Loisirs et tourisme

Compte-rendu du 21 juillet 2011

COMMUNE D'ORÇAY

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 21 JUILLET 2011

 

Le vingt et un juillet deux mil onze à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de

la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la

Mairie, sous la Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

Date de la convocation : 12 juillet 2011

Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX, MMES ROBIN, DA FONTE

MM. MECHAIN, TRINDADE et CHOPINEAU.

Pouvoirs : M. MARCOU Didier à M. TRINDADE Fernando

                  M. PEIREN Jean-Claude à Mme MOREAU Michelle

                  Mme DA FONTE à Mme ROBIN

         M. ABRIOUX Dominique est élu secrétaire

 

            ORDRE DU JOUR :

            - Création de poste     

            - Transferts de charges

            - PLU

            - Evolution statutaire du Pays de Grande Sologne (Retrait des communes de   Villeherviers et Courmemin – conduite d’un agenda 21 de Pays)

            - Devis matériel informatique

            - Convention CDC-FAST

            - Demandes de subventions

            - Questions diverses

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            Création de poste

            Madame le maire informe ses collègues que la CAP du centre de gestion a émis un     avis favorable pour l’avancement de grade de l’adjoint technique de 1ère classe. Elle leur demande donc leur avis pour créer le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de créer le poste d’adjoint          technique principal de 2ème classe à compter du 1er août 2011.

 

            Transferts de charges

Madame Le Maire donne lecture du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges réunie le 6 juillet dernier et demande l’avis à ses collègues.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve

 

 Modification des statuts

Madame Le Maire demande à ses collègues leur avis pour que la communauté de communes de la Sologne des Rivières n’exerce plus la compétence citée ci-dessous :

1 - COMPETENCES OBLIGATOIRES

            AMENAGEMENT DE L’ESPACE

            RETRAIT

            Elaboration, révision et modification des documents d’urbanisme (PLU communaux    ou intercommunaux, cartes communales)

            Pour les documents dénommés PLU : les PLU communaux seront préférés au PLU    intercommunal,

            Tous les documents nécessaires au contenu fixé dans le cadre de l’élaboration des      documents d’urbanisme (ex. : Schéma Directeur d’Assainissement pour les PLU,      autres),

CONSERVER

Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur,

AJOUTER

Harmonisation des documents d’urbanisme

La date de prise d’effet de cette décision est fixée au 24 octobre 2011,

            Après en avoir délibéré, le conseil accepte que la communauté de communes de la      sologne des rivière abandonne la compétence « élaboration, révision et modification    des documents d’urbanisme (PLU communaux  ou intercommunaux, cartes  communales) et autorise Madame Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’instruction, la réalisation et au règlement de ce dossier.

 

ANNEXE

 

MODIFICATION DES STATUTS

1 - COMPETENCES OBLIGATOIRES

AMENAGEMENT DE L’ESPACE

RETRAIT

Elaboration, révision et modification des documents d’urbanisme (PLU communaux ET/ou intercommunaux, cartes communales)

Pour les documents dénommés PLU : les PLU communaux seront préférés au PLU intercommunal,

Tous les documents nécessaires au contenu fixé dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme (ex. : Schéma Directeur d’Assainissement pour les PLU, autres),

CONSERVER

Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur

AJOUTER

Harmonisation des documents d’urbanisme

 

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Evolution statutaire du Pays de Grande Sologne

 

            Madame Le Maire demande l’avis à ses collègues sur le retrait des communes de       Villeherviers et Courmemin du Pays de Grande Sologne.

Le Pays de Grande Sologne est un syndicat mixte composé de 28 communes et du département de Loir-et-Cher.

Les communes de Villeherviers et Courmemin, membres constitutifs de ce syndicat, ont demandé leur retrait :

-         elles ont adhéré à une communauté de communes extérieure du Pays : Communauté du Pays de Chambord pour Courmemin, Communauté du Romorantinais pour Villeherviers,

-         Ces communautés de communes adhérent à des syndicats de Pays : Pays des Châteaux pour l’une, Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais pour l’autre.

-         Aussi les communes de Villeherviers et de Courmemin ne peuvent pas statutairement adhérer -directement ou indirectement par leur communauté respective- à deux Pays.

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le retrait des communes de         Villeherviers et Courmemin du Pays de Grande Sologne.

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Conduite d’un Agenda 21 de Pays

Madame Le Maire donne lecture d’une partie des statuts du Pays de Grande Sologne sur la Charte de développement.

Elle leur précise que le Pays de Grande Sologne souhaite ajouter à ses compétences l’agenda 21.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition.

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Devis matériel informatique

Madame Le Maire informe ses collègues que le matériel informatique de la mairie est obsolète. Elle leur propose 3 devis pour le changement de celui-ci.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient le devis de la Sté TRIDENT pour un montant TTC de 2 204 € et charge Madame Le Maire de le signer.

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Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Madame Le Maire demande l’avis à ses collègues pour signer la convention, entre l’Etat et la commune, relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Après lecture de celle-ci et après délibération le conseil souhaite passer cette convention et charge Madame Le Maire de la signer, ils chargent aussi Madame Le Maire de signer le devis de la Sté CDC FAST (prestataire de confidentialité) pour un montant de 191,36 € TTC.

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            Questions diverses

    Demande de subvention : Le conseil refuse

  

  L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 14 H 30

           Le Maire                                  Les Membres                                      Le secrétaire

 


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