Loisirs et tourisme

conseil municipal du 07 avril 2015

COMMUNE D'ORÇAY

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 07 AVRIL 2015

 

Le sept avril deux mil quinze à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

 

Date de la convocation : 31 mars 2015

 

Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX et POIRIER, MMES SICRE, HOBBE, CHOPINEAU, MM. POUMEROL, CHOPINEAU et MARZOLI

Pouvoir : M. LE ROUX à M. ABRIOUX

Absent-excusé : M. BOUTON

 

M. MARZOLI est nommé secrétaire de séance.

 

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ORDRE DU JOUR :

 

ASSAINISSEMENT :                                           COMMUNE :                      

Approbation du CA 2014                                        Approbation du CA 2014

Approbation du CG 2014                                        Approbation du CG 2014

Affectation des résultats                                           Affectation des résultats

Surtaxe assainissement                                             Demandes de subventions

Vote du BP 2015                                                    Devis pour matériel communal

                                                                               Vote des taxes

Questions diverses                                                   Vote du BP 2015

 

Madame Le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour :

-  Association communale de chasse d’Orçay

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APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 - ASSAINISSEMENT

 Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2014,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au Bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les écritures sont régulières et parfaitement justifiées,

1°)  Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au

     31 décembre 2014;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par les Receveurs, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

 

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - Assainissement

Madame Le Maire, donne lecture du compte administratif assainissement pour l'année 2014.

Après qu’elle ait quitté la salle, le Conseil a élu M. MARZOLI président de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil, par 9 voix pour, 0 voix contre, approuve le compte administratif 2014 présenté par Le Maire.

 

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AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2014 –                           ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014.

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014.

 Constatant que le compte administratif présente :

-         Un excédent cumulé de fonctionnement de  39 455,14 €

-         Un excédent cumulé d’investissement de     42 824,40 €  

-         Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement à la ligne 002 (excédent de fonctionnement reporté) comme suit :

Le solde disponible 39 455,14 € est affecté comme suit :

      - affectation à l’excédent reporté de fonctionnement  (ligne 002)  39 455,14 €.

 

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Vote des surtaxes assainissement

Mme Le Maire demande, à ses collègues, leur avis pour réévaluer les tarifs de la surtaxe assainissement :

Après en avoir délibéré, le conseil décide d’augmenter :

- le prix du m3 à 0,73 € au lieu de 0,72 €

- la partie fixe reste à 12,50 €

 

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VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 - ASSAINISSEMENT

Le budget primitif pour l'année 2015 est voté, à l’unanimité, et s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses pour :

La section de fonctionnement :   47.510,89 €        

La section d’investissement :      80.335,29 €

 

 

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APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Madame Le Maire donne lecture du compte administratif pour l'année 2014.

Après qu’elle ait quitté la salle, le Conseil a élu M. MARZOLI président de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2014 présenté par Le Maire.

 

 

 

 

                                                                                                        …/…

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2014,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au Bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les écritures sont régulières et parfaitement justifiées,

1°)  Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au

31 décembre 2014

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

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AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2014 – COMMUNE

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014.

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014.

 Constatant que le compte administratif présente :

-         Un excédent cumulé de fonctionnement de  168.776,77 €

-         Un déficit cumulé d’investissement de           22.594,08 €

-         Des restes à réaliser (recettes) de                         4.892,00 €       

Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement à la ligne 002 (excédent de fonctionnement reporté) comme suit :

A titre obligatoire : au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement : 17.702,08 €

Le solde disponible 151.074,69 € est affecté comme suit :

      - affectation à l’excédent reporté de fonctionnement  (ligne 002)  151.074,69 €.

 

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Demandes de subventions

   Madame le Maire présente les demandes de subventions pour l’année 2015.

   Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de verser les subventions suivantes :

            * Club des Bruyères ……….                                      200,00 €

            * Comité des Fêtes ………...                                     650,00 €

            (200 € de subvention + 450 € participation de la mairie pour Noël 2015)

            * Prévention routière ……….                                       25,00 €

            * Conciliateur de justice ……                                        40,00 €

            * Orçay Cyclisme 41……….                                      200,00 €

            * APETO …………………..                                                200,00 €

            * Ass. Les Chavants ……….                                     200,00 €

            * USEP de Theillay ………..                          900,00 €

            (participation de la commune aux activités extrascolaires)

            * Ass. Communale de Chasse d’Orçay…….  200,00 €

Devis tondeuse autoportée

Madame le maire présente, à ses collègues, différents devis pour l’achat d’une tondeuse autoportée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de la Sté JAMO, pour un montant HT de 9.990 € et charge Mme le maire de le signer.

 

Devis cureuse de fossés

Madame le maire présente, à ses collègues, différents devis pour l’achat d’une cureuse de fossés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de la Sté EQUIP’PROS, pour un montant HT de 4.980 € et charge Mme le maire de le signer.

 

Madame le maire rappelle qu’une subvention de 11.000 €, du Conseil Départemental, dans le cadre de la DSR, a été attribuée pour l’achat de la tondeuse et de la cureuse.

 

 

Devis balayeuse

Madame le maire présente, à ses collègues, différents devis pour l’achat d’une balayeuse. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de la Sté EQUIP’PROS, pour un montant HT de 2.250 € et charge Mme le maire de le signer.

 

 

VOTE DES TAXES (Etat 1259) :

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, vote les taux suivants, qui restent inchangés :

         Taxe d’habitation                     14,61 %

            Taxe foncière (bâti)                  24,63 %

            Taxe foncière (non bâti)           53,00 %

 

 

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VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Le budget primitif pour l'année 2015 est voté, à l’unanimité, et s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses pour :

La section de fonctionnement : 333.110,69 €        

La section d’investissement :    172.586,47 €

 

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Chasse sur les communaux – « La Petite Noue »

Le conseil municipal a décidé d’abandonner la gestion du territoire communal destiné à la pratique de la chasse sur la parcelle dénommée « La Petite Noue » d’une superficie de

23 hectares.

En conséquence, les chasseurs de la commune ont décidé de créer une association communale de chasse.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de louer cette parcelle à l’association de chasse pour un montant annuel de 598 €.

 

Questions diverses : Néant

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30

 

Le Maire,                                            Les Membres,                                     Le Secrétaire


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