Loisirs et tourisme

Séance du 08 mars

COMMUNE D'ORÇAY

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 08 MARS 2017

 

Le huit mars deux mil dix-sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

 

Date de la convocation : 28 février 2017

 

Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX, POIRIER, MMES HOBBE, SICRE, MM. MARZOLI et POUMEROL.

Absents-excusés : Mme CHOPINEAU, MM. CHOPINEAU – BOUTON – LE ROUX

 

M. MARZOLI est nommé secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

- Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement – avant le vote du budget.

- Travaux d’investissements 2017

- Devis « diagnostic éclairage public »

- Vœu de soutien au Manifeste des maires de France

- Règlement cimetière

- Permanences pour la tenue des bureaux de vote

- Questions diverses

 

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Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Mme le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :

Article L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3 : "Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

 

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

 

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

 

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

 

 

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2016 : 32.013,80 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 8 003,45 € (25% x 32.013,80 €)

 

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Aménagement de la mairie – pose d’un chauffage réversible 3.571,00 € (art. 2135)

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les propositions de Mme le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

 

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Travaux d’investissement 2017

Les travaux d’investissements qui seront inscrits au budget de cette année sont les suivants :

·         Aménagement de la mairie – 2 subventions ont été obtenues pour un montant de 17.782 €

·         Diagnostic de l’éclairage public – Le devis de la Sté NOCTABENE est retenu pour un montant de

1.632,16 € TTC – une subvention du SIDELC de 60% sur le HT a été obtenue pour cette étude, soit 816,08 €.

·         Accessibilité – Après délibération, le conseil choisi :

-          La Sté CLEMENT pour la création de 2 places de parking pour les personnes à mobilité réduite : la 1ère à la mairie et la 2ème à l’église, pour un montant TTC de 4.723,80 €.

-          DEOMETAL pour la pose de rambardes (mairie) pour un montant TTC de 999 €

-          Handinorme pour la fourniture de nez de marche et de contremarche (peinture).

         Marquage au sol : RD 126 – Devis à venir

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Voeu de soutien au « Manifeste des maires de France et des présidents d'intercommunalité pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens » de I'AMF

 

Vu le code général des collectivités territoriales,

 

Madame le Maire précise qu'en application des dispositions de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (alinéa IV), le conseil municipal émet des voeux sur tous les objets d'intérêt local.

L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a adopté lors de son Bureau du 26 janvier 2017 un « Manifeste des maires de France et des présidents d'intercommunalité pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens » destiné aux candidats à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai prochains.

Par ailleurs, un rassemblement exceptionnel des maires de France avec les candidats à l'élection présidentielle se tiendra le 22 mars 2017.

Une charte pour l'avenir des communes et des intercommunalités a ainsi été élaborée pour le renforcement des libertés locales qui doivent reposer sur des relations de confiance entre l'Etat et s'appuyer sur 4 principes essentiels.

Principe n°1 - Garantir la place de communes fortes et vivantes dans une République décentralisée, en respectant le principe constitutionnel de libre administration des collectivités.

Principe n°2 - L'État doit reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires et mettre fin à la prolifération et à l'instabilité des normes.

Principe n°3 - État et collectivités doivent définir et construire ensemble les politiques publiques pour un développement dynamique et solidaire des territoires.

Principe n°4 - Un pacte financier doit garantir, pour la durée de la mandature de 2017 à 2022, la stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges des communes et intercommunalités.

Ces principes fondent les 15 engagements demandés par l'AMF aux candidats à l'élection présidentielle pour un véritable contrat de mandature afin de permettre à tous les territoires du pays de porter ensemble une ambition pour la France.

 

Les 15 engagements attendus des candidats à l'élection présidentielle

 

1- Renforcer les communes, piliers de la République décentralisée.

Fortes et vivantes, les communes, disposant de la clause de compétence générale, obéissant aux principes de libre administration et de subsidiarité, et permettant l'accès à un service public local universel, sont les socles des services de proximité, les garantes de la citoyenneté et les premiers investisseurs publics.

2-Conclure un pacte financier actant l'arrêt de la baisse des dotations de l'État pour la mandature, dans le cadre d'une loi d'orientation pluriannuelle propre aux collectivités.

Ce pacte devra respecter le principe d'autonomie financière, fiscale et de gestion des collectivités et garantir le soutien de l'État à l'investissement public local, en particulier du bloc communal.

3-Mettre en oeuvre ce pacte financier par une loi de finances annuelle spécifique aux collectivités retraçant l'ensemble des relations budgétaires et fiscales avec l'État.

4-Reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires dans la définition et la mise en oeuvre des politiques nationales et européennes les concernant (éducation, santé, mobilités, haut débit et téléphonie, emploi, environnement, culture, sport...), à commencer par l'élaboration de la trajectoire pluriannuelle des finances publiques transmise à l'Union européenne.

