Loisirs et tourisme

Conseil Municipal du 29 avril 2014

COMMUNE D'ORÇAY

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 29 AVRIL 2014

 

Le vingt-neuf avril  deux mil quatorze à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

 

Date de la convocation : 22 avril 2014

 

Présents : MME MOREAU, MME CHOPINEAU ,  MM. ABRIOUX, POIRIER, MME HOBBE, SICRE, MM. POUMEROL, CHOPINEAU, BOUTON

Pouvoirs : M. LE ROUX à Mme MOREAU

                  M. MARZOLI à M. CHOPINEAU

M. POUMEROL Hugues est nommé secrétaire de séance.

 

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 ORDRE DU JOUR :

 

- Affectation des résultats (assainissement et commune).

- Vote des taxes.

- Vote du budget primitif assainissement 2014.

- Vote du budget primitif commune 2014.

- Subventions accordées aux associations en 2014.

- Prêt pour travaux « rue du Portail ».

- Liste de proposition de commissaires pour la commission communale des impôts directs.

- Questions diverses.

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Madame Le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour :

-                proposition du Conseil Général d’adhésion à l’Agence Technique Départementale de Loir-et-Cher,

-                modification de la délibération des délégués auprès des syndicats intercommunaux.

-                modification de la délibération prise le 16/09/2013 concernant la vente des consorts André à la commune.

 

 

 

 

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2013 –                           ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013.

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013.

 Constatant que le compte administratif présente :

-          Un excédent cumulé de fonctionnement de  44 556.40 €

-          Un excédent cumulé d’investissement de     35 283.70 €  

-          Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement à la ligne 002 (excédent de fonctionnement reporté) comme suit :

Le solde disponible 44 556.40 € est affecté comme suit :

      - affectation à l’excédent reporté de fonctionnement  (ligne 002)  44 556.40 €.

 

 

 

 

 

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2013 – COMMUNE

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013.

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013.

 Constatant que le compte administratif présente :

-          Un excédent cumulé de fonctionnement de  222 217.41 €

-          Un déficit cumulé d’investissement de           30 263.65 

-          Des restes à réaliser (dépenses) de                     5 000.00 €      

Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement à la ligne 002 (excédent de fonctionnement reporté) comme suit :

A titre obligatoire : au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement : 35 263.65 €

Le solde disponible 186 953.76 € est affecté comme suit :

      - affectation à l’excédent reporté de fonctionnement  (ligne 002)  186 953.76 €.

 

VOTE DES TAXES (Etat 1259) :

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, vote les taux suivants :

         Taxe d’habitation                   14,61 %

            Taxe foncière (bâti)                24,63 %

            Taxe foncière (non bâti)         53,00 %

 

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 – ASSAINISSEMENT

 

Le budget primitif pour l'année 2014 est voté, à l’unanimité, et s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses pour :

La section de fonctionnement :   52 905.18 €    

La section d’investissement :      75 188.88 €

 

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 - COMMUNE

Le budget primitif pour l'année 2014 est voté, à l’unanimité, et s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses pour :

La section de fonctionnement : 373 131.76 €    

   La section d’investissement :    209 913.29 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS EN 2014.

Madame le Maire présente les demandes de subventions pour l’année 2014 :

 

ASSOCIATIONS

MONTANT

ADMR  de Loir et Cher

134.75 €

Club des Bruyères

200.00 €

Comité des fêtes

600.00 € (200 € habituels + 400 € de participation de la commune au Noël)

Prévention routière

25.00 €

Conciliateurs de justice

40.00 €

Orçay Cyclisme - UFOLEP

200.00 €

APETO

200.00 €

Les Chavants

200.00 €

USEP – Les écureuils

470.00 €

TOTAUX

2069.75 €

 

 

FINANCEMENT DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DU PORTAIL

Après renseignements complémentaires auprès de plusieurs organismes de prêt, Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, La Banque Postale et Crédit Mutuel, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la solution de financement « Prêt à échéance choisie » de la Caisse d’Epargne Loire-Centre.

Article 1 

Pour financer les travaux d’aménagement de la « Rue du Portail », la commune d’Orçay contracte auprès de la Caisse d’Epargne Loire-Centre un emprunt de la somme de 100 000.00 € au taux de 2.75 % dont le remboursement s’effectuera à partir du 15 juin 2014 pour une première échéance au 15 novembre 2014, les autres échéances suivantes se succédant annuellement jusqu’au 15 novembre 2023.

Article 2

Madame MOREAU Michelle, Maire, est autorisée à signer le projet de contrat dont le texte est annexé à la présente délibération.

Article 3

La commune d’Orçay décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandat préalable.

 

LISTE DE PROPOSTION DES COMMISSAIRES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Madame le Maire propose une liste de 10 titulaires et de 10 suppléants suite à la demande de la Direction générale des Finances Publiques. Cette dernière désignera 6 titulaires et 6 suppléants parmi la liste proposée par le conseil municipal.

 

PROPOSITION DU CONSEIL GENERAL  D’ADHESION A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LOIR-ET-CHER

 

Madame le Maire fait part à ses collègues d’un courrier émanant de M. Le Président du Conseil Général concernant la création d’une agence technique départementale en remplacement de l’aide technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) moyennant la contribution de 1 € par habitant et par an. A l’unanimité, le conseil décide d’adhérer.

 

 

MODIFICATION DES DELIBERATIONS DES DELEGUES AUPRES DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

 

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE GRANDE SOLOGNE

Yannick LE ROUX

Dominique ABRIOUX

 

S.I.D.E.L.C.

Titulaire : Dominique ABRIOUX

Suppléant : Francis CHOPINEAU

 

SMICTOM

Le conseil municipal propose de la communauté de communes de la Sologne des rivières :

Ludovic BOUTON

Francis CHOPINEAU

 

 

SIAEP DE LA VALLEE DE LA RERE

Titulaires :

Michelle MOREAU

Nicolas POIRIER

Valte MARZOLI

 

Suppléants :

Dominique ABRIOUX

Ludovic BOUTON

Céline CHOPINEAU

 

MODIFICATION DE LA DELIBERATION PRISE LE 16/09/2013 CONCERNANT LA VENTE DES CONSORTS ANDRÉ A LA COMMUNE

Madame le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de modifier la rédaction de la délibération prise le 16 septembre 2013, voici le contenu de la nouvelle :

« En prévision des travaux d’aménagement de la « rue du Portail », à l’unanimité, la commune a décidé d’acquérir le terrain situé au lieudit « Le bourg » cadastré section AE numéros 262 et 264 pour une superficie totale de 64 centiares tel qu’atteste le document d’arpentage établi par Rachel WIECEK, le 16 juillet 2013, appartenant aux consorts ANDRE moyennant le prix principal de dix euros (10.00 €).

Les frais d’acte de vente (notaire) sont à la charge de la commune.

Les membres du conseil municipal autorisent Madame le Maire à signer l’acte authentique à intervenir, ainsi que les actes afférents.

Cette délibération annule et remplace celle prise en date du 16 septembre 2013 »

 

QUESTIONS DIVERSES

Enduro de carpes organisé par le comité des fêtes : Madame le Maire informe ses collègues de la fermeture de l’étang communal du vendredi 13 juin, 17 heures au dimanche 15 juin, 13 heures.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

 

Le Maire                                          Les Membres                                      Le secrétaire

 

 

 


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