Loisirs et tourisme

compte-rendu du 21/11/2011

COMMUNE D'ORÇAY

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 21 novembre 2011

 

Le vingt et un novembre deux mil onze à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la

Mairie, sous la Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

 

Date de la convocation : 15 novembre 2011

 

Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX, MECHAIN, MMES ROBIN,

DA FONTE, M. CHOPINEAU.

Pouvoirs : M. MARCOU Didier à Mme MOREAU Michelle

                  M. PEIREN Jean-Claude à Mme ROBIN Maud

                  M. TRINDADE à M. CHOPINEAU Francis

        

M. CHOPINEAU Francis est élu secrétaire

 

            ORDRE DU JOUR :

           

- Mise en place de la taxe d’aménagement

       - Tarif 2012 : Pêche – chasse – concessions cimetière

       - Elections de 2 délégués supplémentaires à la commission des impôts de la CCSR

       - Demande d’aide financière pour voyage scolaire

       - Désignation d’un interlocuteur pour le Diagnostic Accessibilité Espace Public

- Questions diverses 

**********

Fixation du taux de la taxe d’aménagement communale

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal décide,

-         d’instituer le taux de 3 % sur l’ensemble du territoire communal.

Cette taxe remplacera la taxe locale d’équipement à partir du 1er avril 2012.

 

Tarif 2012 : Pêche – chasse – concessions cimetière

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve les décisions suivantes concernant la pêche à l’étang :

      Ouverture : début Mars 2012 (date à confirmer) avec le lâcher de truites.

Fermeture : la veille de l’ouverture de la chasse (cette date sera portée à la connaissance du public aussitôt que connue)

      Cartes «à la journée» : 5 € pour 2 lignes. Elles seront nominatives

      Cartes «à l’année» : 40 € pour 2 lignes pour les habitants de la commune

      Cartes «à l’année» : 50 € pour 2 lignes pour les habitants hors commune

      Cartes «à l’année» : 60 € pour 3 lignes pour les habitants de la commune

      Cartes «à l’année» : 75 € pour 3 lignes pour les habitants hors commune

      Elles seront nominatives.

Pour les enfants de la commune d’ORÇAY, la carte sera gratuite jusqu’à leur 14ème anniversaire.

 

Chasse sur communaux

Madame Le Maire demande l’avis à ses collègues pour les tarifs 2012 concernant la chasse sur les communaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ne souhaite pas augmenter le droit de chasse et maintient celui-ci à 90 €.

Concessions du cimetière

Madame Le Maire demande l’avis à ses collègues pour les tarifs 2012 concernant les concessions du cimetière.

Après délibération, les concessions restent à 75 € pour les cinquantenaires et à 90 € pour les perpétuelles.

 

 

Elections de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants à la commission des impôts de la CCSR

Cette délibération annule et remplace la délibération du conseil municipal précédent

 

Madame Le Maire informe ses collègues qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Les délégués désignés sont :

 

            Titulaires :        Mme MOREAU Michelle et M. ABRIOUX Dominique

            Suppléants :     MM. CHOPINEAU Francis et TRINDADE Fernando

 

 

Demande d’aide financière pour voyage scolaire

Des pièces complémentaires vont être demandées à la famille afin de prendre une décision.

      

 

Désignation d’un interlocuteur pour le Diagnostic Accessibilité Espace Public

L’interlocuteur est Monsieur François PINTO, adjoint principal de 2ème classe.

 

 

Questions diverses

 

Empoissonnement pour la saison prochaine : 40 kgs de carpes (20 kgs de 7/9 kg et

20 kgs de 5/6 kg) – 800 kgs de gardons – 30 kgs de brochets.

 

Une nouvelle association est créée sur la commune, il s’agit d’un club de Vélo (information affichée dans le panneau d’informations de la mairie).

 

Les vœux auront lieu le 07 janvier 2012.

 

  

   L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 H 45.

 

   Le Maire                                             Les Membres                                      Le secrétaire

 


Retour

Réalisation Direct@Web 2 Route de Vierzon 41300 Orcay - Contact - Mentions légales