Loisirs et tourisme

Compte-rendu du 08.04.2013

COMMUNE D'ORÇAY

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 08 AVRIL 2013

 

Le huit avril deux mil treize à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

 

Date de la convocation : 02 avril 2013

 

Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX, MECHAIN, MMES ROBIN,

DA FONTE, MM. CHOPINEAU et TRINDADE.

Pouvoirs : M. PEIREN à M. ABRIOUX

                  M. MARCOU à M. TRINDADE

M. TRINDADE est nommé secrétaire de séance.

 

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 ORDRE DU JOUR :

 

- Approbation du CA et du CG 2012 (commune – assainissement)

- Affectation des résultats (commune – assainissement)

- Vote des taxes

- Vote du budget 2013 (commune – assainissement)

- Surtaxe assainissement

- Télétransmission des actes budgétaires

- Devis hangar + Devis portail cimetière

- Début d’étude – projet aménagement rue du Portail

- Nouvelle répartition du Conseil Communautaire

- Révision statutaire du Pays de Grande Sologne

  - Questions diverses :

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APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 - ASSAINISSEMENT

 Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2012,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au Bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les écritures sont régulières et parfaitement justifiées,

1°)  Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au

     31 décembre 2012;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2012 par les Receveurs, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

 

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - Assainissement

Madame Le Maire, donne lecture du compte administratif assainissement pour l'année 2012.

Après qu’elle ait quitté la salle, le Conseil a élu M. ABRIOUX président de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil, par 8 voix pour, approuve le compte administratif 2012 présenté par Le Maire.

 

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AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2012 –                           ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2012.

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012.

 Constatant que le compte administratif présente :

-          Un excédent cumulé de fonctionnement de  46 337,81 €

-          Un excédent cumulé d’investissement de     31 777,07 €  

-          Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement à la ligne 002 (excédent de fonctionnement reporté) comme suit :

Le solde disponible 46 337,81 € est affecté comme suit :

      - affectation à l’excédent reporté de fonctionnement  (ligne 002)  46 337,81 €.

 

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Vote des surtaxes assainissement

Mme Le Maire rappelle, à ses collègues, que le prix de la surtaxe d’assainissement, n’a pas été augmenté depuis 2007, pour la partie variable, et 2010 pour la partie fixe, elle leur demande leur avis pour réévaluer ces tarifs.

Après en avoir délibéré, le conseil décide d’augmenter :

- le prix du m3 à 0,72 €

- la partie fixe à 12,50 €

 

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VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 - ASSAINISSEMENT

Le budget primitif pour l'année 2013 est voté, à l’unanimité, et s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses pour :

La section de fonctionnement :   54.640,86 €    

La section d’investissement :      71.417,93 €

 

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APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Madame Le Maire donne lecture du compte administratif pour l'année 2012.

Après qu’elle ait quitté la salle, le Conseil a élu M. ABRIOUX président de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2012 présenté par Le Maire.

 

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APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012

 Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2012,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au Bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les écritures sont régulières et parfaitement justifiées,

1°)  Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

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AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2012 – COMMUNE

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2012.

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012.

 Constatant que le compte administratif présente :

-          Un excédent cumulé de fonctionnement de  243 083,14 €

-          Un déficit cumulé d’investissement de             7 531,16 €

-          Des restes à réaliser (dépenses) de                  21 038,00 €       

Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement à la ligne 002 (excédent de fonctionnement reporté) comme suit :

A titre obligatoire : au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement : 28 569,16 €

Le solde disponible 214 513,98 € est affecté comme suit :

      - affectation à l’excédent reporté de fonctionnement  (ligne 002)  214 513,98 €.

 

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VOTE DES TAXES (Etat 1259) :

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, vote les taux suivants :

         Taxe d’habitation                   14,61 %

            Taxe foncière (bâti)                24,63 %

            Taxe foncière (non bâti)         53,00 %

 

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VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

Le budget primitif pour l'année 2013 est voté, à l’unanimité, et s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses pour :

La section de fonctionnement : 426.542,98 €    

La section d’investissement :    277.528,27 €

 

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Télétransmission des actes budgétaires

Madame Le Maire demande l’avis à ses collègues pour signer l’avenant à la convention initiale, entre l’Etat et la commune, relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Cet avenant concerne la dématérialisation des décisions budgétaires.

