Loisirs et tourisme

Séance du 16 novembre 2015

 

COMMUNE D'ORÇAY

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 16 NOVEMBRE 2015

 

Le seize novembre deux mil quinze à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

 

Date de la convocation : 06/11/2015

 

Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX et POIRIER, MMES HOBBE et SICRE, MM. POUMEROL, CHOPINEAU F. et MARZOLI

Pouvoirs : M. LE ROUX à Mme MOREAU

Absent-excusé : Mme CHOPINEAU - M. BOUTON

 

M. ABRIOUX est nommé secrétaire de séance.

------------------------ 

ORDRE DU JOUR :

 

Madame le maire demande l’autorisation à son conseil de rajouter à l’ordre du jour : Convention Lecture publique – Permanence des bureaux de vote

 

-          Décision modificative – régularisation d’écriture comptable

-          Modification des statuts du SIDELC

-          Bilan d’activités 2014 de la CCSR

-          Projet SDCI (schéma départemental de coopération intercommunale)

-          Modifications des statuts de la CCSR – PLUi

-          CCSR – reversement du fonds de péréquations des recettes fiscales communales et intercommunales

-          CCSR – Schéma de mutualisation

-          Demande d’approbation d’un Ad’Ap (agenda accessibilité programmé) Mairie-Eglise

-          Pêche

-          Tarifs 2016 – Pêche – concessions

-          Questions diverses

**************** 

Décision modificative 

Mme le maire fait part du courrier de la trésorerie de Salbris qui demande l’annulation d’un titre fait en 2013, en raison d’une mauvaise imputation.

Aucun crédit n’étant prévu sur l’exercice 2015, Mme le maire propose la décision modificative suivante :

Section investissement :

Dépenses :                                                                            Recettes :

Article 1312 …… 5.975,36 €                                                           Article 132 …… 5.975,36 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette décision modificative

 

****************

 

Approbation des nouveaux statuts du SIDELC

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir-et-Cher (SIDELC) en date du 3 septembre 2015 approuvant la modification de ses statuts,

- Vu les statuts modifiés du SIDELC,

Madame le Maire informe le conseil municipal que le SIDELC propose par délibération du

03 septembre 2015 de modifier ses statuts afin de les mettre à jour et d’y intégrer de nouvelles compétences. Madame le Maire procède à la lecture des statuts modifiés du SIDELC.

 

En application de l’article L.5211-20 du CGCT, les conseils municipaux de chaque commune membre doivent se prononcer dans un délai de trois mois sur la modification envisagée à compter de la notification par le SIDELC. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts du SIDELC tels qu’ils sont annexés à la présente délibération.

 

**************** 

Bilan d’activités 2014 de la CCSR

Madame le Maire présente le bilan d’activités de la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières, de l’année 2014.

 

*****************  

Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

- Considérant le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté par Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher en date du 02 octobre 2015.

- Considérant que la Ville d’Orçay n'est pas concernée par ce projet.

- Considérant la nécessité pour chaque assemblée délibérante de rester seule décisionnaire en ce qui les concerne.

- Considérant la nécessité impérieuse de diminuer le nombre de structures sans préjuger des impacts que la suppression de structures ad hoc peut engendrer.

 

Le conseil municipal

Oui l'exposé du Maire

 

Après en avoir délibéré,

- DÉCIDE à l’unanimité de ne pas statuer.

- SOLLICITE que l’Etat ne transcrive pas cette abstention en accord afin de respecter les décisions des entités impactées par le schéma.

 

*****************

Modification des statuts de la CCSR « compétence PLUi »

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-17 et L5214-16 ;

Vu l’article L123-1 du code de l’urbanisme ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 10 novembre 2015 ;

Le maire expose aux membres du conseil municipal les raisons qui conduisent à modifier les statuts de la communauté de communes pour la prise de la compétence « plan local d’urbanisme intercommunal ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

            - approuve la modification de l’article 5 des statuts de la communauté de communes pour la prise de la compétence sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, comme suit :

 

A) COMPETENCES OBLIGATOIRES

1- Aménagement de l'espace

 

Ajout : Elaboration, modification et révision d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).

