Loisirs et tourisme

Séance du 22 février 2016

COMMUNE D'ORÇAY

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 22 FEVRIER 2016

 

Le vingt-deux février deux mil seize à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

 

Date de la convocation : 16/02/2016

 

Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX et POIRIER, MMES CHOPINEAU C, et SICRE, MM. CHOPINEAU F. MARZOLI et POUMEROL

Pouvoir : Mme HOBBE à M. ABRIOUX

Absents : MM. LE ROUX et BOUTON

 

Mme CHOPINEAU Céline est nommée secrétaire de séance.

------------------------ 

 

ORDRE DU JOUR :

 

-          Modification des attributions de compensation 2016 – CCSR

-          Indemnités du percepteur

-          Frais de scolarité Theillay

-          Bus scolaire

-          Modification de la valeur de la cession de la parcelle AE n° 219

-          Questions diverses

----------------------------

 

Modification des attributions de compensation 2016 – CCSR

 

Madame le maire, rappelle qu’en application des dispositions du 1° bis du V de l’article 1609 nonies C " le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges".

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 29 janvier 2016 pour débattre des propositions émises dans le rapport relatif à l’étude sur les statuts et sur la proposition de réévaluation des transferts de charges en tenant compte des éléments de patrimoine à transférer au profit de la CCSR et nécessaires à l’exercice de ses compétences.

La CLECT a émis un avis, à l’unanimité, de retenir les modalités selon la procédure de droit commun sur la période de 10 ans.

Le rapport complet et explicatif du cabinet KPMG a été présenté à l’ensemble des Conseils Municipaux des communes de la CCSR les 4 et 5 février 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 

 

D’APPLIQUER pour l’exercice 2016 les montants des attributions de compensation comme présentés dans le tableau ci-dessous,

 

COMMUNES

MONTANT ATTRIBUTION COMPENSATION

APPLIQUEE

En 2015

 

MONTANT DES A.C. ARRETE

PAR LA CLECT DU 29/01/2016

 

DIFFERENTIEL

AC

2015/2016

LA FERTE IMBAULT

8 256,00 €

1 517.00 €

-          6 739.00 €

MARICILLY-EN-GAULT

3 969,00 €

666.00 €

- 3 303.00 €

ORCAY

3 400,00 €

2 410.00 €

-          990.00 €

PIERREFITTE-SUR-SAULDRE

162 335,00 €

162 335.00 €

0 €

SALBRIS

947 354,00 €

741 250.00 €

-          206 104.00 €

SELLES-SAINT-DENIS

570 775,00 €

563 798.00 €

-          6 977.00€

THEILLAY

564 421,00 €

557 721.00 €

-          6 700.00 €

TOTAL

2 260 510.00 €

2 029 697.00 €

-          230 813.00 €

SOUESMES

-          7 405.00 €

-     7 461.00 €

+ 56.00 €

TOTAL

2 253 105.00 €

2 022 236.00 €

230 869.00 €

 

D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’instruction et la réalisation de ce dossier.

 

 

Indemnités de conseil et de budget aux receveurs municipaux

 

En application des dispositions de l’article 97 de la Loi 82/123 du 2 mars 1982 et du décret     82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attributions de l’indemnité citée en objet.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité et après en avoir délibéré :

le conseil municipal vote :

- au taux maximum l’indemnité de conseil de M. CHAUVET Hervé

 

Frais de scolarité Theillay

Suite aux différentes réunions entre les deux communes, un accord a été trouvé pour la participation d’Orçay aux frais de fonctionnement de l’école de Theillay, pour un montant de 25.000 € par an (à ce jour 26 enfants scolarisés).

Une convention sera établie entre les 2 communes pour entériner cet accord et le conseil municipal charge Mme le maire de la signer.

 

Bus scolaire

Suite à la réunion de conseil municipal du 25 janvier dernier, le conseil, à la majorité des voix, réitère sa décision et refuse l’achat du bus scolaire.

 

 

Modification de la valeur de la cession de la parcelle AE n° 219

Madame le maire informe son conseil que la valeur de l’emprise de la parcelle

n° AE 219 – devenue 259, est portée à 10 € (montant légal) et non plus 1 € comme indiqué dans le courrier de la Direction des Services Fiscaux de Loir et Cher.

 

Questions diverses

 

Groupe électrogène : Suite à la récente coupure d’électricité, une demande a été formulée auprès des services de la mairie, pour le prêt du groupe électrogène communal, par des administrés (commerçants et particuliers). Dans un souhait d’équité, la commune ne souhaite pas s’engager dans cette démarche.

 

   Pêche : Désormais, en plus du règlement intérieur un arrêté municipal va être pris.

 

  

   L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30

 

 

   Le Maire,                                         Les Membres,                                     La Secrétaire.

 

 

   

 


Retour

Réalisation Direct@Web 2 Route de Vierzon 41300 Orcay - Contact - Mentions légales