Loisirs et tourisme

Séance du 02 septembre 2015

COMMUNE D'ORÇAY

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 02 SEPTEMBRE 2015

 

Le deux septembre deux mil quinze à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

 

Date de la convocation : 25 août 2015

 

Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX et POIRIER, MMES SICRE, CHOPINEAU C., MM. POUMEROL, CHOPINEAU F. et MARZOLI

Pouvoirs : M. LE ROUX à Mme MOREAU

                  Mme HOBBE à M. ABRIOUX

Absent-excusé : M. BOUTON

 

M. MARZOLI est nommé secrétaire de séance.

 

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ORDRE DU JOUR :

 

-          Mutualisation des moyens existants entre les communes de Orçay et Theillay

-          Chasse (prix de l’hectare pour la location des communaux)

-          Taxe d’aménagement

-          Questions diverses                                                      

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Mutualisation des moyens existants entre les communes de Orçay et Theillay

 

Suite à la demande de location du foyer rural de Theillay, le comité des fêtes a demandé à Mme le maire d’intervenir auprès de M. le maire de Theillay afin d’obtenir le même tarif de location, pour les associations d’Orçay, que celui consenti aux associations de Theillay et ce dans le cadre de la mutualisation.

Mme le maire informe son conseil qu’un courrier a été adressé à la mairie de Theillay et leur fait part de la décision favorable, à compter du 1er septembre 2015, et donne lecture de la délibération du conseil municipal de Theillay en date du 16/07/2015.

 

Bus scolaire : Depuis plusieurs années, il y a plus d’enfants d’Orçay qui empruntent le bus scolaire pour se rendre à l’école de Theillay, que d’enfants de Theillay.

Après négociation, les 2 communes se sont mises d’accord afin que le bus scolaire soit acheté à la mairie de Theillay (somme à définir) et que la mairie d’Orçay prenne la compétence scolaire à compter de la rentrée scolaire 2016-2017.

 

Dépenses de fonctionnement école : Mme le maire rappelle que depuis la fermeture de l’école d’Orçay, les enfants sont scolarisés à Theillay sans qu’aucune convention ne soit établie entre les 2 communes.

Afin de régulariser la situation, des négociations sont en cours, entre les deux communes, afin de partager les frais de fonctionnement.

Dans l’immédiat, une convention sera passée entre les 2 communes. Mais dans l’avenir et

dans le but de mutualiser nos services afin de réduire les coûts de fonctionnement, il serait peut-être envisageable de créer une commune nouvelle, en regroupant Orçay et Theillay.

 

 

 

 

Chasse (prix de l’hectare pour la location des communaux)

A voir lors d’un prochain conseil

 

 

Taxe d’aménagement

§                     Délibération fixant le taux et les exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement communale

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

 

Le conseil municipal décide,

        - de fixer le taux de 3 % sur l’ensemble du territoire communal pour une durée minimale de 3 ans reconductible d’année en année;

        - d’exonérer, totalement, en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme,

            Les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.  

                                                            

 

Questions diverses :

 

- Randonné moto : Une randonnée motos passera le 4 octobre prochain à Orçay

- Rapport d’activités 2014 de l’agence départemental 41

- Cureuse : Livraison prévue fin septembre

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00

 

Le Maire,                                            Les Membres,                                     Le Secrétaire


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