Dans l'attente de l'approbation d'un PLUi, la communauté de communes est compétente pour assurer la gestion des documents d'urbanisme communaux qui demeurent en vigueur, dans les conditions prévues par le code de l'urbanisme.

- charge le maire de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et au président de la communauté de communes ;

REVERSEMENT PARTIEL DU FPIC

(Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales

Madame le MAIRE donne lecture des éléments quant au reversement partiel du FPIC

Le Président de la CCSR a informé l’assemblée qu’après engagement des dépenses et recettes pour l’exercice complet de l’année 2015, la somme de 57.837 € manque pour équilibrer les comptes.

En effet, suite à la décision du bureau communautaire du 12 juin 2015 il avait été acté :

- De maintenir le principe de droit commun applicable au Fonds de Péréquation des ressources Communales et Intercommunales à savoir une répartition par commune en lieu et place d’une perception par la CCSR.

- De revoir une solution de répartition dans l’hypothèse où les recettes et les dépenses de la CCSR ne s’équilibreraient pas sur l’exercice 2015

Un manque à percevoir en recettes de 84 708 € est donc constaté.

Après étude de toutes les écritures budgétaires, il est proposé un appel de fonds au regard des besoins, soit 57.837 €, sollicité selon le ratio appliqué par l’Etat dans le cadre du FPIC, soit :

 

Tableau de répartition

 

 

 

 

 

Montant à reverser

 

 

Juin 2015

%

La Ferté-Imbault

15 995,00 

12,98

7 504,38

MARCILLY

14 128,00 

11,46

6 628,44

ORCAY

3 921,00 

3,18

1 839,62

PIERREFITTE

7 886,00 

6,40

3 699,88

SALBRIS

52 569,00 

42,64

24 663,83

SELLES ST DENIS

2 870,00 

2,33

1 346,52

SOUESMES

19 164,00 

15,55

8 991,18

THEILLAY

6 742,00 

5,47

3 163,15

 

123 275,00 

100,00

57 837,00

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE par 8 voix pour, 1 abstention

DE PROCEDER au reversement partiel du FPIC pour chacune des communes de la CCSR selon les montants indiqués ci-dessus

 

*****************

APPROBATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION

Madame le Maire fait part de la notification du schéma de mutualisation adopté en conseil communautaire le 10 novembre 2015 et rappelle les éléments du dossier :

- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 5211-39-1

- Considérant qu’en application de l’article L 5211-39-1 du CGCT, l’exposé du Président concernant schéma de mutualisation des services doit être élaboré l’année qui suit le renouvellement général des conseils municipaux

- Considérant qu’une fois élaboré, ce schéma est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable,

Le présent rapport rappelle :

- le contexte de la mutualisation,

- les différentes formes de mutualisation,

- ce que la CCSR pratique déjà sous forme de mutualisation,

- l’économie générale du projet qui précise que toutes décisions seront prises dans le respect des assemblées délibérantes,

- des projets prédéfinis dans un calendrier,

- de la méthodologie et des principes,

- l’exemple du service des autorisations d’urbanisme et du projet des services administratifs,

- les modalités de mise en œuvre du présent schéma.

 

Le conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de madame le Maire,

Après en avoir délibéré, PROPOSE

D’APPROUVER le schéma de mutualisation de services de la Communauté de Communes Sologne des Rivières et des communes membres pour la période 2015-2020 tel que présenté dans le document joint en annexe et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Il est précisé que les incidences financières seront calculées selon les modalités définies dans les conventions. L’estimation proposée sera revue lors de chaque débat d’orientations budgétaires comme le sollicite la Loi.

