Loisirs et tourisme

Compte-rendu du 25/10/2012

COMMUNE D'ORÇAY

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 25 OCTOBRE 2012

 

Le vingt-cinq octobre deux mil douze à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

 

Date de la convocation : 22 octobre 2012

 

Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX, MECHAIN, MME ROBIN et

MM. CHOPINEAU.

Pouvoirs : M. PEIREN à Mme MOREAU

                  Mme DA FONTE à Mme ROBIN

 M. TRINDADE à M. MECHAIN

                  M. MARCOU à  M. ABRIOUX

Mme ROBIN est nommée secrétaire de séance.

 

   ORDRE DU JOUR :

 

- Désignation de deux délégués C.L.E.T.C (commission locale d’évaluation des transferts de charges) - 1 titulaire + 1 suppléant.

- Devis pour matériel communal

- Devis réfection chemin des Ygonnières

- Devis portail du cimetière

- Assurances du personnel

  - Questions diverses :

***************

 

Désignation de deux délégués (1 titulaire + 1 suppléant) C.L.E.T.C

Aux termes de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, une nouvelle commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges doit être composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d’au moins un représentant.

Il revient au Conseil Communautaire de se prononcer sur la composition de la CLETC

Suite à la délibération du 26 septembre 2012, le Conseil Communautaire de la CCSR

décide de composer la commission locale d’évaluation et de transfert des charges selon une représentation proportionnelle au nombre d’habitants de chaque commune qui la compose, soit pour                             Orçay                                                  1 titulaire                    1 suppléant.

Pour information        Marcilly-en-Gault                   2 titulaire                    1 suppléant

Pierrefitte-sur Sauldre          2 titulaires                   1 suppléant

Souesmes                               3 titulaires                  1 suppléant

Theillay                                  3 titulaires                  1 suppléant

La Ferté Imbault                  3 titulaires                   1 suppléant

Selles-Saint-Denis                3 titulaires                   1 suppléant

Salbris                                  7 titulaires                   3 suppléants

TOTAL       24 TITULAIRES        10 SUPPLEANTS

 

Après délibération, le conseil municipal désigne Mme MOREAU Michelle, titulaire et

M. ABRIOUX Dominique, suppléant.

 

 

 

 

Devis pour matériel communal

Madame Le Maire présente un devis des Ets BERTHELIN pour du matériel allant sur le tracteur communal, après en avoir délibéré le conseil municipal accepte le devis pour un montant HT de 1.446,35 €.

De plus, un taille-haie et une perche élagueuse seront achetés. Ces dépenses étant prévues sur le budget, la commande sera passée sur l’exercice 2012.

La révision, du tracteur, sera faite sur l’exercice 2013.

 

Devis réfection chemin des Ygonnières

Un avis d’appel d’offre va être publié sur Internet – sur le site BOAMP dans le cadre des

MAPA (marché à procédure adapté).

 

Devis portail du cimetière

Un seul devis étant en notre possession, d’autres demandes ont été faites, la décision sera prise lors d’un prochain conseil.

 

Assurances du personnel

Madame Le Maire donne lecture d’un courrier provenant du centre de gestion de Loir et Cher qui concerne la révision tarifaire de l’assurance statutaire.

Elle leur précise que la commune a le choix entre trois options, à savoir :

1er choix : remboursement des indemnités journalières à hauteur de 100 %, taux 4,70 %

2ème choix : remboursement des indemnités journalières à hauteur de 90 %, taux 4,29 %

3ème choix : Résiliation du contrat existant

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de conserver l’assurance du personnel et choisi l’option n° 1.

 

Chasse sur les communaux

Suite au courrier de la fédération des chasseurs signé par le Préfet concernant la prolifération des nuisibles,

Le conseil municipal décide :

- d’annuler et de remplacer la délibération du 04 octobre 2001,

- de limiter le droit de chasse sur les communaux aux dimanches, lundis, jeudis et jours fériés.

 

Questions diverses

Entraide SELLOISE (portage repas) : après lecture du courrier, actuellement aucune suite favorable ne peut être donnée, aucune demande dans notre village.

Réglement d’assainissement et réglement cimetière : Nous étudions la possibilité d’établir

un réglement concernant l’assainissement et l’utilisation du cimetière.

Illuminations de Noël : Les dates du 29 et 30 novembre ont été retenues pour la pose des illuminations.

Alevinage : L’alevinage de l’étang communal est prévu le 15 décembre vers 9 H 00.

20 kgs   de carpes 7-9 kg

800 kgs de gardons

20 kgs   de brochets

L’ouverture de la pêche aura lieu le 02 mars 2013 à 8 H 00, avec lâcher de truites.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 H 30.

 

Le Maire                                             Les Membres                                      La secrétaire

 


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