Loisirs et tourisme

Séance du 26 janvier

COMMUNE D'ORÇAY

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 26 JANVIER 2017

 

Le vingt-six janvier deux mil dix-sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

 

Date de la convocation : 23 décembre 2016

 

Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX, POIRIER, MMES CHOPINEAU, HOBBE, SICRE

MM. MARZOLI et POUMEROL.

Absents-excusés : M. CHOPINEAU - BOUTON

Pouvoir : M. LEROUX à Mme MOREAU

Mme SICRE est nommée secrétaire de séance.

 

 

ORDRE DU JOUR

 

Madame le maire demande à son conseil l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour :

Devis « diagnostic amiante »

 

 

-          Décision modificative – chapitre 014

-          Contrat d’assurance – Mandatement au Centre de Gestion 41

-          Indemnités de l’agent recenseur

-          Suppression du poste d’adjoint administratif à temps non complet (16/35ème)

-          Questions diverses

 

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Décision modificative

Madame le maire informe les membres du conseil que suite à un dépassement de crédit au compte 73925, il convient de prendre une décision modificative afin de régler le dernier versement de l’année 2016.

Elle leur propose la décision modificative suivante :

Dépenses

Article 60632 …………….  - 2 465 €

Article 73925…………….. + 2 465 €

Après en avoir délibéré, le conseil accepte cette décision modificative.

 

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Objet : Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher.

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26.

- Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.

- Vu le Code des assurances.

- Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.

Considérant que le Centre de Gestion de Loir-et-Cher, a décidé par délibération du 16 juin 2016, de relancer une consultation en vue de souscrire pour le compte des Collectivités et Etablissements publics du Département qui le mandateront un nouveau contrat groupe d'assurance des risques statutaires avec effet au 1er janvier 2018.

 

Le Maire expose :

L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loir et Cher peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2017 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loir et Cher, il est proposé de participer à la procédure concurrentielle avec négociation selon les articles 25-II, 71, 72 et 73 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loir et Cher, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre (collectivité / établissement), la possibilité demeure de ne pas signer l'adhésion au contrat.

Après en avoir délibéré et procédé au vote,

Par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Le conseil municipal

Décide :

Le Conseil Municipal d’Orçay charge le Centre de Gestion de Loir-et-Cher de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative au 1er janvier 2018 auprès d'une entreprise d'assurance agréée, et se réserve la faculté d'y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :

-                   Décès

-          Accidents de service - Maladies professionnelles

-          Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité

-          Maladie ordinaire, longue maladie/longue durée

 

AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC :

-     Accidents du travail - Maladies professionnelles

-     Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité

-     Maladie ordinaire, grave maladie

Ce contrat groupe présentera les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1" janvier 2018 - Régime du contrat : Capitalisation

La Collectivité s'engage à fournir au Centre de Gestion, en tant que de besoins, les éléments nécessaires à la détermination de la prime d'assurance.

 

****************

 

Objet : Indemnités de l’agent recenseur

Suite à l’arrêté de nomination et après en avoir délibéré, le conseil décide de verser une rémunération, nette de cotisations, de 800 € à l’agent recenseur.

 

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Objet : Suppression du poste à temps non complet

Madame le maire informe ses collègues que suite à la création du poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet, il convient de supprimer le poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps non complet  à 16/35ème.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte de supprimer le poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps non complet à 16/35ème.

 

 

 

Objet : Devis « diagnostic amiante » salle polyvalente

Madame le maire présente trois devis concernant le diagnostic amiante pour l’éventuelle démolition de la salle polyvalente.

Après en avoir délibéré, le conseil retient le devis du Cabinet ABCD’ex de SOUESMES pour un montant H.T. de 350,00 €.

 

 

Questions diverses :

 

Pêche : Ouverture le 04 mars 2017 à 8 heures avec lâcher de truites

 

Ecole de Salbris : Remerciements de l’école pour la subvention octroyée pour le voyage scolaire

 

Eclairage public : Afin de regrouper la maintenance de l’éclairage public plusieurs communes de la CCSR ont décidé de lancer un marché de consultation. Seule l’entreprise CITEOS a répondu, l’analyse des propositions est en cours.

 

Enfouissement des réseaux Centre Bourg : Une 1ère proposition du SIDELC a été reçue en mairie, des renseignements complémentaires ont été demandés avant prise de décision.

 

Schéma directeur d’assainissement : Un devis concernant la mission de conseil et maitrise d’œuvre pour le schéma directeur d’assainissement des eaux usées a été étudié, une décision sera prise ultérieurement.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45

 

 

Le Maire,                                            Les Membres,                                     La Secrétaire

 

 

 

 

 

 

           

 


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