Loisirs et tourisme

conseil municipal du 17 juin 2011

COMMUNE D'ORÇAY

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 17 JUIN 2011

 

Le dix-sept juin deux mil onze à treize heures trente, le Conseil Municipal de

la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la

Mairie, sous la Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

 

Date de la convocation : 07 juin 2011

Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX, MECHAIN, MMES ROBIN,

DA FONTE, MM. TRINDADE et CHOPINEAU.

Pouvoirs : M. MARCOU Didier à M. TRINDADE Fernando

                  M. PEIREN Jean-Claude à M. ABRIOUX Dominique

                 

         M. TRINDADE Fernando est nommé secrétaire de séance.

 

            ORDRE DU JOUR :

            - Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de     

l’élection des sénateurs.

            - Schéma départemental de coopération intercommunale  

            - Questions diverses

 

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            Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de      l’élection des sénateurs.

            Délégué titulaire élu au 1er tour avec 9 voix – Mme MOREAU Michelle

            Délégués suppléants – MM ABRIOUX, MECHAIN et Mme ROBIN élus au 1er tour            avec 9 voix.

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            Schéma départemental de coopération intercommunale 

            Le conseil municipal de la commune d’Orçay réuni le 17 juin 2011 a adopté par 9 voix sur 9 voix, la délibération suivante :

            Considérant que les 7 communautés de communes (Cher Sologne ; Cœur de Sologne ; Pays de Chambord ; Sologne des Etangs ; Sologne des Rivières ; Val de Cher – Saint-Aignan ; Romorantinais et Monestois), regroupant chacune au moins 5 000 habitants, respectent ainsi l’objectif démographique imposé par la loi pour le schéma départemental de coopération intercommunale ;

            Considérant que sur chacun des territoires de ces communautés de communes, il n’existe ni enclave ni discontinuité territoriales,

            Considérant que les communautés de communes citées ci-dessus souhaitent chacune trouver leur équilibre financier et atteindre un régime optimal en terme de fonctionnement dans la mise en œuvre de leurs compétences,

            Considérant qu’il faut laisser le temps à chaque communauté de communes de mener les analyses financières nécessaires et de mesurer les conséquences d’un changement de périmètre,

            Considérant que les problématiques sont différentes d’un territoire à l’autre du département de Loir-et-Cher,

 

Pour ces motifs, le conseil municipal de la commune d’Orçay,

 

-         demande à conserver le périmètre actuel de la communauté de communes de la Sologne des Rivières comme celui des 6 autres communautés de communes, à l’exception de celle du Romorantinais et du Monestois qui accueillera, à sa demande, Loreux et celle du Val de Cher – Saint-Aignan qui accueillera, à sa demande, Saint-Romain-sur-Cher.

-         souligne que ces périmètres n’excluent pas la recherche de coopérations entre communautés de communes dont les formes, la teneur et les financements restent à définir.

-         souhaite que les communautés de communes mettent à profit les années 2012 et 2013 pour prendre des décisions en toute connaissance de cause.

 

            Questions diverses

 

            Signature de Convention : Mme Le Maire donne lecture d’un projet de convention      entre le procureur de la République et la mairie pour la mise en oeuvre de la procédure            de rappel à l’ordre par les maires. Le conseil municipal charge Mme Le Maire de     signer cette convention.

 

   Benne pour tracteur : Mme Le Maire présente à ses collègues deux devis pour l’achat            d’une benne pour le tracteur communal après en avoir délibéré, le conseil accepte le devis de l’Ets BERTHELIN pour un montant TTC de 10 261,68 € et charge Mme Le Maire de le signer.

 

   Demande de subvention : Mme Le Maire présente une demande de subvention           émanant du collectif départemental du Cher. Après en avoir délibéré, le conseil

   municipal ne donne pas une suite favorable à cette demande.

 

 

   L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 14 H 30

 

   Le Maire                                             Les Membres                              Le secrétaire

 


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