conseil municipal du 12 décembre 2011
COMMUNE D'ORÇAY
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 12 décembre 2011
Le douze décembre deux mil onze à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.
Date de la convocation : 06 décembre 2011
Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX, MECHAIN, MMES ROBIN,
DA FONTE, MM. CHOPINEAU et TRINDADE
Pouvoirs : M. MARCOU Didier à M. TRINDADE Fernando
M. PEIREN Jean-Claude à Mme ROBIN Maud
Mme ROBIN Maud est élue secrétaire
ORDRE DU JOUR :
- Proposition financière des maires de la CCSR à la ville de Salbris concernant l’aménagement de l’attribution de compensation.
- Arrêté préfectoral portant modification de l’article 5 des statuts de la CCSR
- Questions diverses
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PROPOSITION FINANCIERE DES MAIRES DE LA CCSR A LA VILLE DE SALBRIS CONCERNANT L’AMENAGEMENT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION
Vu la délibération prise par le Conseil municipal de la commune d’Orçay en date du 10/10/2011 relativement à l’approbation du rapport de la CLETC rendu le 6 juillet 2011,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 octobre 2011 approuvant la modification des attributions de compensation des communes membres, suite au rapport de la CLETC
Vu la réunion de concertation en sous-préfecture, le lundi 7 novembre 2011, en présence de Monsieur le Sous-Préfet, de Monsieur le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture et des Maires de la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières,
Vu le compte-rendu des services de la sous-préfecture établissant un échéancier relatif à la baisse de l’attribution de compensation attribuée à la ville de Salbris, et précisant par ailleurs que l’analyse des textes applicables, en l’absence de toute jurisprudence sur ce point précis, permet de considérer que toutes les procédures juridiques semblent avoir été respectées concernant la procédure de révision des transferts de charges et des attributions de compensation,
Vu les difficultés financières que connaît actuellement la ville de Salbris,
Il est proposé un échéancier financier à la ville de Salbris qui débutera en cette année 2011 afin de démontrer une véritable solidarité entre les territoires.
NOUVELLES PROPOSITIONS POUR VALIDATION DES EVALUATIONS DES TRANSFERTS DE CHARGES POUR LA COMMUNE DE SALBRIS
BASE Evaluation 2008 Réévaluation 2011
INITIALE 666 318.47 € 666 318 + 187 457 = 853 775 €
BASE Evaluation 2008 Nouvelle réévaluation 2011
PROPOSEE 666 318 € 666 318 + 90 000 = 756 318 €
Evaluation 2008 Nouvelle réévaluation 2012
666 318 € 666 318 + 120 000 = 786 318 €
Evaluation 2008 Nouvelle réévaluation 2013
666 318 € 666 318 + 150 000 = 816 318 €
Evaluation 2008 Nouvelle réévaluation 2014
666 318 € 666 318 + 180 000 = 846 318 €
Evaluation 2008 Nouvelle réévaluation 2015
666 318 € 666 318 + 210 000 = 876 318 €
Ce nouveau plan de financement fait suite à une proposition des maires de la communauté de communes, en concertation avec les services de l’Etat.
Il ne pourra toutefois entrer en application qu’après approbation par le conseil municipal de la ville de Salbris.
REEVALUATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION POUR LA VILLE DE SALBRIS
2011 881 645 €
2012 851 645 €
2013 821 645 €
2014 791 645 €
2015 761 645 €
EVALUATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION POUR LES AUTRES VILLAGES (aucun changement) :
La Ferté-Imbault 8 468 €
Marcilly-en-Gault - 929 €
Pierrefitte-sur-Sauldre 122 048 €
Orçay 3 487 €
Selles-Saint-Denis 585 410 €
Theillay 578 893 €
Loreux - 414 €
Souesmes - 7 225 €Le Conseil municipal approuve cette proposition.
Questions diverses
Voyage scolaire : En vue des pièces complémentaires, la commune participera à hauteur de 35 €.
Abri remorque : La commune envisage la construction d’un abri pour le matériel communal.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 H 30.
Le Maire Les Membres La secrétaire