Loisirs et tourisme

Conseil municipal du 14 avril 2011

COMMUNE D'ORÇAY

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 14 AVRIL 2011

 

Le quatorze avril deux mil onze à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de

la Commune d'ORÇAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la

Mairie, sous la Présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

 

Date de la convocation : 08 avril 2011

Présents : MME MOREAU, MM. ABRIOUX, MECHAIN, MME ROBIN, 

MM. PEIREN et TRINDADE.

Pouvoirs : M. MARCOU Didier à M. TRINDADE Fernando

                  Mme DA FONTE Christelle à Mme ROBIN Maud

                  M. CHOPINEAU Francis à M. ABRIOUX Dominique

 

         M. TRINDADE Fernando est nommé secrétaire de séance.

 

            ORDRE DU JOUR :

            - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 – ASSAINISSEMENT

            - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - ASSAINISSEMENT

            - AFFECTATION DU RESULTAT – ASSAINISSEMENT

            - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 – ASSAINISSEMENT

            - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010

            - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

            - Demandes de subventions

            - AFFECTATION DU RESULTAT

            - VOTE DES 3 TAXES

            - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

            - Modification des statuts de la communauté de communes Sologne des Rivières

            - Transferts de charges communauté de communes Sologne des Rivières

            - Questions diverses

 

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        APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 - ASSAINISSEMENT

 Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2010,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au Bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les écritures sont régulières et parfaitement justifiées,              

1°)  Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au

     31 décembre 2010;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2010 par les Receveurs, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - Assainissement

Madame Le Maire, donne lecture du compte administratif  assainissement pour l'année 2010.

Après qu’elle ait quitté la salle, le Conseil a élu M. PEIREN président de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil, par 8 voix pour, approuve le compte administratif 2010 présenté par Le Maire.

 

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APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Madame Le Maire donne lecture du compte administratif pour l'année 2010.

Après qu’elle ait quitté la salle, le Conseil a élu M. PEIREN président de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2010 présenté par Le Maire.

 

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APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010

 Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2010,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au Bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les écritures sont régulières et parfaitement justifiées,

1°)  Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

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AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2010 – ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2010.

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010.

 Constatant que le compte administratif présente :

-         Un excédent cumulé de fonctionnement de 48 797,14 €

-         Un excédent cumulé d’investissement de    14 973,84 €

Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement à la ligne 002 (excédent de fonctionnement reporté) comme suit :

Le solde disponible 48 797,14 € est affecté comme suit :

      - affectation à l’excédent reporté de fonctionnement  (ligne 002) 48 797,14 €

     

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 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 – ASSAINISSEMENT

Le budget primitif assainissement pour l'année 2011 est voté à l’unanimité et s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses pour :

La section d’exploitation :      56 776,19 €

La section d’investissement : 56 750,03 € 

 

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VOTE DES TAXES (Etat 1259) :

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, vote les taux suivants, cette année encore le conseil n’a pas augmenté les taux :

                                                                                       Taxe d’habitation                     14,61 %

            Taxe foncière (bâti)                  24,63 %

            Taxe foncière (non bâti)           53,00 %

 

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AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme MOREAU Michelle, Maire

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2010

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2010,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de  232 911,42 €            

 - un déficit cumulé d’investissement de          31 961,21 €

 - des restes à réaliser (dépenses) de                     7 850,80 €       

1- Décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement à la ligne 002 (excédent de   fonctionnement reporté) comme suit :

A titre obligatoire : au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement : 39 812,01 €

Le solde disponible 193 099,41 € est affecté comme suit :

·        affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 193 099,41 €.

 

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VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

Le budget primitif pour l'année 2011 est voté, à l’unanimité, et s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses pour :

La section de fonctionnement :  377 491,41 € 

La section d’investissement :     248 535,95 €

 

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AMORTISSEMENTS

Mme Le Maire demande à ses collègues leurs avis pour amortir tous les montants imputés au compte 2041.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’amortir le compte 2041, sur 5 ans.

 

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Demandes de subventions

Madame Le Maire présente à ses collègues les demandes de subventions pour 2011.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les subventions suivantes :

ADMR Loir et Cher                130,90 €

Club des Bruyères                   200,00 €

Comité des Fêtes                     200,00 €

Prévention routière                     25,00 €

Conciliateur de justice                40,00 €

MARPA                                 250,00 €

Comité de l’Ultramarathon

du Centre                                  50,00 €

Ass. des secrétaires

de Mairie                                   10,00 €

 

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Modification des statuts de la communauté de communes Sologne des Rivières

Madame Le Maire donne lecture de la délibération du 22 mars 2011, du conseil communautaire de la communauté de communes de la Sologne des Rivières, concernant la modification des statuts afin de ne plus exercer la compétence « aménagement de l’espace » à compter du 1er juillet 2011, et demande l’avis à son conseil sur ce retrait de compétence.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, donne un avis favorable.

                       

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Conventions fourrière

Après que Madame Le Maire ait donné lecture :

 

-         du projet de convention portant constitution d’un groupement de commande entre les collectivités territoriales en vue de passer un marché de service commun pour la capture et la garde des animaux errants et dangereux, opération pour laquelle le maire de Salbris propose d’être coordonnateur et,

-  du projet de convention entre la commune d’Orçay et l’Association Refuge Animalier de Sologne à Salbris, représentée par Mme ESPARGIHLE.

 

Le conseil municipal, après en avoir, délibéré, souhaite passer convention avec l’Association Refuge Animalier à Salbris et charge Mme Le Maire de la signer.

  

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 H 00

 

Le Maire                                                Les Membres                               Le secrétaire

 


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