Loisirs et tourisme

conseil municipal du 02 février 2015

 

COMMUNE D'ORÇAY

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 02 FEVRIER 2015

 

Le deux février deux mil quinze à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

 

Date de la convocation : 27 janvier 2015

 

Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX et POIRIER, MMES SICRE, HOBBE, CHOPINEAU, MM. POUMEROL, CHOPINEAU, BOUTON, LE ROUX

et MARZOLI

 

Mme SICRE est nommée secrétaire de séance.

 

************

 

ORDRE DU JOUR :

 

-          Participation au transport et sortie de la classe de neige de l’école de Theillay

-          Mutualisation des frais de fonctionnement RASED

-          Autorisation de l’envoi en dématérialisation des pièces justificatives (PESV2)

-          Délégué du SMICTOM

-          Examen des projets 2015 – avant budget + délibération paiement investissement

-          Ouverture de la pêche

-          Devis de l’électrification, en volée, de la cloche

-     Questions diverses 

 

**************

 

Participation au transport et sortie de la classe de neige de l’école de Theillay

Madame le maire présente une demande de subvention, sollicitée par l’école primaire des Tilleuls, classe CM1-CM2, pour un séjour en classe de neige, du 8 au 14 mars 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte de verser une subvention de 411,20 € soit 82.24 € par enfants.

 

Mutualisation des frais de fonctionnement RASED

Madame le maire informe le conseil municipal d’un courrier de la commune de Salbris pour mutualiser les frais de fonctionnement du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED).

Il s’agit d’organiser une répartition des dépenses relatives au RASED. La commune de Salbris financerait les dépenses et demanderait ensuite le remboursement aux communes des dépenses de fonctionnement et d’investissement liées aux missions du RASED en proportion des élèves scolarisés.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

-          Emet un avis favorable à la mutualisation des frais concernant le RASED

-          Donne tous pouvoirs au Maire pour signer la convention et de mener à bien cette affaire.

 

 

 

 

                                                                                                                  …/…

Autorisation de l’envoi en dématérialisation des pièces justificatives (PESV2)

Madame le maire demande l’accord à ses collègues pour qu’ils lui donnent délégation de signature pour l’envoi des pièces justificatives par voie dématérialisée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de donner délégation de signature à Mme Le Maire.

 

Délégué du SMICTOM

Madame le maire fait part à ses collègues, de la démission de Monsieur BOUTON Ludovic, En tant que délégué titulaire, du SMICTOM.

Elle les informe qu’il convient donc de proposer un nouveau délégué titulaire

Le conseil municipal propose à la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières :

   -    Dominique ABRIOUX

 

   Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les                                                                dépenses d'investissement

(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Mme le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :

Article L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3 : "Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

 

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

 

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

 

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2014 :        295.426,05 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 73 856,51 € (25% x 295.426,05 €.)

 

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Remplacement de poteaux incendie       6 637,20 €             (art. 2315)

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,  d’accepter les propositions de

Mme le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

 

 Examen des projets 2015 – avant budget  

Madame le maire présente au conseil, les projets d’investissement pour 2015 :

1° - tondeuse autoportée ……….                          13.990 €

2° - cureuse à fossé …………….                             5.760 €         

   3° - Eclairage public – Rte de Theillay                     6.400 €

   4° - Balayeuse …………………                             2.000 €

 

   Des subventions ont été demandées, les investissements seront faits en fonction                                                                                                                     des subventions octroyées    

 

   Ouverture de la pêche

   POUR RAPPEL : L’ouverture de la pêche aura lieu le 7 mars 2015 à 8 H 00, avec lâcher

   de truites.

 

Devis de l’électrification, en volée, de la cloche

Madame le maire présente un devis de l’entreprise BODET pour l’électrification, en volée, de la cloche pour un montant de 3 958,80 € TTC.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité le conseil refuse ce devis.        

 

   QUESTIONS DIVERSES

Rapport annuel 2014 : Qualité de l’eau : Madame le maire présente à ses collègues le rapport annuel 2014, qui est satisfaisant.

SIAEP : Les travaux de la 2ème canalisation, franchissement de la voie ferrée à Theillay, sont terminés, la réception a eu lieu le 6/02.

CDC : La convention de mise à disposition de services entre la communauté de communes et la commune a été signée.

Des détecteurs de fumée ont été achetés pour les logements communaux.

   Chasse sur les communaux : Après renseignements pris auprès de la fédération des chasseurs 41, la

   commune s’oriente vers la cessation de gestion, en son nom propre, de la chasse sur le  territoire                 communal, une réunion sera organisée rapidement avec les chasseurs afin de déterminer l’éventuelle      création d’une association loi 1901.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

 

Le Maire,                                         Les Membres,                                     La Secrétaire,

 


Retour

Réalisation Direct@Web 2 Route de Vierzon 41300 Orcay - Contact - Mentions légales