Loisirs et tourisme

Conseil municipal du 02 avril 2012

COMMUNE D'ORÇAY

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 02 avril 2012

 

Le deux avril deux mil douze à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

 

Date de la convocation : 23 mars 2012

 

Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX, MECHAIN, MMES ROBIN,

DA FONTE, MM. CHOPINEAU et TRINDADE.

Pouvoirs : M. PEIREN à M. ABRIOUX

                  M. MARCOU à M. TRINDADE

M. ABRIOUX est nommé secrétaire de séance.

 

   ORDRE DU JOUR :

            - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 – ASSAINISSEMENT

            - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 - ASSAINISSEMENT

            - AFFECTATION DU RESULTAT – ASSAINISSEMENT

            - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 – ASSAINISSEMENT

            - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011

            - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011

            - Demandes de subventions

            - AFFECTATION DU RESULTAT

            - VOTE DES TAXES

- Devis chemin des Ygonnières

            - Devis travaux route de Nançay

            - Devis toiture presbytère

            - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012

- Questions diverses :

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APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 - ASSAINISSEMENT

 

 Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2011,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au Bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les écritures sont régulières et parfaitement justifiées,

1°)  Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au

     31 décembre 2011;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2011 par les Receveurs, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 - Assainissement

Madame Le Maire, donne lecture du compte administratif assainissement pour l'année 2011.

Après qu’elle ait quitté la salle, le Conseil a élu M. ABRIOUX président de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil, par 8 voix pour, approuve le compte administratif 2011 présenté par Le Maire.

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APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011

Madame Le Maire donne lecture du compte administratif pour l'année 2011.

Après qu’elle ait quitté la salle, le Conseil a élu M. ABRIOUX président de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2011 présenté par Le Maire.

******************

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011

 Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2011,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au Bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les écritures sont régulières et parfaitement justifiées,

1°)  Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

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AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2011 – ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2011.

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011.

 Constatant que le compte administratif présente :

-         Un excédent cumulé de fonctionnement de  48 131,31 €

-         Un excédent cumulé d’investissement de     24 290,15 €  

-         Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement à la ligne 002 (excédent de fonctionnement reporté) comme suit :

Le solde disponible 48 131,31 € est affecté comme suit :

      - affectation à l’excédent reporté de fonctionnement  (ligne 002)  48 131,31 €.

 

 

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 – ASSAINISSEMENT

 

Le budget primitif assainissement pour l'année 2012 est voté à l’unanimité et s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses pour :

La section d’exploitation :      57.034,36 €

La section d’investissement :  71.324,51 €      

 

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VOTE DES TAXES (Etat 1259) :

 

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, vote les taux suivants :

                                                                                        Taxe d’habitation                     14,61 %

            Taxe foncière (bâti)                  24,63 %

            Taxe foncière (non bâti)           53,00 %

 

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AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2011

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2011,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de  217 849,63 €     

 - un déficit cumulé d’investissement de            7 773,66 €

1- Décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement à la ligne 002 (excédent de   fonctionnement reporté) comme suit :

A titre obligatoire : au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement : 7 773,66 €

Le solde disponible  210.075,97 € est affecté comme suit :

·        affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 210.075,97 €.

 

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VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012

Le budget primitif pour l'année 2012 est voté, à l’unanimité, et s'équilibre tant en recettes

qu'en dépenses pour :

La section de fonctionnement : 384.910,97 €  

La section d’investissement :    209.569,79 €

 

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Demandes de subventions

Madame Le Maire présente à ses collègues les demandes de subventions pour 2012

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les subventions suivantes :

 

ADMR Loir et Cher ……..     130,35 €

Club des Bruyères………..     200,00 €

Comité des Fêtes………... 1.000,00 € (400 € Noël 2011 + 400 € Noël 2012 + 200 € de  subvention annuelle)

Prévention routière………..         25,00 €

Conciliateur de justice ……         40,00 €

Orçay Cyclisme 41………..      200,00 €

Ass. des secrétaires

de Mairie ………………….       10,00 €

 

 

Devis chemin rural « les Ygonnières »

Madame le maire présente un devis établi par l’entreprise EH TP SOLOGNE pour la réfection du chemin rural « Les Ygonnières ». Devant le montant trop élevé de celui-ci, un deuxième devis est demandé.

Pour information, le chemin rural sera bien rénové en cours d’année. Afin de mener à bien ces travaux, celui-ci sera fermé à la circulation des véhicules à moteur, pendant une période d’au moins 6 mois (une dérogation sera accordée uniquement aux exploitants agricoles de la commune).

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Demande de subvention

Travaux route de Nançay - Ralentisseurs

Madame le maire présente à ses collègues trois devis pour les travaux sécuritaires de la Route de Nançay.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte :

- Le devis de l’entreprise TAE d’un montant de 43.971,61 € TTC.

- Le plan de financement ci-dessous

Montant HT de l’opération ………… 36.765,56 €

Montant TTC de l’opération ……….. 43.971,61 €

DSR ………….…………………….. 15 000,00 €

Amendes de police (15 %) ………….  5 514,83 €

Autofinancement ……………………23 456,78 €

Le conseil charge madame le maire de :

-         signer ce devis

-         de faire une demande de subvention, dans le cadre des amendes de police

-         donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire et la mener à bien.

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Devis toiture presbytère

Madame le maire présente trois devis à son conseil pour la réfection de la toiture de l’ancien presbytère.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte le devis de l’entreprise Pascal PETIT, pour un montant TTC de 23 831,26 €.

 

Questions diverses

 

Extension du cimetière : La commune projette d’aménager le terrain acquis depuis 1982. Des devis, sont en cours, pour l’installation d’un portail neuf, côté « Impasse du Cabochon ».

 

Création d’un cheminement piétonnier sur la RD 126 : Suite à la demande d’un administré et à la réunion de travail avec le responsable du pôle voirie de SVP-Com’unes, madame le maire fait part, à ses collègues, de l’étude en cours par ces services.

 

Lame de déneigement : décision reportée au prochain conseil

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 H 15.

 

Le Maire                                             Les Membres                                      Le secrétaire

 


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