

ASSAINISSEMENT :                                          COMMUNE :                      

Approbation du CA 2016                                       Approbation du CA 2016

Approbation du CG 2016                                       Approbation du CG 2016

Affectation des résultats                                         Affectation des résultats

Surtaxe assainissement                                           Demandes de subventions

Vote du BP 2017                                                    Vote des taxes

                                                                                Vote du BP 2017

-          Adhésion à un groupement de commandes avec les communes membres de la CCSR en vue de la souscription d’un marché de conception, réalisation, exploitation, maintenance (CREM) d’éclairage public.

-          Ratio promus/promouvable

-          Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux applicables au 1er février 2017.

-          Questions diverses

 

****************

 

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - Assainissement

 

Madame Le Maire, donne lecture du compte administratif assainissement pour l'année 2016.

Après qu’elle ait quitté la salle, le Conseil a élu M. MARZOLI président de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil, par 9 voix POUR, 0 voix contre, approuve le compte administratif 2016 présenté par Le Maire.

 

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 - ASSAINISSEMENT

 

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2016,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au Bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les écritures sont régulières et parfaitement justifiées,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par les Receveurs, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2016 –                           ASSAINISSEMENT

 

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016.

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016.

Constatant que le compte administratif présente :

-                                 Un excédent cumulé de fonctionnement de 31.988,49 €

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