Loisirs et tourisme

Compte-rendu du 15.11.2012

COMMUNE D'ORÇAY

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 15 NOVEMBRE 2012

 

Le quinze novembre deux mil douze à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

 

Date de la convocation : 09 novembre 2012

 

Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX, MECHAIN, MMES ROBIN et

DA FONTE, M. CHOPINEAU.

Pouvoirs : M. PEIREN à Mme MOREAU

                  M. TRINDADE à M. MECHAIN

                  M. MARCOU à  M. ABRIOUX

 

Mme DA FONTE est nommée secrétaire de séance.

 

   ORDRE DU JOUR :

 

- Schéma Départemental de coopération intercommunal

- Tarifs 2013 : Pêche – Chasse – concessions cimetière

- VEOLIA

  - Questions diverses :

 

***************

Schéma Départemental de coopération intercommunal

 

Le schéma départemental de coopération intercommunal de Loir-et-Cher n’a pas été arrêté au 31 décembre 2011. Toutefois, les objectifs de la loi doivent être atteints pour le 1er juin 2013 : rattachement à une intercommunalité de toutes les communes isolées, suppression de toutes les enclaves et des discontinuités territoriales.

Notre Communauté de Communes répond à ces critères et dépasse avec ses 13 000 Habitants le minimum démographique requis.

Madame le Maire  propose au Conseil Municipal  de conserver le périmètre actuel de la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières et à ne pas être intégré, dans son ensemble, ni individuellement pour notre commune, à un périmètre d’études,

Il est proposé cependant de s’engager à étudier les propositions des Communautés mitoyennes qui souhaiteraient évoquer des compétences ou un projet de développement susceptibles de donner lieu à un rapprochement de certaines collectivités dans un avenir plus ou moins lointain,

Le conseil Municipal, après en avoir débattu et après en avoir délibéré,

 

DECIDE

 

DE CONSERVER le périmètre actuel de la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières et ne souhaite pas être intégré dans son ensemble, ni individuellement pour notre commune à un périmètre d’études.

DE S’ENGAGER cependant à étudier les propositions des Communautés mitoyennes qui souhaiteraient évoquer des compétences ou un projet de développement susceptibles de donner lieu à un rapprochement de certaines collectivités dans un avenir plus ou moins lointain.

D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’instruction, la réalisation et au règlement de ce dossier.

 

Tarifs 2013 : Pêche – Chasse – concessions cimetière

 

Pêche

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve les décisions suivantes concernant la pêche à l’étang :

      Ouverture : début 2 Mars 2013 avec le lâcher de truites.

Fermeture : la veille de l’ouverture de la chasse (cette date sera portée à la connaissance du public aussitôt que connue)

      Cartes «à la journée» : 5 € pour 2 lignes. Elles seront nominatives

      Cartes «à l’année» : 40 € pour 2 lignes pour les habitants de la commune

      Cartes «à l’année» : 50 € pour 2 lignes pour les habitants hors commune

      Cartes «à l’année» : 60 € pour 3 lignes pour les habitants de la commune

      Cartes «à l’année» : 75 € pour 3 lignes pour les habitants hors commune

      Elles seront nominatives.

Pour les enfants de la commune d’ORÇAY, la carte sera gratuite jusqu’à leur 14ème anniversaire.

 

Chasse sur communaux

Madame Le Maire demande l’avis à ses collègues pour les tarifs 2013 concernant la chasse sur les communaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ne souhaite pas augmenter le droit de chasse et maintient celui-ci à 90 €.

 

Concessions du cimetière

Madame Le Maire demande l’avis à ses collègues pour les tarifs 2013 concernant les concessions du cimetière.

Après délibération, les concessions restent à 75 € pour les cinquantenaires et à 90 € pour les perpétuelles.

 

Convention pour l’entretien et le contrôle des poteaux d’incendie

Madame le maire présente une convention pour l’entretien et le contrôle des poteaux d’incendie, elle leur précise que le montant s’élève à 66 € par poteau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-          accepte de passer une convention avec Véolia pour l’entretien et le contrôle des poteaux incendie

-          charge madame le maire de la signer.

 

Questions diverses

 

PLU : Après en avoir débattu, le conseil décide, à l’unanimité, d’abandonner le projet d’élaboration d’un plan local d’urbanisme, en raison du coût et du temps nécessaire à la réalisation et du changement de la législation prévu en 2017.

Un projet d’aménagement des zones NA5 et NA6, du POS actuel, est à l’étude.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 H 00.

 

Le Maire                                             Les Membres                                      La secrétaire

 

 


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