Loisirs et tourisme

Conseil municipal du 10 octobre 2011

COMMUNE D'ORÇAY

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 10 Octobre 2011

 

Le dix octobre deux mil onze à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de

la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la

Mairie, sous la Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

 

Date de la convocation : 04 octobre 2011

 

Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX, MECHAIN, MMES ROBIN, DA FONTE, MM. TRINDADE et CHOPINEAU.

Pouvoirs : M. MARCOU Didier à M. TRINDADE Fernando

                  M. PEIREN Jean-Claude à Mme MOREAU Michelle

                 

         M. ABRIOUX Dominique est élu secrétaire

 

            ORDRE DU JOUR :

           

- CNFPT - Proposition de vœux pour le renoncement à l’amputation de 10% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux

            - Approbation du rapport de la CLETC

- Election de deux délégués communaux pour la commission intercommunale des impôts directs.

- Retrait de la commune de Loreux de la CCSR

- Questions diverses 

************

Vœux demandant au gouvernement de renoncer à l’amputation de 10% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux

L’assemblée délibérante d’Orçay, réunie le 10 octobre 2011, demande que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versé au Centre national de la fonction publique territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

 

Approbation du rapport de la CLETC

Madame Le Maire donne lecture du rapport de la CLETC (commission locale d’évaluation des transferts de charges) réunie le 21 septembre dernier et demande l’avis à ses collègues.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve.

  

Election de deux délégués communaux pour la commission intercommunale des impôts directs.

Madame Le Maire informe ses collègues qu’il convient d’élire les délégués pour les différentes commissions.

 

Après élection : les délégués sont les suivants :

            Titulaire :        Mme MOREAU Michelle

            Suppléant :      M. ABRIOUX Dominique

Retrait de la commune de Loreux de la CCSR (communauté de communes de la Sologne des Rivières.

Madame Le Maire informe ses collègues que dans la délibération, prise par les  communes de la CCSR (communauté de communes de la Sologne des Rivières), relative au schéma proposé par Mr Le Préfet, la commune de LOREUX souhaite intégrer la CCRM (communauté de communes du Romorantinais et du Monestois).

Madame Le Maire demande l’avis à son conseil sur le retrait de la commune de LOREUX de la CCSR.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve le retrait de la commune de LOREUX de la CCSR et son intégration à la CCRM.

 

Questions diverses

Elagage des Chênes : La commune va faire appel à un élagueur pour l’établissement d’un devis.

Installation de prises pour déco de Noël : Un devis a été demandé à CITEOS, le montant de celui-ci s’élève à 1 106.30 € TTC pour 5 prises – 2 prises seront installées rue des Varennes et 3 - Route du Grand Village.

CCSR – SIAEP : Madame Le Maire fait part, à ses collègues, des bilans d’activité.

Taxe d’aménagement : Madame Le Maire informe ses collègues de la 1ère réunion concernant la nouvelle taxe d’urbanisme : taxe d’aménagement (remplaçant la TLE et la PRE sur notre commune) une délibération sera à prendre avant le 30 novembre prochain afin de fixer le taux de celle-ci.

Remerciements BISSOUDRE : Madame Le Maire donne lecture d’un courrier de

M. LEFEVRE remerciant l’ensemble de la commune pour le bon déroulement de la commémoration de la Bissoudre.

Pêche : Saison 2011 : Cette année encore le bilan est satisfaisant, merci à toutes les personnes qui ont contribuées à la bonne organisation de la saison.

   

   L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 H 20.

 

   Le Maire                                             Les Membres                            Le secrétaire

 


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