Loisirs et tourisme

compte-rendu du 04.11.13

COMMUNE D'ORÇAY

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 04 NOVEMBRE 2013

 

Le quatre novembre deux mil treize à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

 

Date de la convocation : 29 octobre 2013

 

Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX, MECHAIN, MMES ROBIN,

DA FONTE, MM. CHOPINEAU et TRINDADE.

Pouvoirs : M. PEIREN à MME MOREAU

                  M. MARCOU à M. TRINDADE

 

M. MECHAIN est nommé secrétaire de séance.

 

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ORDRE DU JOUR :

 

- Assurance statutaire du personnel

- Projet de convention commune/CCAS – Ass. Présence Verte Touraine

- Actions sécurité routière

- Courrier de l’union nationale des combattants

- Aménagement de la Rue du Portail – choix de l’entreprise

- Devis clôture hangar

- Pêche – empoissonnement

   - Questions diverses

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Contrats d’assurance des risques statutaires

Le Maire rappelle :

· que la commune a, par la délibération du 03.12.2012, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher de négocier un contrat d’assurance statutaire

garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du

Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Le Maire expose :

· que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°

84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 4 ans - date d’effet 01/01/2014

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis : décès + accident du travail sans franchise + Longue maladie/Longue durée sans franchise + maternité sans franchise + maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours par arrêt avec remboursement des indemnités journalières à hauteur de 100 %

Conditions : 5,35 % avec franchise de 15 jours

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires

Risques garantis : Accident de service / maladie professionnelle ; Maladies Graves ; Maternité-Paternité-Adoption ; maladie ordinaire

Conditions : 1,15 % avec franchise.

Article 2 : la commune autorise le Maire à signer les conventions en résultant

 

Projet de convention commune/CCAS – Ass. Présence Verte Touraine

Madame le maire présente un projet de convention avec Présence Verte et la commune via

le CCAS. Une demande de renseignements complémentaires sera faite afin de parer à un éventuel besoin de la part d’un administré. La décision sera prise lors d’un prochain conseil municipal.

 

Actions sécurité routière

Madame le maire donne lecture d’un courrier provenant de la DDT, service prévention des risques, concernant une éventuelle action organisée par la commune pour la sécurité routière.

Après en avoir délibéré, le conseil ne souhaite pas mener d’action.

 

Courrier de l’union nationale des combattants (UNC – UNCAFN)

Madame le maire donne lecture d’un courrier provenant du comité directeur départemental de Loir-et-Cher concernant la possibilité de dénommer une rue, une place ou un square etc …

« Rue des Combattants d’Afrique du Nord – 1er janvier 1952 – 2 juillet 1962 »

La décision sera prise lors d’un prochain conseil municipal.

 

Aménagement de la Rue du Portail – choix de l’entreprise

Madame le maire informe ses collègues que l’ouverture des plis concernant les travaux d’aménagement de la rue du Portail a eu lieu le mardi 29 octobre dernier, en présence du bureau d’étude – carnet de route.

M. MORAIS DA SILVA (carnet de route) à emporter les dossiers afin d’examiner et de noter les offres reçues selon le code des marchés publics, il rendra les résultats de l’analyse courant semaine 46, le choix des entreprises sera entériné, par l’ensemble du conseil municipal, semaine 47.

 

Devis clôture hangar

Madame le maire présente, à ses collègues, différents devis pour la réalisation de la clôture sur le terrain communal aux douves (hangar).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de EH-TP SOLOGNE pour un

montant de 3.039,04 € TTC et charge Mme Le Maire de le signer.

 

 

                                                          

                                                                                                          …/…

 

 

 

 

Pêche – empoissonnement

Alevinage : L’alevinage de l’étang communal est prévu le 7 décembre 2013 vers 9 H 00.

400 kgs   de carpes reproducteurs

600 kgs   de gardons

20 kgs     de brochets

L’ouverture de la pêche aura lieu le 1er mars 2014 à 8 H 00, avec lâcher de truites.

 

Questions diverses

Points sur travaux : M. ABRIOUX fait part sur l’avancement des travaux

* Le portail du nouveau cimetière sera posé courant novembre. Un devis est demandé pour la remise en état du portail et de la petite porte de l’ancien cimetière.

* Le hangar devrait être monté avant la fin de l’année 2013.

Pour information : l’éclairage public est désormais éteint de 23 h à 6 h du matin sauf sur les points concernant la sécurité routière (RD 126)

Les illuminations de Noël seront installées début décembre.

Madame le maire informe, ses collègues, qu’une nouvelle fois les pompes de relevage, situées à la lagune (aux Varennes), ont été bloquées par une quantité « impressionnante » de lingettes domestiques, jetées, par inadvertance ou non, dans les sanitaires. Nous demandons donc aux personnes utilisatrices de ces dites lingettes de les jeter dans la poubelle des ordures ménagères après utilisation. Nous vous rappelons que ces pannes ont un coût substantiel pour la commune en dehors du fait du blocage général de l’assainissement collectif. Une information personnalisée sera faite sur l’ensemble du village.

Vœux du maire : Le samedi 4 janvier 2014 à 16 H 00.

APETO : Madame le maire donne lecture d’un courrier remerciant la commune pour sa participation à la fête de l’école.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 H 00.

 

Le Maire                                             Les Membres                                      Le secrétaire

 

 


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