Loisirs et tourisme

Séance du 20 juin 2016

COMMUNE D'ORÇAY

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 20 JUIN 2016

 

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Le vingt juin deux mil seize à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

 

Date de la convocation : 14 juin 2016

 

Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX et POIRIER, MMES CHOPINEAU et SICRE, MM. CHOPINEAU et MARZOLI

Pouvoir : M. LE ROUX à Mme MOREAU – Mme HOBBE à M. ABRIOUX

M. POUMEROL à M. POIRIER

Absent : M. BOUTON

 

Mme CHOPINEAU est nommée secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

 

- Décision modificative – chapitre 014

- Devis d’aide à la dénomination et numérotation des accès aux voies des communes

- Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des JO et Paralympiques d’été 2024.

- Création du poste d’adjoint technique principal de 1ère classe 

     - Dons aux communes sinistrées du Loir et Cher

 - Questions diverses

 

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Décision modificative – chapitre 014

Madame le Maire rappelle la délibération du 16 novembre 2015 dans laquelle le conseil municipal a accepté de procéder au reversement partiel du FPIC, à la CCSR.

Le remboursement n’ayant pas été acquitté en 2015, une décision modificative doit être prise afin de procéder au paiement sur l’exercice 2016.

Elle leur propose la décision modificative suivant :

Dépenses

Article 615231 ………………….     - 1. 500 €

Article 61551……………………     -     400 €

Article 73925 ……………………   + 1. 900 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette décision modificative

 

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Devis d’aide à la dénomination et numérotation des accès aux voies des communes

Madame le Maire présente un devis d’un montant de 848,09 € TTC, établi par les services de la Poste, pour la dénomination et la numérotation des points de distribution non numérotés sur la commune, 50 points seraient concernés. 

Après en avoir discuté, le conseil conteste le nombre de points défini par la Poste et décide, à l’unanimité, que la municipalité se chargera elle-même de repérer les points non numérotés (lieux-dits extérieurs au bourg).

 

 

Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024

Le Conseil Municipal par 6 voix Pour et 1 Abstention.

Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Orçay est attachée ;

Considérant que la Ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ;

Considérant, qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ;

Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombés positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ;

Considérant que la commune de Orçay souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.

Après en avoir délibéré :

ARTICLE UNIQUE – Apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

 

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Création de poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

Le maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont crées par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet est créé à compter du 01/08/2016.

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Dons aux communes sinistrées du Loir et Cher

Suite aux inondations qui ont frappé le département du Loir et Cher, Madame le Maire demande à ses collègues leur accord pour faire un don aux communes voisines, sinistrées,  à savoir La Ferté-Imbault, Romorantin-Lanthenay, Salbris et Selles-St-Denis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser un don de 250 € au CCAS de chaque commune.

 

Questions diverses

Bissoudre : Cérémonie le Dimanche 7 Août 2016 – à partir de 9 H 30, à l'issue de la cérémonie un pot de l'amitié sera servi au restaurant La Sologne.

- Un devis a été demandé à plusieurs Sté pour le réhaussement des tampons d'accès au réseau d'assainissement (enfouis lors de la rénovation de la RD 126) – décision lors d'un prochain conseil.

GESSET : 2 interventions sur le réseau pluvial de la commune suite aux fortes précipitations de fin mai.

Cimetière : Les travaux d'aménagement débuteront au plus tard en Septembre

Recensement de la population : En Janvier-Février 2017

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30

 

Le Maire,                                            Les Membres,                                           La Secrétaire.

 


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