Loisirs et tourisme

compte-rendu du 16.01.2014

COMMUNE D'ORÇAY

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 16 JANVIER 2014

 

Le seize janvier deux mil quatorze à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

 

Date de la convocation : 10 janvier 2014

 

Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX, MECHAIN, MME ROBIN

MM. CHOPINEAU et TRINDADE.

Pouvoirs : M. PEIREN à Mme MOREAU

                  Mme DA FONTE à M. ABRIOUX

Excusé :                M. MARCOU

 

M. CHOPINEAU est nommé secrétaire de séance

 

 

ORDRE DU JOUR 

 

  - Travaux Rue du Portail

         * choix du devis éclairage public – lot n° 2 – Demande de subvention SIDELC

         * choix du coordonnateur travaux

  - CCSR : Présentation du bilan d’activité 2012

  - Questions diverses -

 

*************

 

Aménagement de la Rue du Portail – choix de l’entreprise Lot n° 2 – Eclairage public. 

 

Madame le maire informe, ses collègues, que la commission des travaux s’est réunie pour l’ouverture des plis concernant le projet d’aménagement de la rue du Portail.

 

Elle les informe que celle-ci a retenue, avec l’aide du bureau d’études, Cahier de Route, la Sté CITEOS pour

le lot n° 2, – Eclairage public - et leur demande, donc, de valider ou non ce choix.

 

Après avoir étudier les devis et après délibération :

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, entérine la décision de la commission des travaux et choisi la proposition de la Sté CITEOS, située à SALBRIS, pour un montant de 6.919,58 € TTC.

 

Il charge Madame Le Maire de :

 

            - signer l’acte d’engagement

            - faire toutes les demandes de subventions

            - signer tous documents se rapportant à la réalisation de l’ensemble des travaux de la      rue du Portail.

            - contacter les organismes bancaires.

                                                               

 

 

 

 

Objet : Accord pour le lancement de la phase d’exécution de l’opération d’effacement des réseaux de distribution d’énergie électrique BTA - Rue du Portail

 

Dans le cadre de l’élaboration de l’opération d’effacement des réseaux rue du Portail sur la commune d’ORÇAY Madame Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la lettre, en date du 08.01.2014 de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Électricité de Loir-&-Cher, par laquelle celui-ci donne une suite favorable à la proposition communale de réaliser des travaux pour l’amélioration esthétique des ouvrages du projet d’effacement des réseaux :

- de distribution d’énergie électrique BTA

Sous réserve de l’obtention de l’ensemble des autorisations nécessaires à sa réalisation.

Les montants des études et travaux issus des études d’avant projet réalisées par le SIDELC sont rappelés ci-dessous :

 

 

COUT DES TRAVAUX

PARTICIPATIONS

 

 

HT 

TVA 20 %

TTC 

SIDELC    

COMMUNE €

 

Electricité

 

 

 

 

 

Part. HT

Etudes

              3 500,00  

                  700,00  

              4 200,00  

         2 800,00  

            700,00  

Réseau Basse Tension

            20 400,00  

              4 080,00  

            24 480,00  

      16 320,00  

         4 080,00  

Divers et imprévus

              1 195,00  

                  239,00  

              1 434,00  

            956,00  

            239,00  

 

 

 

 

 

 

TOTAL

            25 095,00  

              5 019,00  

            30 114,00  

      20 076,00  

         5 019,00  

 

 

 

 

 

 

Téléphone

 

 

 

 

 

Part. TTC

Etudes

                  613,00  

                  122,60  

                  735,60  

 

            735,60  

Génie civil (matériel fourni par FT)

                           -    

                           -    

                           -    

 

                     -    

Divers et imprévus

                    30,65  

                      6,13  

                    36,78  

 

              36,78  

 

 

 

 

 

 

TOTAL

                  643,65  

                  128,73  

                  772,38  

 

            772,38  

 

 

 

 

 

 

TOTAL

            25 738,65  

              5 147,73  

            30 886,38  

      20 076,00  

         5 791,38  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ces chiffres, qui ne sont que des valorisations, seront actualisés avant le début des travaux (tableau définitif). Ils seront également susceptibles d’évoluer lors de leurs réalisations en fonction des imprévus, de la nature du sol et des aléas de chantier. Toute modification du montant et des quantités devra faire l’objet d’un nouvel accord du Maire et/ou du Conseil Municipal.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 

Vu le tableau estimatif des montants de l’opération ci dessus,

 

- décide de transférer temporairement au SIDELC sa maîtrise d’ouvrage pour les réseaux de télécommunications afin qu’il réalise l’ensemble des études d’exécution de l’opération.

 

- donne son accord à la réalisation des études d’exécution pour l'opération d’effacement ;

 

- accepte que les travaux correspondants aux études d’éxecution de cette opération ne puissent pas être repoussés au-delà d'un délai de deux années. Passé ce délai, ce dossier sera retiré de la liste des affaires et une nouvelle demande sera nécessaire pour relancer cette opération ;

 

- prend acte qu’en cas de non réalisation des travaux dans un délai de deux ans suivant la réalisation des études de la phase d’exécution, le coût des études restera entièrement à la charge de la commune et sera dû au SIDELC ;

 

- décide de voter les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération ;

 

- autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de cette opération.

 

Choix du coordonnateur

Madame le maire informe son conseil que deux cabinets d’assistance Maître d’Ouvrage ont répondu pour la mission de coordination SPS, pour l’aménagement de la rue du Portail.

Après en avoir délibéré, le conseil :

- choisi DEKRA Industrial SAS, agence centre à TOURS, pour un montant TTC de 816,27 €.

- charge Madame Le Maire de signer le contrat de coordination.

 

Présentation du bilan d’activité 2012 – CCSR

Madame Le Maire présente à l’ensemble du conseil le rapport d’activité 2012 de la CCSR.

(Communauté de Communes de la Sologne des Rivières).

 

Questions diverses

Devenir des chiens trouvés sur la voie publique : Madame Le Maire informe son conseil que la Loi impose aux communes de statuer sur le sort des chiens errants après le délai légal de dépôt en fourrière.

Après discussion le conseil souhaite que les chiens soient transférés au refuge et non euthanasi&eacu


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