5-Stabiliser les réformes institutionnelles tout en donnant plus de liberté, de capacité d'initiative et de souplesse aux collectivités. Les organisations territoriales doivent pouvoir être adaptées à la diversité des territoires.

6-Ne plus imposer aux collectivités des dépenses nouvelles sans ressources nouvelles. Quand l'État impose des dépenses, il doit les financer ou en réduire d'autres à due proportion. Le respect de l'article 40 de la Constitution doit être effectif pour les collectivités.

7-Concrétiser des réformes financières majeures, pour plus de justice entre les territoires : une loi spécifique pour réformer la DGF, la modernisation du système fiscal et la refonte des bases ; des principes et des modalités d'une juste péréquation témoignant de la solidarité nationale et entre collectivités, et prenant mieux en compte les ressources et les charges réelles.

8-Veiller à l'exercice par l'État de ses compétences régaliennes, en étroite coordination avec les maires.

9-Stopper la prolifération et l'instabilité normative en améliorant la qualité des textes qui doivent donner plus de liberté aux acteurs locaux, dans le cadre d'objectifs partagés. La simplification est un impératif national.

10-Garantir et moderniser le statut de la fonction publique territoriale. Mieux associer les employeurs publics territoriaux aux décisions concernant leurs agents.

11-Définir et porter une véritable politique d'aménagement du pays afin d'assurer un égal accès des populations aux services publics, de corriger les inégalités et de garantir des complémentarités entre territoires métropolitains, urbains et ruraux, de métropole comme d'Outre-mer, en veillant aux fragilités grandissantes de certains d'entre eux.

12-Soutenir et accompagner les collectivités dans la transition écologique et énergétique, et amplifier le développement indispensable des transports collectifs et des mobilités innovantes.

13-Garantir rapidement une couverture téléphonique et numérique performante dans tous les territoires.

14-Développer l'intercommunalité, issue des communes, dans le respect du principe de subsidiarité, sur la base d'un projet de territoire et sans transferts de compétence imposés. L'élection au suffrage universel des conseillers communautaires par fléchage communal doit être conservée afin d'assurer la juste représentation des populations et la légitime représentation de chaque commune.

15. Promouvoir la diversité des formes de coopération et de mutualisation adaptées aux différents territoires et faciliter la création volontaire de communes nouvelles.

Sur la base de ces 15 engagements, un contrat de mandature ambitieux doit être négocié avec les associations nationales représentatives d'élus locaux, dans le cadre d'un dialogue impulsé au plus haut niveau de l'État. Ce contrat définira des objectifs partagés entre l'État et les collectivités locales, avec le pacte financier correspondant.

 

Le conseil municipal soutient le manifeste de I'AMF

 

 

 

 

 

Règlement du cimetière

Approuvé à l’unanimité

Celui-ci est adopté à compter du 08 mars 2017, il est consultable en mairie, les jours et heures d’ouverture du secrétariat.

La délibération des tarifs 2017 va être modifiée, en effet la tarification pour la dispersion des cendres, au jardin des souvenirs,- n’a pas lieu d’être.

 

Tenue du bureau de vote : Elections présidentielles : 1er TOUR

Dimanche 23 avril 2017

                                                                      M. MARZOLI Valte 

                        8 H à 11 H 30 :         Mme SICRE Christelle          

                       M. POUMEROL Hugues      

 

                                               Mme HOBBE Claudine

            11 H 30 à 15 H 30 :   M. HOBBE Michel

            Mme MOREAU Michelle

 

                                                                                  

                                               Mme MOREAU Michelle                

            15 H 30 à 19 H :        M. ABRIOUX Dominique   

                                               M. POIRIER Nicolas

 

Tenue du bureau de vote – élections présidentielles :  2ème TOUR

Dimanche 7 mai 2017

M. MA                                                             M. MARZOLI Valte 

                        8 H à 11 H 30 :         Mme SICRE Christelle          

                       M. POUMEROL Hugues      

 

                                               Mme HOBBE Claudine

            11 H 30 à 15 H 30 :   M. HOBBE Michel

            Mme MOREAU Michelle

                                                          

                                               Mme MOREAU Michelle                

            15 H 30 à 19 H :        M. ABRIOUX Dominique   

                                               M. POIRIER Nicolas

 

Sous réserve de modification

Information : Le bureau de vote sera installé dans la salle des actes de la mairie

 

Questions diverses :

 

M. ABRIOUX, maire-adjoint, présente les projets modifiés concernant l’enfouissement des réseaux le long de la RD 126 (SIDELC) et de l’éventuelle salle polyvalente.

La municipalité recherche des bénévoles pour assurer la permanence des fins de semaine à l’étang communal, si vous êtes intéressé merci de contacter la mairie.

Mme le maire présente le rapport 2016 de la lagune.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30

 

Le Maire,                                            Les Membres,                                     Le Secrétaire

 

 

 

           

 


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