 

Demande d’approbation d’un Ad’Ap (agenda accessibilité programmé) Mairie-Eglise

Madame le maire présente à ses collègues la demande d’approbation d’un Ad’ap, pour les ERP (établissements recevant du public), et leur demande leur avis.

Après en avoir délibéré, le conseil autorise, Madame le maire, à présenter la demande d’approbation.

 

Pêche : L’alvinage est prévu pour le 09 janvier 2016.

 

Tarifs 2016 : Pêche

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve les décisions suivantes concernant la pêche à l’étang :

      Ouverture : début Mars 2016 avec le lâcher de truites.

Fermeture : la veille de l’ouverture de la chasse (cette date sera portée à la connaissance du public aussitôt que connue)

      Cartes «à la journée» : 5 € pour 2 lignes. Elles seront nominatives

      Cartes «à l’année» :   40 € pour 2 lignes pour les habitants de la commune

      Cartes «à l’année» :   50 € pour 2 lignes pour les habitants hors commune

      Cartes «à l’année» :   60 € pour 3 lignes pour les habitants de la commune

      Cartes «à l’année» :   75 € pour 3 lignes pour les habitants hors commune

      Elles seront nominatives.

 

Tarif 2016 : Concessions du cimetière

Madame Le Maire demande l’avis à ses collègues pour les tarifs 2016 concernant les concessions du cimetière.

Après délibération, pour les concessions cinquantenaires 80 € et à 100 € pour les perpétuelles.

 

 

Convention avec le Conseil Départemental relative à la création et au développement d’un point lecture desservi dans le cadre du réseau de lecture publique constitué autour de la direction de la lecture publique.

Madame le Maire donne lecture du projet de convention proposé par le Conseil Départemental de Loir et Cher, relative à la mise en place des nouveaux modes d’échanges documentaires depuis le 1er septembre 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ne souhaite pas que cette convention soit signée. En effet pour des raisons logistiques et financières, et aussi en raison d’un nombre peu élevé de lecteurs, la mise en place d’un point lecture n’est pas envisageable.

 

 

 

Tenue des bureaux de vote – élections des 6 et 13 décembre 2015

 

Dimanche 6 décembre 2015

 

                                    POUMEROL Hugues – Président suppléant          

            8 H à 11 H 30 :           CHOPINEAU Francis          

            MARZOLI Valte      

 

                                   MOREAU Michelle - Présidente

11 H 30 à 15 H :         HOBBE Claudine

                                   HOBBE Michel

                                                                     

                                   MOREAU Michelle – Présidente

15 H à 18 H :              ABRIOUX Dominique

                                   POIRIER Nicolas

 

Dimanche 13 décembre 2015

 

                                               POIRIER Nicolas – Président suppléant

            8 H à 11 H 30 :           POUMEROL Hugues

                                               MARZOLI Valte

                                              

                                   HOBBE Claudine – Présidente suppléante

11 H 30 à 15 H :         HOBBE Michel

                                   SICRE Christelle

                                                          

                                   MOREAU Michelle - Présidente

15 H à 18 H :             ABRIOUX Dominique

                                   CHOPINEAU Francis

 

Questions diverses

 

Habilitation électrique : Mme le maire demande l’avis à ses collègues pour que l’agent technique principal passe l’habilitation électrique initiale BS et leur présente 2 devis.

Après délibération le conseil accepte le devis de la Sté MALUS, pour un montant TTC de 418,80 € et charge Mme le maire de le signer.

 

L’alarme qui ne fonctionnait plus à la mairie a été changée, pour un montant TTC de

2.289,60 €, cette somme passera en investissement la TVA sera récupérée.

 

Entraide Selloise : Remerciements pour la subvention 2015

 

TNT HD : à compter du 5 avril 2016, la télévision passera par la TNT HD, information en Mairie.

 


Retour

Réalisation Direct@Web 2 Route de Vierzon 41300 Orcay - Contact - Mentions légales