Loisirs et tourisme

conseil municipal du 14 octobre 2014

COMMUNE D'ORÇAY

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 14 OCTOBRE 2014

 

Le quatorze octobre deux mil quatorze à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

 

Date de la convocation : 7 octobre 2014

 

Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX et POIRIER, MMES HOBBE, SICRE et CHOPINEAU, MM. POUMEROL, CHOPINEAU, BOUTON et MARZOLI

Pouvoirs : M. LE ROUX à Mme MOREAU.

 

Mme Claudine HOBBE est nommée secrétaire de séance.

 

************

ORDRE DU JOUR :

- Décision modificative – remboursement annuité emprunt section investissement

- Décision modificative – régularisation des RAR (restes à réaliser)

- Pays de Grande Sologne : Transfert de la compétence ScoT – Entériner la modification statutaire de l’article 4 pour les autorisations d’urbanisme.

- Reversement du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales à la CCSR

- Désignation d’un délégué titulaire + suppléant pour la CLETC (commission locale d’évaluation des charges transférées)

- Désignation d’un délégué titulaire + suppléant pour la commission d’accessibilité

- Bilan d’activités de la CCSR 2013

- Devis pour la réparation du poste de refoulement lagune

- Demande de subvention du secours catholique délégation du Loir et Cher

- Questions diverses 

 

Madame le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour :

-          Devis CITEOS : prise branchement des illuminations de Noël

-          Devis Eclairage public (Route de Theillay)

-          Constitution de la commission d’Appel Offres permanente

-          Revalorisation du tarif du branchement assainissement

-          Motion soutien à l’action de l’AMF

   ---------------------------- 

 

DECISION MODIFICATIVE – BUDGET PRINCIPAL – REMBOURSEMENT ANNUITE EMPRUNT EN SECTION INVESTISSEMENT.

Madame le Maire informe ses collègues, qu’il convient de prendre une DM afin de                              compléter la ligne de dépenses de remboursement d’annuité d’emprunt en section d’investissement.

Elle leur propose la décision modificative suivante  :

 

            Article 164 :   + 10 250.00

            Article 2138 : -  10 250.00

 

Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré acceptent cette décision modificative.

 

 

DECISION MODIFICATIVE – BUDGET PRINCIPAL - REGULARISATION DES RESTES A REALISER.

 

Madame le Maire informe ses collègues, qu’il convient de prendre une DM afin de                              régulariser les restes à réaliser en investissement.

Elle leur propose la décision modificative suivante  :

 

            Article 2138 : -  5 000.00

            Article 212 :   + 5 000.00

 

Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré acceptent cette décision modificative.

 

 

PAYS DE GRANDE SOLOGNE :  MODIFICATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU BUREAU SYNDICAL - MODIFICATION STATUTAIRE DE  L’ARTICLE 4  POUR LES AUTORISATIONS D’URBANISME - TRANSFERT DE LA COMPETENCE SCOT.

 

Madame le Maire propose d’entériner les décisions prises en comité  syndical du syndicat mixte du pays de Grande Sologne le 19 septembre 2014.

 

En effet, il convient de modifier l’article 6 concernant la composition du nombre de membres du bureau qui permettra de passer de 11 à 12 membres.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la modification de l’article 6.

 

Pour l’habilitation statutaire des certificats et autorisations d’urbanisme par le Pays de Grande Sologne, il convient de modifier l’article 4 des statuts permettant cette habilitation.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la modification de l’article 4 des statuts.

 

Le conseil municipal entérine à l’unanimité la décision prise au comité syndical du Pays de Grande Sologne  le 19 septembre pour la validation du périmètre du Pays de Grande Sologne comme périmètre de Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) et approuve la modification de l’article 4 des statuts du Syndicat mixte du Pays de Grande Sologne portant sur la prise de la  compétence portant sur l’élaboration, la gestion et le suivi du ScoT.

 

 

REVERSEMENT DU FONDS DE PEREQUATION  DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES A LA CCSR.

