Loisirs et tourisme

compte-rendu du 16.09.2013

COMMUNE D'ORÇAY

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 16 SEPTEMBRE 2013

 

Le seize septembre deux mil treize à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

 

Date de la convocation : 10 septembre 2013

 

Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX, MECHAIN, MME ROBIN,

MM. CHOPINEAU et TRINDADE.

Pouvoirs : M. PEIREN à MME MOREAU

                  Mme DA FONTE à Mme ROBIN

Absent-excusé : M. MARCOU à M. TRINDADE

M. ABRIOUX Dominique est nommé secrétaire de séance.

 

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ORDRE DU JOUR :

- Présentation du projet de la Rue du Portail

- Devis pour travaux devant les 2 restaurants

- Modification des statuts de la CCSR (communauté de communes de la Sologne des Rivières)

- Demande d’adhésion à la fondation du patrimoine

   - Vente Cts ANDRE/COMMUNE D’ORÇAY

- Questions diverses -

 

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Présentation du projet de la Rue du Portail

Monsieur Christophe MORAIS DA SILVA, du bureau d’étude Cahier de Route, a présenté à l’ensemble du conseil municipal, l’avant projet d’aménagement de la rue du Portail.

 

 

Devis pour travaux devant les 2 restaurants

Madame Le Maire présente, à ses collègues, deux devis pour la mise en conformité des trottoirs devant les deux restaurants, afin de faciliter l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, à savoir :

Le 1er devis de l’Ets MILLET et FILS s’élève à 3.309,98 € HT

Le 2ème devis de EH TP SOLOGNE s’élève à 2.027,00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de EH TP SOLOGNE et charge Mme Le Maire de le signer et de faire des demandes de subvention.

 

 

           

                                                                                              …/…

 

 

 

 

Modification des statuts de la CCSR (communauté de communes de la Sologne des Rivières)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1425-1, L.5211-17 et L. 5214-27,

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de la Sologne des Rivières en date du 24 juillet 2013 ;

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix) :

- Approuve la modification de l’article 5 des statuts de la communauté de communes de la Sologne des Rivières en ce qu’elle confie à la communauté de communes de la Sologne des Rivières la compétence facultative « établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales » ;

- Approuve  l'adhésion de la communauté de communes au syndicat mixte qui sera créé pour l’exercice de cette compétence,

- Charge le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et au président de la communauté de communes de la Sologne des Rivières.

 

Demande d’adhésion à la fondation du patrimoine 

Mme Le Maire donne lecture du courrier de la fondation du patrimoine concernant une éventuelle adhésion.

Après en avoir discuté, le conseil municipal décide de ne pas adhérer à la fondation du patrimoine.

 

Vente Cts ANDRE/COMMUNE D’ORÇAY

En prévision des travaux d’aménagement de la rue du Portail, l’indivision ANDRE a cédé à la commune d’Orçay et pour une somme dérisoire (10 € symbolique) une parcelle de terrain, se trouvant au carrefour RD 126 – Rue du Portail.

 

Questions diverses

Point sur travaux : La construction du hangar communal – travaux de maçonnerie

2ème quinzaine de septembre et la construction du hangar 1ère quinzaine d’octobre.

Location d’une mini-pelle : travaux de curage d’une partie des fossés de la commune dernier trimestre 2013.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 H 15.

 

Le Maire                                             Les Membres                                      Le secrétaire

 

 


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