 

Après lecture de celui-ci et après délibération le conseil décide de passer cet avenant et charge Madame Le Maire de le signer, ils chargent aussi Madame Le Maire de signer le devis de la Sté CDC FAST (prestataire de confidentialité) pour un montant de 227,24 € TTC.

 

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Nouvelle répartition du Conseil Communautaire

Madame ou Monsieur le Maire présente la délibération du conseil communautaire en date du 20 mars relative à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 article 9 - Nouvelle composition du conseil communautaire en application de l’article L.5211-6-1 du CGCT,

Le conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la nouvelle répartition, adoptée à la majorité par le Conseil communautaire,

DECIDE

1° - D’APPROUVER la nouvelle répartition du Conseil Communautaire adoptée par le Conseil Communautaire dans sa séance du 20 mars 2012

2° - D’APPROUVER la modification de l’article 6 des statuts résultant de l’article

L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

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Révision statutaire du Pays de Grande Sologne

Intégration de 3 nouveaux membres au Syndicat mixte du Pays de Grande Sologne

- Constatant la délibération du comité syndical extraordinaire du syndicat mixte du pays de Grande Sologne réuni le 25 février 2013,

- après avoir examiné la proposition de modification des articles suivants,

Modification de l’article 1 :

« …… il est formé entre ces 25 communes et pour les domaines de compétences qui leur ont été transférées par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale suivants :

               -           La communauté de communes de la Sologne des Rivières,

               -           La communauté de communes de la Sologne des étangs,

               -           La communauté de communes Cœur de Sologne,   « 

Modification de l’article 5 :

«  Le syndicat est administré par un comité composé :

               -           pour les communes : 2 délégués,

               -           pour le Département : 1 délégué par canton

               -           pour les communautés : 2 délégués «

Modification de l’article 10 :

«  Les recettes du syndicat comprennent :

- ….. La contribution des Communautés calculée pour 50 % sur la population, 50 % sur le potentiel fiscal »

Date d’échéance : 1er juillet 2013

Le conseil municipal accepte la modification des articles 1, 5 et 10.

 

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Devis hangar

Madame Le Maire présente 4 devis pour la construction d’un hangar métallique et 4 devis pour les travaux de maçonnerie, pour le service technique, en vue du stockage du gros matériel.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte les devis des établissements GUILLAUMIN SAS pour un montant de 15 146,14 € TTC et l’Ent. Générale du Bâtiment TEIXEIRA, pour un montant  de 3 475,10 € TTC, des frais d’architecte sont à prévoir, environ 1000 €, ces dépenses sont inscrites au Budget Primitif 2013.

 

 

 

Devis portail nouveau cimetière

A ce jour un seul devis a été reçu, d’autres demandes sont en cours.

En ce qui concerne la maçonnerie, les élus ont choisi le devis de l’Ent. Générale du Bâtiment TEIXEIRA, pour un montant de 3 390,06 € TTC (socles + piliers).

 

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Début d’étude – projet aménagement rue du Portail

Madame le maire présente le projet d’étude réalisé par les services de la DDT, pour l’aménagement de la rue du Portail.

Cette étude a retenu toute l’attention des élus

La réalisation de ce projet passe par l’étude d’un bureau technique, la mise en œuvre des travaux est souhaitée pour le 1er semestre 2014.

Des subventions seront sollicitées, pour la réalisation de ce projet, courant 2013.

 

 

Questions diverses

 

La commune a autorisé l’association Orçay cyclisme 41 à stationner à l’étang communal, à l’occasion du Tour de communauté de la Sologne des Rivières, le 13 octobre 2013 à partir de 7 heures du matin.

 

Deux balises basculantes ont été installées route de Vierzon (devant le restaurant) afin d’empêcher les véhicules de monter sur le trottoir dans la perspective d’éviter le plateau ralentisseur.

Malheureusement quelques jours après leur installation, une des deux balises a été vandalisée

(trois caoutchoucs ont été sectionnés) une plainte a été déposée en gendarmerie.

 

La commune s’est engagée à participer financièrement, auprès de la communauté de communes des villages de la Forêt, pour la réhabilitation des chemins de randonnées limitrophes entre les deux départements (Cher – Loir et Cher).

 

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 H 00.

 

Le Maire                                             Les Membres                                      Le secrétaire

 

 

 


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