 

Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il convient de reverser la quote-part du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales à la CCSR pour l’année 2014, s’élevant à 2 983 €.

 

 

DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE + SUPPLEANT POUR LA CLETC (commission locale d’évaluation des charges transférées).

 

Titulaire : MOREAU Michelle                                                     

Suppléant :   POIRIER Nicolas

 

 

DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE + SUPPLEANT POUR LA COMMISSION D’ACCESSIBILITE.

 

Titulaire :     MOREAU Michelle                                     

Suppléant :  CHOPINEAU Francis

 

 

BILAN D’ACTIVITES 2013 DE LA CCSR.

 

   Madame le Maire présente à l’ensemble du conseil municipal le rapport d’activités 2013

   de la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières (CCSR).

 

 DEVIS POUR LA REPARATION  DU POSTE DE REFOULEMENT LAGUNE.

 

Madame le Maire présente 3 devis pour les travaux de réparation du poste de relevage de la lagune.

Après délibération, il a été retenu le devis de SAET.18 pour un montant HT de 813.00 € (option 1).

Pour : 9        Abstentions : 2

 

DEMANDE DE SUBVENTION DU SECOURS CATHOLIQUE – DELEGATION DU LOIR ET CHER.

 

Madame le Maire présente une demande de subvention du Secours Catholique – Caritas France – Antenne de Salbris.

Contre : 9     Pour : 2

 

DEVIS  CITEOS : PRISE BRANCHEMENT DES ILLUMINATIONS  DE NOEL.

 

Madame le Maire présente le devis pour l’installation et la fourniture de prises de guirlandes sur candélabres existants pour un montant de 620.00 € HT pour 4 prises.

Le conseil accepte à l’unanimité et charge Mme le maire de signer le devis.

 

 

DEVIS ECLAIRGE PUBLIC (Route de Theillay).

 

Dans l’objectif d’installer l’éclairage public « Route de Theillay », Madame le maire présente 2 études préalables (montant approximatif des travaux : 5 300.00 € HT).

La décision et réalisation des travaux seront prises lors du 1er semestre 2015.

 

CONSTITUTION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES PERMANENTE

 

Madame le Maire présente un courrier émanant de la Préfecture rappelant l’obligation de constituer une commission permanente d’appel d’offres.

Après délibération, et vote, le conseil municipal entérine la composition de cette commission :

Présidente :                      Mme MOREAU Michelle

Membres titulaires :          M. ABRIOUX Dominique

                                         M. HOBBE Claudine

                                         M. CHOPINEAU Francis

Membres suppléants :       M. POUMEROL Hugues

                                         M. BOUTON Ludovic

                                         M. POIRIER Nicolas

 

REVALORISATION  TARIF PARTICIPATION AU BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT  COLLECTIF

 

Après délibération, le conseil à l’unanimité décide de fixer le montant de cette participation à 500.00 €.

 

MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE

 

      Madame le Maire présente au conseil municipal un courrier de l’Association des

      Maires de France concernant la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités. Le

      conseil municipal décide à 9 voix Pour et 2 voix Contre de soutenir l’AMF.

 

 

QUESTIONS DIVERSES.

 

-          Marché de Noël : les associations de la commune organisent le 7 décembre un marché de Noël. Afin que celui-ci se déroule dans de bonnes conditions, la municipalité décide d’interdire à la circulation la « Route de Grand Village » du rond point  de la RD 126 au croisement de la « Rue du Portail » et de la  « rue de l’Eglise ». Une déviation sera installée.

 

-          Demande d’ouverture de la plateforme verte un autre jour que le samedi matin : refus de la municipalité. La plateforme étant sous la responsabilité du SMICTOM. Nous vous rappelons les horaires de la déchetterie de Theillay à savoir lundi de 14h15 à 17h15 et le samedi de 8h15 à 11h45.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h  15.

 

Le Maire,                                         Les Membres,                                     La Secrétaire,


Retour

Réalisation Direct@Web 2 Route de Vierzon 41300 Orcay - Contact - Mentions légales